Ce rapport que la Ville veut garder secret

GenèveL’Exécutif refuse de transmettre un audit sur les frais de ses employés. Or, le préposé à la transparence estime qu’il est public.

Image: Magali Girardin

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L’affaire est symptomatique du climat délétère qui règne depuis un an en Ville de Genève. Le Conseil administratif refuse de rendre public un audit qu’il a lui-même commandé sur les frais du personnel. Soupçonnés d’avoir fait fuiter ce document, trois élus ont été auditionnés par la police. Or, le préposé genevois à la protection des données et à la transparence, une autorité indépendante, estime que ce rapport est d’intérêt public.


Lire aussi: Genève a peur de la transparence


Plusieurs extraits du document avaient fuité dans la «Tribune de Genève» en décembre 2018. La diffusion provoque alors un tollé. Et pour cause: le texte pointe de nombreuses dépenses non conformes au règlement (voir ci-dessous) et un manque de contrôle. La Mairie, sur demande du Bureau du Conseil municipal, a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction.

Intérêt public

L’affaire prend une ampleur inédite en juin, lorsque trois conseillers municipaux (le PLR Simon Brandt, l’UDC Jacques Pagan et le MCG Daniel Sormanni) sont convoqués et auditionnés par la police. Membres de la Commission des finances, ils font partie de la soixantaine de personnes ayant reçu le rapport, parmi lesquels les directeurs de départements et les chefs de service.

Face au refus réitéré de l’Exécutif de transmettre l’audit, la «Tribune de Genève» a sollicité le préposé Stéphane Werly, qui surveille l’application de la Lipad, la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles. Sa recommandation, émise le 11 novembre, est sans appel: il préconise la transmission du rapport, d’intérêt public selon lui. «Ces informations pourraient sans nul doute favoriser la libre formation de l’opinion publique des citoyens et leur participation à la vie publique», écrit-il.

Malgré cela, le Conseil administratif maintient son refus. Pour lui, une diffusion pourrait entraver ses décisions liées aux notes de frais, une thématique brûlante depuis un an maintenant. «L’audit comporte de nombreuses recommandations dont la mise en œuvre par la Ville de Genève est actuellement toujours en cours», indique l’Exécutif. Pour sa part, le préposé estime que celui-ci ayant été rendu il y a plus d’un an, l’administration a eu tout le temps de prendre des mesures et qu’une publication n’aurait pas d’impact.

Procédure pénale en cours

En gardant secret ce rapport, la Ville dit aussi protéger la personnalité de ses employés. Caviarder les noms ne suffit pas, selon elle, car «le document en question comporte de nombreux détails (lieux, montants, moyens de transport)» qui permettent de reconnaître les personnes. Interrogé l’an dernier, Sami Kanaan, maire à l’époque, admettait toutefois qu’aucun nom n’apparaissait dans le rapport. C’est ce que constate également le préposé – exception faite des noms des destinataires.

Enfin, l’Exécutif s’appuie sur la procédure pénale en cours pour violation du secret de fonction. Celle initiée après les fuites dans la presse. S’il accepte de rendre public son rapport, c’est l’essence même de sa plainte qui s’écroule. «La dénonciation [...] n’aurait plus lieu d’être, vu précisément le caractère secret du rapport», observe l’Exécutif. Mais pour le préposé, il ne suffit pas d’écrire sur le rapport qu’il est «strictement confidentiel» pour qu’il le soit: «S’il était suffisant de mentionner cela pour échapper à la transparence, le mécanisme prévu par la Lipad serait vidé de sa substance», note-t-il.

Pour MeRomain Jordan, avocat du MCG Daniel Sormanni, qui avait été entendu par la police, l’avis du préposé «signe le glas de la procédure pénale». «Le fait que ce document soit considéré comme public exclut toute violation du secret de fonction, estime-t-il. Les actes d’enquête intrusifs et institutionnellement graves ordonnés contre des élus de la République n’étaient en rien justifiés a fortiori puisque ce document pouvait être consulté par tout un chacun. Il est temps que la sérénité puisse regagner le débat politique et que le Ministère public retrouve ses priorités.»

«Actes intrusifs»

La plainte va-t-elle être classée? Contacté, le Ministère public fait savoir que «la recommandation du préposé n’a pas d’incidence sur la procédure et que celle-ci suit son cours».

Quant au PLR Ville de Genève, qui avait lui aussi lancé une procédure Lipad, il ne compte pas s’arrêter là. Son président, Vincent Latapie, indique avoir déposé un recours lundi. «Les trois arguments de la Ville ne tiennent pas, la réponse du préposé l’a démontré», dit-il. Candidat à l’élection au Conseil administratif ce printemps, Simon Brandt, fait partie des trois élus auditionnés. Son parti déposera mardi soir une motion au Conseil municipal exhortant les magistrats à publier ce rapport.


Repas, transports et hôtels jugés «non conformes»

L’audit du Contrôle financier, partiellement dévoilé en décembre 2018, pointe des lacunes dans le contrôle des frais remboursés aux fonctionnaires de la Ville. Plus de la moitié des dépenses étaient non conformes au règlement, qui, depuis lors, a été révisé. Les justificatifs étaient souvent lacunaires, les frais parfois tout bonnement non autorisés. Avec, à la clé, un important risque de fraude.

En termes de transports, on trouve des billets de train ou d’avion en classe supérieure sans autorisation formelle, des courses en taxis discutables ou encore une prise en charge non conforme des kilomètres lors de l’utilisation d’un véhicule privé… Concernant l’hébergement, on voit des frais effectifs payés en plus de forfaits journaliers, des repas remboursés alors qu’ils étaient pris en charge (avion ou hôtel) ou des chambres d’hôtel plus chères qu’autorisé sans justification.

Le rapport, dont la «Tribune de Genève» a pu consulter des extraits, pointe aussi du doigt des frais de repas non autorisés. Il mentionne des séances de travail où certains services se sont fait rembourser des petits-déjeuners ou des boissons, mais également des collations diverses (chocolats et bonbons). Des montants maximaux ont été dépassés lors de soirées de fin d’année ou de séminaires d’équipe. Des cadeaux d’anniversaire, de départ à la retraite, d’accueil des nouveaux employés ont aussi été remboursés. Enfin, l’audit relève l’utilisation de cartes de crédit pour des dépenses privées, des SMS surtaxés ou des avances et des remboursements pris dans les caisses des services.

Depuis la sortie du rapport, la Ville a instauré un nouveau règlement. Mais celui-ci accorde de nouveaux avantages aux employés et restreint peu leur marge de manœuvre. Certains montants autorisés ont été revus à la hausse et certaines restrictions ont disparu. CH.D.

Créé: 03.12.2019, 16h41

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