Rémy Pagani visé par une procédure disciplinaire

Votation annulée Mis en cause pour son rôle dans l’élaboration de la brochure officielle, le maire de la Ville de Genève risque une sanction.

Rémy Pagani encourt une sanction qui va du blâme à la révocation, en passant par l'amende ou la suspension de ses fonctions.

Rémy Pagani encourt une sanction qui va du blâme à la révocation, en passant par l'amende ou la suspension de ses fonctions. Image: Pierre Albouy

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Le maire de la Ville de Genève, Rémy Pagani, va faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Le Conseil d’Etat en a décidé ainsi après avoir étudié les versions des cinq magistrats concernant l’affaire de la brochure. La justice avait annulé la votation du 24 septembre sur les coupes dans le budget 2017 de la Ville, estimant que la brochure officielle n’était pas neutre et pouvait influencer l’électorat. La Commission des finances du Conseil municipal étudiera, elle aussi, les dessous de cette affaire.

Selon la Loi sur l’administration des communes (LAC), «le Conseil d’Etat est compétent pour prendre les sanctions disciplinaires». Concrètement, une délégation du Conseil d’Etat a donc été désignée. Elle est composée de François Longchamp (qui la préside), d’Antonio Hodgers et de Mauro Poggia. «Le but est de déterminer si Rémy Pagani s’est arrogé des droits qui ne lui appartenaient pas en propre», stipule Mauro Poggia.

Si l’enquête disciplinaire conclut à une faute, la sanction encourue va du blâme à la révocation en passant par «l’amende, proportionnée au traitement, jusqu’à 10 000 francs» ou «la suspension des fonctions de un à six mois, assortie de la suppression du traitement». Interrogé au sujet de l’ouverture de la procédure, Rémy Pagani répond qu’il ne fera «aucun commentaire. J’attends d’être auditionné par la délégation du Conseil d’Etat. J’entends bénéficier de la présomption d’innocence.»

Sur la question de savoir pourquoi le magistrat d’Ensemble à Gauche est le seul conseiller administratif visé, le président du Conseil d’Etat, François Longchamp, explique: «Sur la base des éléments rapportés par les conseillers administratifs, individuellement et collectivement, les faits éventuellement reprochés incomberaient à un seul magistrat. Cela étant reconnu par Rémy Pagani lui-même.»

Un point que conteste Ensemble à Gauche. Dans un communiqué, la formation «dénonce le fait que le Conseil d’Etat cible sa procédure uniquement sur Rémy Pagani, tout en dédouanant a priori les autres organes impliqués dans la réalisation de cette brochure, soit l’ensemble du Conseil administratif et le Service des votations et élections (SVE).» Concernant ce dernier, la chancelière Anja Wyden Guelpa a rappelé, lors du point presse du Conseil d’Etat, que le SVE n’avait pas à prendre position sur le contenu de la brochure dont la responsabilité légale incombe au Conseil administratif.

Aucune échéance n’est fixée pour le rendu de la décision, qui devra être validée par le Conseil d’Etat.

Dans la soirée de mercredi, le Conseil municipal s’est à son tour penché sur le sujet. Une motion déposée le 26 septembre par le PLR et soutenue par la droite élargie demande «que toute la lumière soit faite». Le renvoi en Commission des finances a été accepté par 47 oui contre 20 non. La commission auditionnera donc elle aussi les magistrats et étudiera l’ensemble des PV décisionnels et courriels échangés dans cette affaire.

(TDG)

Créé: 18.10.2017, 14h39

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M.P.

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