La Pâquerette: l’appel aux experts est bloqué

Drame d'Adeline M.Le bureau du Grand Conseil a demandé un avis de droit pour évaluer la future mission des experts, qui s’avère problématique.

L'ancien centre de sociothérapie La Pâquerette (image d'archives)

L'ancien centre de sociothérapie La Pâquerette (image d'archives) Image: Pascal Frautschi

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Une commission d’experts externes au canton, chargée d’enquêter sur les dysfonctionnements ayant conduit au drame de La Pâquerette, n’a toujours pas été nommée. Le parlement avait pourtant voté à la fin du mois d’août une motion allant dans ce sens. Mais voilà, certaines missions demandées posent problème, selon un avis de droit, d’après nos informations. De quoi remettre en question ce projet?

Suite à l’assassinat de la sociothérapeute par un détenu du centre La Pâquerette, en septembre 2013, différentes enquêtes ont déjà été menées. Des éléments contradictoires et une sanction prise par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) à l’encontre de la directrice du centre, perçue comme insuffisante, ont poussé le collectif Justice pour Adeline à réclamer une analyse impartiale. Le parlement a ainsi décidé de confier une nouvelle enquête à des experts extérieurs au canton pour déterminer les causes et les origines des dysfonctionnements ayant conduit à la mort de la jeune femme.

Leur mission consiste en outre à se prononcer sur la sanction infligée à la directrice de La Pâquerette et à juger de la pertinence de la nomination de l’avocat du conjoint d’Adeline M. à la présidence des HUG. Selon un avis de droit demandé par le bureau du Grand Conseil, ces deux éléments poseraient des problèmes juridiques. Et les experts auraient un pouvoir d’action limité. Contacté, le président du Grand Conseil Antoine Droin s’en tient à cette déclaration: «Le bureau va poursuivre ses travaux sur l’affaire Adeline M. et prendra une décision ce jeudi entre différentes options.»

A ce stade, voici les hypothèses possibles. Soit les experts sont nommés, malgré tout, avec les risques que cela comporte; l’avocat de la directrice de La Pâquerette ayant pointé dès le début un problème juridique. Soit le parlement remet tout à plat, en veillant à éviter les pièges, à travers une formule qu’il faudra déterminer. Mais les députés auront-ils encore la volonté de lancer une enquête? Il faut rappeler qu’un premier vote sur la question, en juin, avait été négatif.

Dans cette affaire, une autre enquête, celle initiée à l’encontre de la directrice du Service d’application des peines et mesures (Sapem) va bientôt faire parler d’elle, plus d’un an après avoir été lancée par le Département de la sécurité. Confiée à un juge vaudois, elle devrait être rendue très prochainement.

Créé: 07.01.2015, 22h29

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L'avis du Bureau du Grand Conseil

Dans un communiqué diffusé ce jeudi peu avant 13 heures, le président du Grand Conseil genevois, Antoine Droin, confirme les informations de la Tribune. L'avis d'expert demandé par le Bureau du Parlement ne lui permet pas de préparer un mandat qui soit conforme aux invites de la motion 2215. En conséquence, le Bureau proposera des modifications de cette motion afin qu'elle puisse être appliquée. L'avis de droit sera annexé au rapport du bureau. (JFM)

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