Protection des mineurs: le DIP s’attaque aux failles

RéformeLa conseillère d’État Anne Emery-Torracinta admet qu’il y a des problèmes dans ce secteur très sensible et veut y remédier. Elle lance un gros chantier.

«Nous allons revoir le dispositif de la protection des mineurs avec une exigence de plus de transparence et de collaboration avec les parents».

«Nous allons revoir le dispositif de la protection des mineurs avec une exigence de plus de transparence et de collaboration avec les parents». Image: Enrico Gastadello

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«Quand on parle de la protection de l’enfance, on est toujours sur une ligne de crête, avec le risque d’en faire soit trop, soit trop peu», a rappelé mardi matin Anne Emery-Torracinta, conseillère d’État chargée du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), en préambule d’une conférence de presse rondement menée sur les déficits constatés dans ce domaine.

Cette annonce n’a de prime abord rien d’exceptionnel, tant les médias – à commencer par notre journal – ont été critiques ces dernières années sur le fonctionnement du Service de la protection des mineurs (SPMi) et des partenaires qui collaborent avec lui, dont la justice. Relevons le nouvel état d’esprit qui semble animer le DIP. «Un nouveau paradigme est en train de naître, promet la magistrate socialiste. Nous allons revoir le dispositif de la protection des mineurs avec une exigence de plus de transparence et de collaboration avec les parents, dans leur intérêt mais aussi celui des enfants et des professionnels.»

Ceux-ci ont trop souvent le sentiment d’être écrasés par l’ampleur de la tâche et souffrent d’être au cœur d’un secteur fortement décrié. Résultat: le SPMi n’a pas été épargné par les burn-out.

Les mots de la patronne du DIP, propices à l’avènement d’une gouvernance solide et d’un climat serein, sont donc bienvenus. Or, il reste du pain sur la planche tant le débat suscite, de manière récurrente, un tas de questionnements auxquels le gros chantier qui s’annonce devra répondre: les placements sont-ils abusifs? La séparation des pouvoirs entre le DIP et la justice est-elle bien réelle?

Sans compter que d’autres réalités sociales touchant la famille méritent d’être soulignées: hausse du nombre de pères qui souhaitent s’occuper de leurs enfants et hausse également du nombre de séparations parentales conflictuelles.

«La protection des enfants et des jeunes est une mission essentielle et délicate. Elle incombe tout d’abord aux parents. Mais quand elle fait défaut, différents professionnels interviennent, relève Anne Emery-Torracinta. L’action de l’État doit donc être subsidiaire et avoir d’abord comme objectif le soutien aux parents, dans une volonté de partenariat.» Le pari s’annonce difficile mais nécessaire tant quantité de parents – bien souvent en souffrance eux aussi – voient plus l’intervention de l’État et de la justice comme une sanction plutôt qu’un soutien…

Pour renforcer et améliorer le dispositif de la protection de l’enfance, le DIP s’apprête donc à lancer une importante réforme axée sur quatre axes. Premier d’entre eux: transformer les approches en matière de soutien à la séparation parentale en s’inspirant du modèle dit «de Cochem». Celui-ci – que l’on trouve en Allemagne, en Belgique, à Bâle et sous forme de projet pilote cette année en Valais (Monthey) – recherche un consensus parental avant toute décision judiciaire.

Parents partenaires

«Il s’agit d’intervenir au plus vite pour éviter que l’enfant ne devienne l’enjeu d’un conflit entre les parents, explique la cheffe du DIP. Ces derniers sont considérés comme des partenaires qui doivent être impliqués dans la solution à trouver dans l’intérêt de l’enfant.»

Cette approche, qui vise à responsabiliser les parents, mise sur la collaboration de différentes instances (autorités judiciaires, avocats, Protection des mineurs et services de consultation) afin de véhiculer un message commun et d’amener les parents à trouver des solutions pacifiques. «L’expérience montre que dans l’immense majorité des cas, des solutions solides sont trouvées», avance encore la conseillère d’État.

