Le PS exige que RIE III ne coûte rien à Genève

FiscalitéLes socialistes lancent une pluie de mesures compensatoires sur la table ronde du Conseil d’Etat qui débute vendredi.

Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste genevois.

Carole-Anne Kast, présidente du Parti socialiste genevois. Image: Magali Girardin

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

«Pour nous, l’important n’est pas de fixer à telle ou telle hauteur le futur taux unique d’imposition des entreprises. Ce qui compte, c’est que les mesures compensatoires permettent de maintenir le niveau des prestations à Genève.» C’est ainsi que Carole-Anne Kast, la présidente du Parti socialiste genevois (PSG), a défini jeudi la position générale prise par sa formation pour aborder la table ronde qui débute vendredi.

Théoriquement, le taux cantonal devrait se situer, selon le PSG, entre 13% (pertes estimées à 485 millions) et 16% (opération blanche). «Le curseur devra être placé en fonction des nouvelles recettes acceptées pour compenser les pertes fiscales induites par l’établissement d’un taux unique», poursuit Carole-Anne Kast.

Sept mesures fiscales

Si les socialistes se déclarent favorables à la suppression du statut fiscal préférentiel accordé à certaines sociétés, ils ne veulent pas que la réforme se fasse au détriment des moyens financiers à disposition des collectivités publiques. Et ils ne manquent pas d’idées pour reprendre ailleurs ce qui sera perdu en imposition sur le bénéfice (le taux actuel pour les sociétés ordinaires est de 24,2%).

Ils ne proposent pas moins de sept mesures fiscales, dont certaines sont déjà à l’étude au Grand Conseil ou l’ont été. C’est le cas notamment de la suppression du bouclier fiscal ou de la réévaluation de la valeur fiscale des immeubles non locatifs. Toujours en théorie, ces seuls deux projets permettraient d’engranger 330 millions de recettes supplémentaires.

Entreprises mises à contribution

En réalité, le parti à la rose veut même davantage qu’une opération blanche, puisqu’il présente également un volet de renforcement de certaines politiques publiques. De nouvelles charges qui devraient être couvertes par une contribution de responsabilité sociale des entreprises.

«Cette contribution est une taxe prélevée en fonction du bénéfice et du nombre de salariés par entreprise, détaille le député Romain de Sainte Marie. Nous avons choisi ce ratio car nous sommes opposés à un prélèvement sur la seule masse salariale qui serait défavorable aux PME genevoises.»

Une aide aux communes

L’argent qui tomberait dans les caisses de l’Etat servirait à améliorer l’insertion et la réinsertion professionnelle, à financer la petite enfance et à créer un fonds d’investissement pour les infrastructures et installations (culture, sport ou transports). «L’aide à la petite enfance reviendrait évidemment aux communes et servirait de compensation pour les pertes enregistrées à cause de RIE III», précise Carole-Anne Kast.

Pour faire bonne mesure, les socialistes demandent aussi au Conseil d’Etat de proposer la suppression des freins au déficit et à l’endettement. «Etant donné qu’il y a une marge d’incertitude importante sur les effets de RIE III et que nous sommes sur le fil du rasoir avec ces freins, il est indispensable d’enlever cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes», conclut la présidente. (TDG)

Créé: 14.04.2016, 16h10

Articles en relation

Serge Dal Busco: «Voilà comment nous allons négocier RIE III»

Finances Le grand argentier genevois, Serge Dal Busco, ouvre vendredi les consultations sur la réforme de l’imposition des entreprises. Avec un élément clé pour fixer le taux: la préservation de l’emploi Plus...

SolidaritéS déclenche les hostilités contre RIE III

Fiscalité La formation combattra la réforme de l’imposition des entreprises par référendum. Elle cherche à créer un large front d’opposition. Plus...

Les Genevois envient le vote des Vaudois

RIE III Le Conseil d'Etat genevois attend l’aboutissement de la loi fédérale avant de présenter son propre projet. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Papyrus: les régularisés gagnent plus et vont mieux que les illégaux
Plus...