Le prix du domaine public genevois a grimpé

TaxesL’Etat augmente les tarifs d’usage du domaine public. Les restaurants et les chantiers vont trinquer.

Un chantier qui dure paiera cinq fois plus de taxes pour l’usage du domaine public.

Un chantier qui dure paiera cinq fois plus de taxes pour l’usage du domaine public. Image: Pascal Frautschi

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La nouvelle est passée inaperçue, mais les principaux concernés ne vont pas tarder à en prendre toute la mesure. L’Etat vient d’augmenter les tarifs pour l’empiétement sur le domaine public. En clair, installer une terrasse de restaurant, un stand de maraîcher ou du matériel de chantier sur le trottoir ou la chaussée va coûter plus cher. Et même beaucoup plus cher dans certains cas.

En moyenne, la hausse sera de plus de 40%. Mais pour les chantiers, l’augmentation sera de 400%, selon leur durée! Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur mardi, date de leur publication dans la Feuille d’avis officielle. Le coût de l’utilisation du domaine public n’avait pas changé depuis 1988. Il s’agit de l’ajuster à l’indice genevois des prix à la consommation, qui, lui, a grimpé de 46,9% en vingt-six ans. Le nouveau règlement stipule que les tarifs seront dorénavant adaptés tous les cinq ans à l’évolution du coût de la vie. «Cette hausse répond à une demande de la Cour des comptes, précise Jean-Marc Roosens, directeur de l’entretien des routes à la Direction générale du génie civil. En vingt-cinq ans, l’utilisation du domaine public a évolué, de nouveaux usages sont apparus. Une adaptation était nécessaire.»

Ainsi, depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics, de nombreux cafés et restaurants maintiennent leur terrasse, au moins en partie, toute l’année. Jusque-là, cela coûtait de 39 à 52 francs par mètre carré (selon le secteur de la ville et du canton). Désormais, il faut payer de 56 à 75 fr. de mars à octobre, de 19 à 25 fr. en hiver, ou de 92 à 120 fr. pour un forfait à l’année. Soit 43% d’augmentation pour le tarif de base.

Mais la hausse la plus spectaculaire concerne les chantiers. Selon l’ancien règlement, l’empiétement sur le domaine public y était taxé au tarif unique de 13 francs par mètre carré et par mois. Maintenant, c’est 17 francs jusqu’à sept jours, 41 francs de huit à trente jours et 65 francs au-delà. Pour les chantiers qui durent plus d’un mois – et ils sont sans doute nombreux – l’augmentation sera donc de 400%.

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Créé: 24.10.2014, 21h09

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