Jornot et sa compagne sont récusés dans un dossier commun

JusticeLa Chambre pénale de recours estime que les deux magistrats font ménage commun, ce qui peut faire naître un doute sur leur impartialité.

Olivier Jornot

Olivier Jornot Image: Pierre Abensur

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Le procureur général, Olivier Jornot, et sa compagne, la procureure Rita Sethi-Karam, viennent d’être récusés par la Chambre pénale de recours (CPR) dans un dossier qu’ils instruisaient tous les deux. Chacun était en charge d’un pan de cette affaire. Apprenant par l’Illustré du 10 février dernier que les deux magistrats formaient un couple à la ville, l’un des plaignants a demandé leur récusation. Et il vient de l’obtenir, a appris la Tribune de Genève. Interrogé à ce sujet, le procureur général ne veut faire aucun commentaire.

Dans l’arrêt de ce jour que nous nous sommes procuré, la CPR dit clairement que l’un des deux magistrats aurait dû se récuser car, malgré les dénégations, leur situation sentimentale «s’apparente à un ménage commun». Elément qui peut faire naître «un doute sur leur impartialité et leur indépendance». En présence de deux procédures connexes, «les liens affectifs, économiques et de vie qui unissent» les deux procureurs sont de nature «à les rendre objectivement suspects de prévention».

Et l’instance de recours de conclure que, dans le cas présent, comme «aucun des deux magistrats ne s’est spontanément récusé» après avoir pris connaissance de la demande du plaignant, par exemple, «ni annoncé un cas de récusation en raison de sa liaison avec le magistrat en charge de la procédure connexe», on doit admettre que «l’apparence de prévention retenue vaut pour les deux et qu’il y a donc lieu de prononcer leur récusation».

Pas de problème pour le CSM

Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam ont acquis ensemble un appartement l’année dernière. Or, la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) prévoit que deux magistrats faisant ménage commun ne peuvent pas siéger dans la même juridiction. Comprenant très bien le problème posé par une loi qu’il a en grande partie lui-même rédigée, le procureur général avait soumis ce printemps la situation au Conseil supérieur de la magistrature (ndlr: organe de surveillance des juges et des procureurs) qui n’y avait vu aucun problème. Point que nous confirmait, en février, Me Marc Bonnant, ténor du barreau genevois, par ailleurs membre du CSM: «Un jour, le procureur général nous a annoncé qu’il aimait. Nous nous en sommes réjouis, pour l’objet aimé et pour lui-même. Il nous a informés spontanément de la situation, comme un homme intègre et scrupuleux. Nous lui avons demandé s’il faisait ménage commun avec cette dame, il nous a répondu que non.» Pour le CSM, l’affaire était close.

Aucun lien de parenté autorisé

Certainement moins lyrique, la Chambre pénale de recours ne fait pas la même lecture de la situation. Elle rappelle que la LOJ et la loi sur le Tribunal fédérale (LTF) prévoient que deux personnes ne peuvent être simultanément membres d’une même juridiction s’ils sont conjoints, partenaires enregistrés. Il en va de même pour les personnes qui font durablement ménage commun. Mais aussi pour les conjoints et les partenaires enregistrés de frères et soeurs ainsi que les personnes qui font durablement ménage commun avec un frère ou une soeur. Enfin aussi, pour les parents en ligne directe jusqu’au troisième degré et ainsi de suite.

L’instance de recours signale que «pour être retenue, la communauté de vie» doit être exclusive, constituée dans la durée, comporter «une composante tant spirituelle que physique et économique. Elle se caractérise par une communauté de toit, de table, de lit.» Elle ajoute: «Certes, toute relation, même privilégiée, voire intime, entre deux juges ne saurait dans l’immédiat conduire à la mise en application de la règle d’incompatibilité». Toutes ces précautions, souligne la CPR, doivent être respectées afin de «préserver la confiance du public dans l’indépendance des juges».

Le public doit pouvoir faire confiance aux juges

Le respect de loi sur l’organisation judiciaire n’est pas de la compétence de la CPR, laquelle ne se prononce pas sur la question de savoir si les deux magistrats ont le droit de siéger ou non dans la même juridiction. La LOJ ne peut d’ailleurs pas être directement évoquée pour fonder une récusation. Mais ses principes, souligne l’instance de recours, visent les mêmes buts: garantir l’indépendance des magistrats.

Dans le cas précis, le procureur général explique que c’est précisément pour ne pas faire ménage commun avec sa compagne qu’ils ont acquis deux appartements où ils habitent chacun avec leur famille respective. «Il n’en demeure pas moins, souligne la CPR, qu’ils vivent, chacun, dans l’immeuble immédiatement voisin de l’autre et qu’ils ont acquis en commun, à raison de 50% chacun, l’appartement habité par la procureure Rita Sethi-Karam.» Pour l’instance de recours «même s’ils ont décidé de ne pas vivre en continu dans un seul appartement, le choix d’une telle proximité de lieu et leur engagement patrimonial commun pour l’achat de l’un des deux appartements, impliquent une stabilité et une communauté de vie dont l’intensité dépasse la relation intime passagère, et s’apparente à un ménage commun.»

«Le procureur général aurait dû se récuser spontanément»

Avocat du plaignant ayant demandé la récusation d’Olivier Jornot et Rita Sethi-Karam, Me Giorgo Campa réagit: «Cette décision logique ne fait que rétablir une situation conforme au droit et qui n’aurait jamais dû donner lieu à aucun débat judiciaire.Les principes fondamentaux de l’Etat de droit exigent non seulement que justice soit rendue mais encore qu’elle apparaisse l’être objectivement. On ne peut que déplorer le manque de bon sens du Procureur général qui aurait dû se récuser spontanément alors qu’il n’offrait manifestement pas les garanties d’impartialité et d’indépendance auxquelles tout justiciable a droit.» (TDG)

Créé: 26.05.2016, 12h31

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