La votation du 19 mai n’a pas été altérée

Suspicion de fraudeOlivier Jornot, le procureur général, écarte les accusations de fraude électorale tant pour l’opération en cours que pour les votations plus anciennes. Soulagement.

En l’absence de charges suffisantes, Olivier Jornot a libéré le prévenu.

En l’absence de charges suffisantes, Olivier Jornot a libéré le prévenu. Image: STEEVE IUNCKER-GOMEZ

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La montagne accouche d’une souris. Une petite souris. Après cinq jours de tension, la suspicion qu’une fraude électorale avait été organisée de l’intérieur du Service des votations et élections (SVE) par un auxiliaire a été écartée lundi par Olivier Jornot, le procureur général, faute d’indice probant. Peu après, le Conseil d’État tenait une conférence de presse pour afficher son soulagement et dire sa grogne devant l’ampleur médiatique donnée à l’affaire (lire ci-dessous).

L’après-midi a débuté par un coup de théâtre. Alors que les médias ne s’attendaient qu’à collecter quelques informations sur la procédure entamée par le Ministère public, Olivier Jornot a désamorcé la bombe. Le procureur général a expliqué que l’instruction ne lui avait fourni aucun indice qu’une fraude électorale avait été commise, de même qu’il a écarté tout soupçon de corruption.

«À ce stade de l’enquête, rien ne nous conduit à penser que des votations passées ont été affectées par des manœuvres frauduleuses ou que la votation en cours l’a été», a-t-il déclaré. Conséquence: le prévenu a été libéré immédiatement car les charges étaient insuffisantes. L’accès aux locaux du SVE lui est toutefois interdit, tout comme de prendre contact avec certaines personnes qui doivent encore être entendues. Car l’instruction se poursuit.

Fonctionnement critiqué

Rarissime en cours d’instruction, la conférence de presse du Ministère public a levé bien des doutes et devrait en partie restaurer une confiance bien ébranlée envers le système de vote genevois par correspondance. En partie seulement, car le procureur général a clairement laissé entendre que c’est la façon dont les opérations électorales sont menées qui a pu faire penser à la collaboratrice du service qui a dénoncé les faits que des risques de manipulation de scrutin existaient.

«Ce que j’ai constaté, c’est que les processus, dans un domaine aussi sensible, ne sont pas appliqués avec la rigueur qu’il faudrait», a insisté le procureur général. Il s’est également étonné qu’il n’existe pas un système qui permette de faire remonter dans la hiérarchie les craintes de fraude exprimées par une collaboratrice. Olivier Jornot a toutefois précisé qu’il n’était pas de son ressort de réaliser un audit et de suggérer des solutions.

Des caméras mises en place

Concernant l’instruction proprement dite, de nombreuses personnes doivent encore être entendues. Le suspect, qui travaille comme auxiliaire au Service des votations et élections, a été confronté pendant neuf heures à sa principale accusatrice, également auxiliaire dans ce service. C’est à l’issue de cette confrontation que le prévenu a été libéré. À noter qu’il lui est tout de même reproché deux choses: la possession de matériel pyrotechnique interdit en Suisse et sa consommation de cannabis.

Plusieurs éléments ont convaincu le Ministère public de l’inexistence de la fraude électorale. Premièrement, les caméras de surveillance placées dans les locaux du service lors du scrutin du 10 février 2019 (autorisées par le Tribunal des mesures de contrainte) n’ont révélé aucune pénétration suspecte dans ces lieux, de jour comme de nuit. Deuxièmement, la perquisition au domicile du prévenu n’a permis la saisie d’aucun matériel pouvant avoir un lien avec une fraude électorale potentielle.

Explications convaincantes

Enfin, des explications plausibles ont été données pour justifier la présence dans le service – particulièrement dans le bureau du prévenu – de matériel de vote a priori suspect. C’est le cas par exemple d’un lot de 20 cartes de vote et bulletins de vote de Suisses de l’étranger déjà préparés. Il semblerait que la transmission à l’étape suivante ne se fasse que par lot de 50.

Les motifs de la présence dans des «poubelles» de matériel de nombreuses votations passées ou du scrutin du 19 mai ont également convaincu le procureur général. Lorsque des croix sont mal placées sur un bulletin, il arrive ainsi que ce dernier soit recopié au net pour être lu par la machine optique. De même, des gens qui viennent voter directement au service se trompent parfois, ce qui nécessite l’emploi, à leur demande, d’un nouveau bulletin. Ce sont ces différents ratés qui expliqueraient la présence de bulletins dans des récipients. Du matériel qui est voué à être détruit.

L’enquête pénale n’étant pas close, Olivier Jornot reconnaît «qu’on n’est jamais à l’abri d’une surprise». Mais, visiblement, le procureur général n’y croit pas trop.


Le Conseil d’État sermonne la presse et le Ministère public

«Il n’y a rien!» C’est une des leçons, si ce n’est la leçon, que le Conseil d’État veut tirer de la polémique liée à la perquisition, jeudi, de la justice au Service des votations et élections. Recevant la presse à la rue de l’Hôtel-e-Ville, Antonio Hodgers, le président du Conseil d’État, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Michèle Righetti, la chancelière, ont mis les points sur les «i». Il n’y a rien donc, «aucun indice de fraude électorale, de corruption, de manipulation d’opérations passées ou actuelles n’a été établi». Dès lors, insiste le président du Conseil d’État, le «seul titre possible dans la presse demain, c’est: «L’intégrité du processus électoral du 19 mai est garantie». Les institutions ont fonctionné, de la Cour des comptes au Ministère public.»

«Il faut rassurer les gens à la veille d’un scrutin essentiel pour le canton et la Suisse, souligne à son tour Nathalie Fontanet. Ils peuvent voter sereinement. Leurs votes ne sont pas en danger.» Soulignant le bon fonctionnement des institutions, réaffirmant son soutien au service et à ses collaborateurs, le président du Conseil d’État «déplore l’emballement politique et médiatique autour de cette affaire». Il regrette notamment que le message rassurant de la Chancellerie, le soir de la perquisition, n’ait pas suffi à tuer dans l’œuf la polémique. La presse en prend alors pour son grade: «Pendant cinq jours, les médias ont tartiné sur rien en se livrant à une instruction à charge ne reposant sur rien non plus, au moment où Genève se voit confronté à l’érosion de la confiance de la part des citoyens. D’un conflit de personnes, nous sommes arrivés à une affaire d’État, qui se dégonfle tout en laissant un goût amer.»

Le procureur général en prend aussi pour son matricule. Il est remercié pour avoir informé le public dès que possible. Mais les remarques formulées durant sa conférence de presse sur «l’ambiance lourde au sein du service» et le manque de «rigueur du suivi des processus administratifs» sont écartées sans ménagement: «Le procureur général, dit le président, est compétent en termes de procédure pénale, mais pas pour parler management ou procédures électorales.» Et Mauro Poggia de s’interroger sur le temps mis par le Ministère public pour agir entre la dénonciation, en février, et la perquisition, «à une semaine d’un vote important».

Antonio Hodgers admet quelques éléments, mais sans plus: la présence de deux personnes de la même famille dans un petit service est un problème, mais ce serait le reliquat de pratiques passées. Il estime que l’affaire pourrait être l’occasion de revoir certains processus.

Créé: 13.05.2019, 16h06

L’essentiel

Coup de théâtre
Le procureur général annonce n’avoir trouvé aucun indice de fraude.

Polémique
Le Conseil d’État n’apprécie pas qu’Olivier Jornot critique le fonctionnement du Service des votations.

Réaction
Antonio Hodgers fait la leçon au procureur général et aux médias.

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