Quand on devenait Genevois pour pouvoir divorcer

Il y a 140 ansIl y a 140 ans, «La Tribune de Genève», née le 1er février 1879, vivait son premier été. Qu’y lisait-on alors? Notre série d’été, en collaboration avec la Bibliothèque de Genève.

La Tribune de Genève a 140 ans.

La Tribune de Genève a 140 ans. Image: DR

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En ce 6 août 1879, «La Tribune de Genève» publie des extraits d’une somme juridique tout juste parue à Paris, une comparaison européenne du mariage civil et du divorce. Professeur à la Faculté parisienne de droit, l’auteur Ernest Glasson s’y intéresse alors que son pays commence à débattre d’une réintroduction du divorce, qui sera effective en 1884. Il avait été banni depuis 1816 du droit français qui l’avait institué dans le sillage de la Révolution. Et si «La Tribune» s’intéresse à ce livre, c’est qu’il évoque notre canton.

Par une loi de 1874, ratifiée l’année suivante par le peuple, la Suisse vient tout juste d’unifier sa pratique du divorce, jusqu’alors disparate et même taboue dans les cantons catholiques. Qu’en était-il à Genève? Le canton avait gardé de son époque napoléonienne les dispositifs du Code civil français d’avant l’abolition du divorce. Dans sa version durcie en 1804, ce dernier y était admis au prix d’une lourde procédure judiciaire, si bien que les cas étaient rares. Les brouilles conjugales se soldaient plus souvent par un simple relâchement des liens du mariage, la séparation de corps.

L’harmonisation fédérale fera augmenter les divorces à Genève. Durant les années précédant la réforme, on en compte de 3 à 19 par an. En 1876, on en comptera 66, 54 l’année suivante, puis 73 en 1878. Dans son livre, que nous avons retrouvé en ligne, le professeur de droit au ton plutôt conservateur s’alarme. Selon les statistiques en sa possession et de l’aveu même de l’administration helvétique, «nulle part le divorce n’est aussi fréquent» qu’en Suisse. Par exemple, si les deux époux veulent le divorce, le juge l’accorde «sans aucune instruction préalable». Quant aux séparations de corps, elles sont devenues l’exception. Du coup, on parle d’un taux de quatre divorces pour cent mariages! Que dirait Ernest Glasson du taux suisse actuel, dix fois plus élevé (40,7% en 2018)?

Le juriste note toutefois un possible biais dans la statistique genevoise. Celle-ci inclut «les divorces entre étrangers qui étaient, jusque dans ces derniers temps, relativement très nombreux à Genève», avec une colonie française de 25 000 à 30 000 personnes sur une population de 120 000 âmes. «Fort souvent des Français se faisaient naturaliser pour obtenir leur divorce», interdit dans leur pays. L’octroi de la citoyenneté genevoise, groupé au lieu d’être individuel comme en France, facilitait la manœuvre. La décision de Monsieur impliquait en effet toute sa famille, explique l’expert: «La naturalisation du mari entraînant changement de nationalité pour la femme et les enfants mineurs, le mari une fois naturalisé faisait prononcer le divorce par les tribunaux genevois.»

Créé: 06.08.2019, 09h56

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