Le président du Pays de Gex veut importer la zone franche de Bâle-Mulhouse

Grand-GenèveLa France accepte un droit du travail spécial. Une exception que le député maire de Divonne entend reproduire sur le territoire français jouxtant Cointrin

Image: Michel Perret (Archives)

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L’accord pérennisant la zone franche de l’aéroport bâlois, signé jeudi à l’aéroport de Bâle Mulhouse par la France et la Suisse, fait rêver Etienne Blanc: « C’est un véritable coup de tonnerre dans le ciel fiscal et social de la France !» Le député maire de Divonne et président de la communauté de communes du Pays de Gex espère bien convaincre Paris que ce qui vaut pour la région de Bâle peut aussi valoir pour le Genevois français.

Depuis 1946, l'aéroport de Bâle Mulhouse est situé dans une zone franche particulière. Elle permet aux entreprises d’embaucher selon le droit suisse du travail, notablement plus souple que le droit français en la matière. Des employés ont cependant récemment recouru contre des licenciements et un tribunal français leur a donné raison. Plusieurs entreprises menaçaient de quitter le site de Bâle Mulhouse.

Un droit du travail spécifique

L’accord signé jeudi par les ministres Burkhalter et Bertrand ainsi que par les représentants des entreprises et des travailleurs rétablit la sérénité sur le site. «Il crée un véritable droit spécifique à la zone franche, une sorte de mixte entre le droit français et le droit suisse», estime le porte-parole d’Etienne Blanc, Jean-Baptiste Jusot, citant un conseiller de Jean-Marie Bockel, le sénateur de Mulhouse.

Le président de la Communauté de commune du Pays de Gex imagine déjà une zone d’activité adossée à l’aéroport de Cointrin et appliquant un droit du travail spécifique. «De quoi accueillir des entreprises et des organisations internationales.» Etienne Blanc sait que la fenêtre de tir est étroite : « Il faudra se battre, mais j’observe que la France accepte des systèmes dérogatoires. On nous disait que c’était impossible. La preuve est faite que c’est possible». Le député maire rappelle qu'il avait recommandé ce genre d'assouplissement de la législation permettant de créer des zones franches sociales dans le rapport sur les zones frontalières que lui avait commandé le premier ministre François Fillon l'an dernier.

L’accord de Bâle-Mulhouse fixe des règles plus strictes que celles du droit suisse. Elle instaure des sortes de conventions collectives d’entreprise, avec l’appui des Etats signataires, où sont réglées la durée du travail, les procédures en cas de licenciement collectif, lesquelles incorporent entre autre la consultation des représentants des salariés et l’interdiction des licenciements abusifs. A noter encore que l’inspection du travail sera assurée par les services administratifs des Etats signataires en tenant compte de la pratique des entreprises.

Créé: 23.03.2012, 17h21

Articles en relation

Aéroport de Bâle-Mulhouse: accord franco-suisse signé

Droit du travail L'accord-cadre reconnaît la pratique actuelle qui veut que les entreprises du secteur suisse et du secteur commun de l'aéroport, situé sur sol français, font référence à la législation suisse. Plus...

«Grand Genève», «Genevagglo» ou «le Genevois»?

Région Fini le «projet d’agglomération franco-valdo-genevois», les habitants sont invités à choisir le nouveau nom de leur agglo. Plus...

Deux mille six cents Genevois ont migré en France voisine en 2011

Démographie 1645 habitants ont quitté Genève pour la Haute-Savoie et 948 autres ont choisi le pays de Gex. Plus...

Rhône-Alpes : les indicateurs économiques passent au rouge

Economie Parmi les principaux partenaires économiques de la Suisse romande, la région Rhône-Alpes voit ses indicateurs passer au rouge dans tous les secteurs. Plus...

Etienne Blanc: «Il faudra se battre, mais j’observe que la France accepte des systèmes dérogatoires. On nous disait que c’était impossible. La preuve est faite que c’est possible.» (Image: Lucien Fortunati (Archives))

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.