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Un propriétaire de chien fait plier la Ville de Genève

L’homme, qui promenait son petit toutou sans laisse, s’est fait amender. Il a recouru et gagné devant le Tribunal de police

Les chiens, c’est la loi, doivent être sortis tous les jours et en fonction de leur besoin de mouvement.
Les chiens, c’est la loi, doivent être sortis tous les jours et en fonction de leur besoin de mouvement.
Laurent Guiraud/Tribune de Genève

Michel* a retrouvé le sourire. Mais la bataille fut longue. Elle l’a entraîné jusque sur les bancs du Tribunal de police (TP), qui lui a finalement donné raison. Cause de cette action en justice? Sa petite chienne Scarlett, un coton d’à peine 5 kilos, qu’il a eu le malheur de promener sans laisse le 13 mai dernier au parc Mon Repos, alors qu’un agent de la police municipale zélé passait par là…

«J’ai reçu une ordonnance pénale m’enjoignant de verser 200 francs plus 150 francs d’émoluments, assortie d’une peine privative de liberté de deux jours si je ne payais pas, détaille Michel. M’estimant de bonne foi, j’ai fait opposition puis envoyé une demande d’annulation au chef du Service municipal de la sécurité. Celui-ci m’a répondu, notamment, qu’il n’était pas en son pouvoir d’annuler cette amende.»

La bonne foi prime

Alors, fallait-il punir le maître de Scarlett? A cette question, le TP a répondu par la négative. Au-delà de ce simple fait, ce sont les raisons de cet acquittement qui sont intéressantes. Le juge a en effet estimé que Michel, bien qu’ayant contrevenu à la loi, avait agi «de bonne foi» et qu’en conséquence, il n’aurait pas dû être verbalisé. Pourquoi? Il faut remonter dans le temps pour trouver l’explication, sous forme d’un courrier que le pugnace Michel garde toujours dans sa poche quand il va promener sa chienne.

«C’est une lettre de la Ville de Genève, datée du 19 décembre 2014 et signée par ce même responsable du Service municipal de la sécurité, informe-t-il en exhibant le document officiel. Elle stipule qu’au vu du manque de parcs à chiens dans le secteur Pâquis/Sécheron – il n’y en a qu’un seul – une étude allait être faite pour mesurer la possibilité d’ouvrir un nouvel espace dans le quartier. Mais surtout qu’en attendant, certes on ne devait pas promener son chien sans laisse, mais que le chef de la Sécurité demanderait à ses troupes de n’intervenir «qu’en cas de conflit manifeste d’espace et/ou s’il existe une mise en danger effective». Je crois que ce n’était vraiment pas mon cas le jour où j’ai été amendé!»

Michel en veut pour preuve qu’à plusieurs reprises, il a eu affaire à des agents municipaux compréhensifs. «Au contraire de celui qui m’a verbalisé le 13 mai, bien que je lui aie montré la missive de la Ville.»

Insécurité et éloignement

On l’a compris, les démêlés de Michel avec la Ville au sujet des chiens ne datent pas d’hier. En décembre 2014 déjà, il avait sollicité la Municipalité, par courrier agrémenté d’une pétition munie de 133 signatures, afin de sécuriser l’espace canin de la place de Chateaubriand. «Il se trouve au bord des quais, la route n’est pas loin et à l’époque, il n’y avait pas de clôture, explique-t-il. Un chien pouvait donc facilement s’échapper et courir sur la route, ce qui est très dangereux, pour lui comme pour les automobilistes. Par ailleurs, nous réclamions alors un parc à chiens supplémentaire.» Car le plus proche de celui de Chateaubriand se trouve à plus d’un kilomètre à vol d’oiseau. «On pourrait parfaitement en installer un dans le parc Mon Repos», précise-t-il.

Dans sa missive, à laquelle la Ville a donc répondu en mentionnant l’étude citée précédemment, Michel ajoutait: «Certes, il y a un règlement de la Ville concernant les chiens en laisse, mais il existe aussi une ordonnance de la loi fédérale sur les animaux, qui stipule que «les chiens doivent être sortis tous les jours et en fonction de leur besoin de mouvement». Et encore qu’ils doivent, «dans la mesure du possible, pouvoir se mouvoir librement sans être tenus en laisse». Or, pour les propriétaires de chiens des Pâquis, c’est bien difficile, vu le manque d’espaces dévolus aux chiens.»

La Ville ne s’est pas présentée à l’audience du TP ni n’a fait recours contre la décision de justice. En l’absence de son chargé de communication, elle nous informe qu’elle ne fera pour l’heure aucun commentaire, ni sur l’affaire ni sur l’étude menée. En revanche, en août 2016, elle a finalement sécurisé l’espace canin de la place de Chateaubriand.

*Nom connu de la rédaction

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