Promoteurs douteux: le Ministère public dénonce Credit Suisse

ImmobilierDans le cadre d’un désastre qui a fait plus de 300 victimes, la banque n’aurait pas assez contrôlé. L’Autorité de surveillance des marchés financiers a été saisie.

Après bien des péripéties, la promotion des Raclerets, à Chancy, est aujourd’hui achevée.

Après bien des péripéties, la promotion des Raclerets, à Chancy, est aujourd’hui achevée. Image: Lucien Fortunati

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L’affaire des deux promoteurs immobiliers qui secoue Genève depuis six ans connaît un nouveau rebondissement. Le Ministère public genevois a dénoncé Credit Suisse à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a appris la «Tribune de Genève». Une démarche rarissime, de l’avis de spécialistes, que la FINMA ne désire pas commenter. «Nous ne pouvons rien communiquer aux tiers sur des cas individuels, dans le cadre de notre travail de surveillance, déclare Tobias Lux, porte-parole de la FINMA. Mais dans des cas particuliers, nous informons le public à la fin d’une procédure.» Du côté de la banque, on n’est pas plus prolixe. «Nous ne faisons aucun commentaire sur les relations clients possibles ou existantes», nous répond Gérianne Cruz, porte-parole de Credit Suisse.

Gabegie totale

Selon nos informations, la banque qui, dans la majorité des cas, a octroyé les crédits de construction à l’entreprise générale travaillant pour les deux promoteurs en cause, avait un devoir de contrôle qu’elle aurait ignoré, au mépris des directives de la FINMA et de ses propres règles internes. Le Ministère public (MP) estime que l’établissement a carrément «violé» ses propres directives «à réitérées reprises». Résultat: l’entreprise générale a continué à s’endetter, puis elle est tombée en faillite en 2014, entraînant dans sa chute les promoteurs, actuellement sous enquête pénale, et leurs 300 victimes. Le seul tort de la plupart d’entre elles est d’avoir cru à un rêve immobilier.

La procureure en charge du dossier a écrit à la FINMA cet automne. Dans sa dénonciation, elle souligne qu’«en dépit de la réalisation d’au moins trois critères d’alarme, Credit Suisse a en 2011 augmenté de 50 millions de francs la limite de crédit de construction octroyée aux clients liés contractuellement à l’entreprise générale sans autre contrôle de garantie».

Un laisser-aller, poursuit-elle, qui a rendu «impossible tout contrôle de l’utilisation des fonds». Exemples concrets: «Des paiements ont été acceptés en l’absence de tout justificatif», sur présentation de factures caviardées, se référant à un autre chantier ou concernant des travaux incompatibles avec l’avancement du chantier concerné. Des honoraires imaginaires ont été payés alors que l’entreprise travaillait sur une base forfaitaire. Bref, une gabegie totale.

Et le Parquet de conclure que cette défaillance de la banque a permis à l’entreprise générale d’entamer un système de «cavalerie», c’est-à-dire de payer les frais d’un chantier avec l’argent provenant d’un autre et de poursuivre ses activités durant six ans alors qu’elle était déjà fortement surendettée. En 2014, elle a fini par mettre la clé sous le paillasson après avoir creusé un trou de plus de 22 millions de francs! Et les futurs propriétaires ont alors dû payer la casse.

Les trois animateurs de l’entreprise générale sont poursuivis pour abus de confiance, gestion déloyale qualifiée, gestion fautive et faux dans les titres. Avocats de l’un d’eux, Mes Pascal de Preux et Daniel Trajilovic précisent que leur client a admis sur le principe le schéma mis en place. «Soit un système de Ponzi dans lequel les fonds des clients des nouveaux chantiers servaient à payer les dettes issues des chantiers précédents.» Toutefois, certaines accusations du Ministère public sont contestées et leur client entend «vigoureusement défendre sa cause» lors d’un prochain procès. Aux côtés de ces trois hommes, les deux promoteurs sont également prévenus de gestion déloyale qualifiée, d’instigation à gestion déloyale qualifiée et de faux dans les titres pour l’un d’eux.

Un «avis de prochaine clôture» a été envoyé aux personnes concernées par cette affaire. La procureure Caroline Babel-Casut nous le confirme: «Le Ministère public considère que son enquête est terminée, mais les parties peuvent encore présenter des requêtes jusqu’au 17 mai.»

