Le PS genevois sonne le tocsin sur la fiscalité des entreprises

RIE IIILe parti taxe d’attentiste l’attitude de Genève face à la réforme à venir.

«Trouver un accord sur un tel sujet ne se fera pas en quelques jours et le référendum est certain, martèle Romain de Sainte Marie, vice-président du PS.

«Trouver un accord sur un tel sujet ne se fera pas en quelques jours et le référendum est certain, martèle Romain de Sainte Marie, vice-président du PS. Image: Paolo Battiston

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Les socialistes genevois se disent insatisfaits du débat quant à la future imposition des entreprises. Le parti a convoqué vendredi la presse pour communiquer des chiffres obtenus du Département des finances, livrer son analyse et presser le Conseil d’Etat de faire avancer les discussions. «Trouver un accord sur un tel sujet ne se fera pas en quelques jours et le référendum est certain, martèle Romain de Sainte Marie, vice-président du PS.

Le Conseil d’Etat – et l’argentier Serge Dal Busco en particulier – devra réunir le front le plus large possible. On peut s’inquiéter quand on voit son incapacité à faire passer au parlement des dossiers bien plus légers. Vaud connaît les mêmes incertitudes que Genève sur ce thème mais prépare le terrain.»

Sous pression internationale, la Suisse doit unifier les taux que ses cantons infligent aux sociétés ordinaires et ceux, plus doux, réservés aux multinationales. Le cadre général est encore discuté à Berne. Alors que Vaud a déjà lancé sa réforme cantonale, le Conseil d’Etat genevois a jugé à la mi-septembre qu’il fallait attendre que les inconnues fédérales soient levées pour lancer le débat local sur d’éventuelles compensations, mais il a maintenu l’idée d’un taux unique d’environ 13% avancé en 2012 par l’ex-argentier David Hiler. (Ndlr: Les Vaudois voteront le 20 mars sur le projet cantonal RIE III Vaud, qui fixe le taux d'imposition à 13,79%)

Données officielles alarmantes

Le PS est alarmé par les données qu’il a reçues de l’administration. La baisse de l’imposition des entreprises ordinaires, soit la vaste majorité d’entre elles, ferait régresser de 68% leurs apports au fisc genevois. La manne qu’il recueillerait des multinationales n’augmenterait, elle, que de 36%. Le seul Canton y perd 485 millions, de quoi payer 4000 fonctionnaires, jauge le PS. Les sociétés ordinaires verseront moins aux communes: 68 millions en moins pour la Ville. Mais on ignore dans quelle mesure les versements accrus des multinationales permettront de compenser ce manque à gagner.

Le PS dénonce ce «flou» qui, à son sens, nuit tant à la gestion des finances publiques qu’à la sérénité des entreprises. Pour celles-ci, la fiscalité n’est pas tout. La prévisibilité politique et la qualité des infrastructures comptent aussi: «Ces dernières conditions ne sont pas remplies dans le flou actuel», argue Romain de Sainte Marie. «Comme le Conseil d’Etat ne parvient pas à ouvrir une table ronde sur le sujet, c’est peut-être à nous de le faire», avance la députée Lydia Schneider Hausser.

Alors que les entreprises ont offert de vouer 55 millions de francs à des compensations, la présidente du PS met en garde quant aux méthodes utilisées: «Si on passe par des mesures affectant la masse salariale, l’Etat, lui-même gros employeur, devra compenser une partie de ce qu’il perd lui-même en recettes. Cette méthode serait aussi inéquitable pour certaines entreprises, les PME en particulier, qui ont une grosse masse salariale mais de faibles bénéfices.»

Créé: 05.02.2016, 18h24

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