Un promoteur réclame 500'000 francs à l’Asloca

LogementL’association de locataires se dit prise à la gorge si elle devait payer. Mais elle contre-attaque et dénonce une fraude.

Le litige concerne deux appartements d’un immeuble du chemin Taverney au Grand-Saconnex. Ils ont été achetés puis revendus par un promoteur à trois ans d’intervalle avec une plus-value de 500 000 francs.

Le litige concerne deux appartements d’un immeuble du chemin Taverney au Grand-Saconnex. Ils ont été achetés puis revendus par un promoteur à trois ans d’intervalle avec une plus-value de 500 000 francs. Image: Frank Mentha

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«C’est une manœuvre qui vise à nous affaiblir, qui veut nous empêcher d’agir et de défendre les locataires.» Avocat à l’Asloca, Romolo Molo ne se fait guère d’illusion sur la procédure en cours.

En début d’année, l’Association des locataires s’est vu réclamer le paiement d’une somme de près de 500 000 francs. L’action émane d’une société active dans l’immobilier, Scope Immo, qui s’estime victime d’un recours abusif. «Payer une telle somme aurait un impact énorme pour notre association», assure Christian Dandrès, un autre permanent.

Mais l’Asloca n’en est pas encore là. Au contraire. Elle contre-attaque en déposant une plainte pénale. Dans son collimateur: un acte rédigé par un notaire, qu’elle estime faux.

Éviter les abus

Ce conflit s’inscrit dans un domaine très sensible de l’immobilier à Genève: la vente d’appartements habités par des locataires. La loi genevoise (la LDTR) réglemente de manière stricte cette activité. Elle vise à éviter les abus, nombreux dans les années 80, quand des promoteurs forçaient des locataires à acheter leur logement ou à le quitter. Depuis, il est presque impossible de vendre séparément un bien destiné initialement à la location. «Quand ils sont vendus, ils font l’objet de la spéculation et les loyers prennent l’ascenseur», justifie Christian Dandrès.

L’Asloca veille donc au grain. Et elle va tomber sur une affaire qui concerne la société qui l’attaque aujourd’hui.

Cette dernière a acheté huit appartements dans un immeuble du chemin Taverney, au Grand-Saconnex. C’était en 2009. En 2012, elle prévoit d’en vendre deux à des particuliers. Avec une jolie plus-value. Acquis pour 500 000 francs chacun, ces deux 4,5 pièces seront revendus 830 000 et 970 000 francs.

L’association conteste la vente. Mais elle va perdre devant les tribunaux. Pour une raison simple. Selon la justice, ces appartements peuvent être vendus car ils font partie d’un immeuble qui n’a jamais été destiné à la location. La preuve? Dès sa construction, la société propriétaire s’est constituée en société immobilière d’actionnaires-locataires (SIAL), un ancêtre de la PPE (propriété par étages).

Pertes sur le prix de vente

C’est du moins ce qu’affirme l’acte notarié. L’immeuble ne fait donc pas partie du parc locatif, il échappe aux restrictions de la LDTR. Le Département des constructions a donc eu raison d’autoriser la vente.

Fort de cette victoire devant la justice, Scope Immo attaque l’Asloca. «La procédure de plusieurs années lui a fait perdre des acheteurs et réaliser des pertes sur les prix de vente d’origine, explique Nicolas Jeandin, avocat du propriétaire. Par ailleurs, mon client considère que l’Asloca a abusé de la procédure. Après avoir perdu en première instance, elle a encore perdu devant la Cour de justice. Trop, c’est trop.»

C’est pour contrer ces prétentions financières que l’Asloca replonge dans le dossier. Et qu’elle trouve la faille. Car, selon elle, l’acte notarié contient une erreur fondamentale. «Au moment de la construction de l’immeuble, dans les années 60, le propriétaire est une société immobilière de type commercial classique, affirme Romolo Molo, en présentant les pièces du Registre du commerce. Ce n’est qu’en 1985 qu’elle se constitue en SIAL, et non pas dès sa création comme le prétend faussement l’acte du notaire.»

Conséquence: la vente d’appartements tombe, selon lui, sous le coup de la LDTR. Et les ventes auraient dû être interdites. Cette découverte a conduit l’Asloca à déposer une plainte pénale. «Nous avons probablement affaire à une fraude préparée de longue date», commente Romolo Molo.

Notaire à la retraite

L’Asloca réclame aussi l’annulation des autorisations accordées en 2012. Une requête que le Département du territoire a rejetée, notamment parce que le délit invoqué par l’Asloca n’a pas été établi pénalement. Le département va toutefois transmettre ces éléments à la Commission de surveillance des notaires. Ce qui ne devrait pas avoir beaucoup d’effet, le notaire en question ayant pris sa retraite depuis longtemps.

«On nous dit en substance que c’est à nous de vérifier les actes notariés, censés être exacts, ce qui est quand même un comble», déclare Christian Dandrès.

Pour le promoteur, ces éléments ne changent rien à l’affaire. «L’Asloca tente désespérément de remettre en cause des décisions devenues exécutoires dans un dossier qu’elle connaissait parfaitement, réagit Nicolas Jeandin. Ses prétendues «trouvailles» sont dépourvues de toute pertinence.»

Créé: 17.06.2019, 06h44

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