Limiter les placements

Deuxième axe: améliorer la qualité de l’évaluation de l’enfant. Un groupe de travail interdépartemental, incluant des parents, aura pour objectif d’aboutir à une nouvelle grille d’évaluation. Une analyse approfondie des «clauses péril» – cas graves de maltraitance – sera menée en parallèle; on en a recensé 28 en 2019.

Troisième axe: adapter l’offre du dispositif de protection, notamment les placements, qui doivent rester le dernier recours. Objectif: revoir comment et quand la fin de cette mesure peut être envisagée et préparée. La mise en place d’une plateforme de sortie regroupant les partenaires institutionnels concernés est prévue.

Le DIP va encore analyser les mesures ambulatoires dites AEMO (autrement dit, des éducateurs qui assistent les parents dans leurs tâches), leur impact et les possibilités de les développer. La lutte contre les hospitalisations dites «sociales» dues au manque de structures adéquates – passées de 146 en 2017 à 101 en 2019 – devrait se poursuivre avec l’élaboration d’un projet de décentralisation de ces places d’urgence. Pour répondre aux situations les plus complexes et développer le dialogue avec les parents, un comité d’éthique externe pourrait, enfin, être créé.

Retour au terrain au SPMi

Le 4e axe est directement lié au SPMi. Le DIP veut revoir ses missions, sa gouvernance, son fonctionnement et la qualité des prestations délivrées. Il veut surtout redéfinir le périmètre des interventions du SPMi pour permettre aux intervenants d’être plus présents sur le terrain. «Un travail est déjà en cours», conclut Anne Emery Torracinta.

Créé: 28.01.2020, 13h28

L'essentiel

Carences Enfin! Le DIP admet des déficits à la Protection des mineurs.

Réforme Une réflexion va être menée, en partenariat avec les parents.

SPMi Les intervenants du SPMi devraient être plus présents sur le terrain.

Rien de bien concret avant 2021

Blâmé par les journaux, houspillé par des parents en colère qui le bombardent de courriers, le DIP semble déterminé à prendre le taureau par les cornes pour revitaliser un secteur à la peine.

«Les quatre axes de travail que nous préconisons doivent permettre de concrétiser les valeurs essentielles liées à la mission de protection des mineurs que sont la transparence, l'équité, la qualité et la participation», ambitionne Anne Emery-Torracinta. Le défi est lancé, mais rien de bien concret à se mettre sous la dent cette année! «Une réflexion sera menée de manière prioritaire en 2020 avec tous les acteurs concernés, précise la magistrate. Notre objectif est de mettre en œuvre un plan d'action dès 2021.»

Comment se fait-il que d’autres cantons, à l’image de Bâle, soient en avance sur Genève? Présente à la conférence de presse, Daniela Di Mare Appéré, directrice générale de l’Office de l’enfance et de la jeunesse, répond que «le but du jour n’est pas de vanter tout ce qui va bien à Genève, mais de présenter le dispositif qui doit permettre d’améliorer ce qui va mal».

Avec quels moyens supplémentaires? «Depuis mon arrivée au DIP, 25 postes supplémentaires ont déjà été alloués au SPMi, déclare la patronne du DIP. Si nous développons l’AEMO (action éducative en milieu ouvert) et que nous bâtissons un nouveau foyer, il faudra bien sûr d’autres moyens. Or, des nouveautés comme celle envisagée pour en finir avec les hospitalisations sociales devraient, elles, être plus économes pour l’État.»

Une chose est sûre, la vaste réforme qui s’annonce ne réussira qu’avec la participation de tous les acteurs, estiment les responsables du DIP. À commencer par le directeur du SPMi, Carlos Sequeira, qui, dans une interview parue dans la «Tribune de
Genève» au printemps dernier, aspirait déjà à redéfinir le périmètre d’activité du service. «Nos collaborateurs traitent
55 dossiers en moyenne, c’est énorme. J’aimerais qu’ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier, soit la protection des enfants et l’accompagnement des adultes dans la gestion de leurs compétences parentales.» L.B.

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