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En raison de la crise, l’État accorde des aménagements fiscaux

Nathalie Fontanet présente des mesures pour alléger la charge financière des personnes physiques et morales.

Nathalie Fontanet a annoncé elle-même ces nouvelles mesures.
Nathalie Fontanet a annoncé elle-même ces nouvelles mesures.

Le Conseil d’État a pris lundi une série de décisions, notamment sur le plan fiscal, afin de venir en aide aux entreprises et aux particuliers en difficulté financière en raison des effets économiques de la pandémie. Ces aménagements fiscaux temporaires ont été présentés par la responsable des Finances, Nathalie Fontanet, qui n’était plus apparue devant les caméras depuis qu’elle avait été testée positive au coronavirus le 19 mars.

L’État ne prélèvera ainsi plus d’intérêts moratoires du 24 mars au 31 décembre 2020 pour l’ensemble des impôts périodiques dus durant cette période. Une procédure facilitée pour obtenir des délais pour le paiement des impôts cantonaux et communaux est également disponible.

Des délais au 31 mai

Dans le même esprit d’assouplissement, le délai de dépôt des déclarations fiscales 2019 (entreprises et individus) est reporté au 31 mai 2020. Il en va de même pour les demandes relatives à l’impôt à la source, y compris celles pour l’obtention du statut de quasi-résident. Quant à l’édition des bordereaux et des décisions sur réclamation de l’impôt cantonal et communal et de l’impôt fédéral direct, elle est reportée au 30 avril.

Les contribuables peuvent poser des questions à l’adresse courriel pandemie.mesures.afc@etat.ge.ch ou par la hotline 022 327 70 00.

Soutien aux agriculteurs

Nathalie Fontanet a encore précisé que l’administration fiscale collaborait étroitement avec la Fondation d’aide aux entreprises pour offrir des arrangements de paiement facilités. Elle a conclu en demandant à «ceux qui pouvaient payer leurs impôts normalement de le faire car l’État a besoin de ressources pour assurer ses prestations».

Prenant le relais, Antonio Hodgers, le président du gouvernement, a indiqué que les exploitations agricoles pourront bénéficier des mesures exceptionnelles de soutien économique mises à disposition des PME. «L’interdiction des marchés décidée par la Confédération et l’interdiction des événements publics et salons mettent à mal le secteur agricole genevois», a précisé le président.

Polémique sur les chantiers

Enfin, répondant à des questions des médias, Antonio Hodgers a minimisé le différend entre la Confédération et Genève à propos de la fermeture des chantiers imposée par le Conseil d’État, décision qui serait illégale selon l’Office fédéral de la santé publique.

«Nous en avons parlé ce matin avec le Conseil fédéral, a-t-il confié. Il est possible que nous introduisions quelques assouplissements après discussion avec les partenaires sociaux. Mais il faut être clair: les grands chantiers resteront fermés.»

Toutes les mesures ici.

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