Pour en revenir à Credit Suisse, ses manquements, s’ils étaient avérés, dédouaneraient-ils pour autant les deux promoteurs? «Si Credit Suisse avait fait son travail, les dettes de l’entreprise générale n’auraient jamais atteint une telle ampleur – 22 millions – et il n’y aurait pas eu d’affaire concernant les promoteurs», affirme Me Nicola Meier, qui défend l’un de ces derniers depuis 2017.

Aveu de culpabilité?

Un indice de responsabilité de la banque? Elle a signé des conventions avec neuf propriétaires floués dans le cadre de la promotion des Raclerets, à Chancy. Pourquoi ces neuf-là? Se sont-ils montrés plus virulents que les autres? Quoi qu’il en soit, Credit Suisse a accepté de les dédommager partiellement tout en précisant que l’établissement «conteste toute responsabilité à ce sujet». Et la banque d’ajouter, dans l’une des conventions que nous avons pu consulter, que «tenant toutefois compte de la position économique difficile dans laquelle la faillite de l’entreprise générale a placé Monsieur X, et du fait que Credit Suisse AG tient à entretenir une relation de qualité avec ce dernier, l’établissement a décidé de procéder à bien plaire à un geste commercial en sa faveur». Un geste commercial? Vraiment? L’avocat Nicola Meier n’en croit pas un mot: «Ce demi-million de francs déjà versé en catimini à neuf lésés sonne au contraire comme un aveu de culpabilité. Les agissements de la banque doivent clairement être examinés sous l’angle pénal. Sa responsabilité civile, elle l’a déjà admise.» Ils continuent de travailler

Et les deux promoteurs, où en sont-ils? Ils continuent à travailler pour rembourser les lésés, affirme Me Meier. «C’est d’ailleurs un miracle qu’ils aient pu achever leurs promotions car certains les considèrent comme les parias de l’immobilier, alors même qu’aujourd’hui ils sont en mesure de rembourser 70 à 80% des pertes.» Évidemment, si Credit Suisse mettait la main au porte-monnaie, 100% des pertes pourraient être épongées, souligne le pénaliste, qui rappelle: «Cette banque a encaissé des intérêts sur plusieurs dizaines de millions prêtés aux propriétaires pour les crédits de construction.» Si la banque a été dénoncée sur le plan administratif par la procureure, cette dernière n’a pas inclus l’établissement dans son enquête pénale. Selon Me Meier, cette «frilosité» du Ministère public «à tirer les conséquences du résultat de ses enquêtes» pourrait bien le pousser à porter plainte pénale contre des responsables du Credit Suisse, au nom de son client.

Créé: 28.03.2019, 07h07

Un mégaprocès des dérives de l’immobilier en vue

omment les trois animateurs de l’entreprise générale ont-ils pu se retrouver avec une faillite de 22 millions sur le dos? Le manque de surveillance de Credit Suisse l’expliquerait en partie. Une autre raison pourrait découler de leur rapport particulier avec les promoteurs. «Ils travaillaient ensemble depuis longtemps, relève Valérie Pache-Havel, avocate de l’un des animateurs. Les promoteurs leur promettaient toujours de nouveaux chantiers grâce auxquels ils allaient rentrer dans leurs frais. Il faut dire que ces deux promoteurs étaient leur principal, si ce n’est leur seul, client…» Ce dernier dossier se double d’une autre procédure, entamée en 2013, qui oppose les mêmes promoteurs à plus de 300 créanciers. Parmi ces derniers, plus de 200 sont plaignants au pénal. Les deux hommes d’affaires les ont poussés à réserver leurs futurs appartements (sur plans) en versant une avance en cash de 50 000 francs. S’ils ne s’acquittaient pas au plus vite de cette somme, ils leur disaient que le logement serait attribué à un autre. Nombreux sont ceux qui non seulement n’ont pu acquérir le logement de leurs rêves, mais qui n’ont aussi jamais récupéré leur mise. Les créanciers réclament aujourd’hui 30 millions de francs aux promoteurs. Une grosse partie de cette somme représente des acomptes partis en fumée. La défense des promoteurs conteste ces montants et les revoit à la baisse. «Des lésés réclament de l’argent en omettant de dire qu’ils ont déjà reçu une somme de la part de Credit Suisse, note Me Nicola Meier. Ils ne peuvent pas être indemnisés à double!»
Si le Ministère public décide de joindre les deux procédures concernant les promoteurs, cela aboutirait à une audience qui pourrait réunir quelque 400 acteurs! Autant dire qu’on assisterait alors au grand procès des dérives de l’immobilier à Genève.C.F./L.B.

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