La Pâquerette: les zones d’ombre qui subsistent

Contre-enquêteL’enquête qui devait faire la lumière sur le fonctionnement du centre de sociothérapie, au cœur du drame d’Adeline M., comporte de nombreuses failles. Décryptage

Le centre de sociothérapie La Pâquerette, destiné aux condamnés souffrants de graves désordres de la personnalité, est au cœur du drame d’Adeline?M., assassinée le 12 septembre 2013 lors de la sortie d’un détenu. Située dans le bâtiment de Champ-Dollon, cette structure a depuis été fermée

Le centre de sociothérapie La Pâquerette, destiné aux condamnés souffrants de graves désordres de la personnalité, est au cœur du drame d’Adeline?M., assassinée le 12 septembre 2013 lors de la sortie d’un détenu. Située dans le bâtiment de Champ-Dollon, cette structure a depuis été fermée

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L’affaire dite «Adeline M.», du nom de la sociothérapeute du centre de La Pâquerette assassinée l’an passé alors qu’elle accompagnait le détenu Fabrice A. en sortie, n’a pas fini d’agiter Genève. Après un premier audit lancé par le Conseil d’Etat, mené par Me Bernard Ziegler, pour analyser la légalité de cette sortie, une deuxième enquête, plus large, lancée par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) s’est intéressée au rôle de la directrice de cet établissement, au fonctionnement général de l’unité et à son rattachement hiérarchique aux HUG. Confiée au professeur genevois Benoît Chappuis, ancien bâtonnier, réputé pour son sérieux, cette étude de 213 pages, rendue en mai au terme de six mois de procédure, ne fait pourtant pas l’unanimité.

La Tribune de Genève a confronté les éléments, comparables, figurant dans les deux rapports et a interrogé de nombreux spécialistes, qui ont sollicité l’anonymat dans cette affaire ultrasensible. Résultat, une série de lacunes, de contradictions et des éléments insuffisamment explorés interpellent.

La méthode surprend

La pratique veut qu’une enquête administrative établisse les faits de manière contradictoire. La qualité et la spontanéité des déclarations des personnes interrogées peuvent dépendre de la présence ou non d’avocats. Dans l’affaire de La Pâquerette, sa directrice comme celle du Service d’application des peines et mesures (Sapem), prises dans la tourmente, ont notamment pu être assistées. Tout comme le compagnon de la victime, lui-même sociothérapeute.

Le traitement des personnes entendues prête le flanc aux critiques. «Seuls cinq témoins sur trente interrogés osent critiquer le fonctionnement de La Pâquerette. Or, ils sont totalement discrédités par l’enquêteur, qui les fait passer pour des personnes ayant une animosité vis-à-vis de la directrice. Il n’y a aucun contrepoids! L’enquête donne le sentiment d’être totalement à décharge sur ce point», affirme Timo Sulc, proche de la famille de la victime.

Les entretiens et la retranscription des déclarations fâchent des protagonistes, qui craignent aujourd’hui de s’exprimer ouvertement. L’un d’eux, Gérald Theler, ancien directeur de La Pâquerette des Champs, structure complémentaire à La Pâquerette, ose réagir. «J’ai lu ce rapport avec stupeur, confie cet homme aujourd’hui à la retraite. On m’a interrogé sur les tensions existant entre les deux structures. J’ai expliqué qu’il y avait parfois des appréciations différentes sur la manière d’accompagner les détenus en milieu ouvert. Or, mes remarques ont été interprétées, semble-t-il, comme du ressentiment. Je m’étonne aussi d’avoir dû insister pour sortir du cadre des questions et évoquer tous les problèmes. Au final, on parle d’inexactitudes dans mes propos. Je ne vois pas lesquelles.»

Un plan qui divise

D’abord, le cadre législatif. Dans la prise en charge d’une personne condamnée à plus de six mois de prison, un plan d’exécution de la sanction privative de liberté (PES), établi par la direction de l’établissement où elle se trouve, s’avère essentiel. Cet instrument se transmet d’un établissement à l’autre et permet de suivre la progression du détenu, d’évaluer sa dangerosité. Dans le cas de Fabrice A., il n’existait pas de PES. Pour Me Ziegler, c’est un manquement: «Contrairement à la prescription du Code pénal, aucun PES n’a été établi à La Pâquerette pour Fabrice A.». Me Chappuis se rallie quant à lui à l’explication de la directrice en affirmant qu’elle tenait dans un rapport non formalisé les informations attendues d’un PES, «à l’exception de trois types d’informations secondaires».

Développement dans nos éditions papier, électronique et iPad du 26 juin 2014.

Créé: 26.06.2014, 07h00

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