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Le projet de médiation administrative coince

Le Conseil d’Etat veut confier cette tâche au préposé à la protection des données plutôt que de créer une structure ad hoc

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi qui renonce à la création du Bureau de la médiation.
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi qui renonce à la création du Bureau de la médiation.
Frank Mentha

Depuis le 13 juin 2015, Genève attend toujours l’élection du Bureau de la médiation administrative, une structure prévue par la nouvelle Constitution pour traiter les problèmes entre l’administration et les citoyens sans passer par la justice. Le Conseil d’Etat vient d’adopter un projet de loi qui renonce à la «création d’un organe entièrement nouveau» ce qui «n’était pas envisageable» pour des raisons financières. Il propose de rattacher cette compétence au préposé cantonal à la protection des données et à la transparence.

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