Les Ports Francs, ultrasécurisés et pourtant si risqués

EnquêteChargées de contrôler la masse de marchandises entreposées, les douanes évoquent leur fonctionnement et leurs limites. Berne veut renforcer leur rôle. Le problème est ailleurs, selon une spécialiste.

Répartis sur deux sites, la Praille (photo) et l’aéroport, les Ports Francs et Entrepôts de Genève disposent d’une surface équivalente à 22 terrains de football. C’est la plus grande capacité d’entreposage de Suisse. La spécificité de Genève? Le stockage de luxe: œuvres d’art, antiquités, diamants, grands crus, etc., conservés avec le plus grand soin et sous haute sécurité. PIERRE ABENSUR

Répartis sur deux sites, la Praille (photo) et l’aéroport, les Ports Francs et Entrepôts de Genève disposent d’une surface équivalente à 22 terrains de football. C’est la plus grande capacité d’entreposage de Suisse. La spécificité de Genève? Le stockage de luxe: œuvres d’art, antiquités, diamants, grands crus, etc., conservés avec le plus grand soin et sous haute sécurité. PIERRE ABENSUR

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Dans la cour des Ports Francs de Genève, sise à la Praille, les manœuvres n’en finissent pas. Une quinzaine de camions entrent et sortent chaque jour, transportant 40 à 45 tonnes de marchandises. Les plus précieuses. Surtout des biens culturels, la spécialité de la maison ultrasécurisée. Et pourtant, on n’a jamais autant parlé des risques liés aux Ports Francs. Une affaire judiciaire touche son principal locataire (lire ci-dessous). Tandis que le Contrôle fédéral des finances (CDF) a pointé il y a un an les dangers liés à cette activité pour la Suisse.

Conçus pour réduire les entraves au commerce en permettant le stockage provisoire des marchandises sans qu’elles soient dédouanées, les entrepôts sous douane peuvent être détournés de leur fonction première. A des fins d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent, de trafic illicite. Berne réclame un meilleur contrôle des douanes. Jusqu’où s’exerce leur surveillance?

«On n’a pas de vue d’ensemble»

Rendez-vous dans leurs bureaux, à défaut de pouvoir les suivre à l’œuvre. La direction générale des Ports Francs, société dont l’Etat est actionnaire à 87%, n’ayant pas autorisé la Tribune de Genève à réaliser un reportage dans ce temple sacré.

«A l’entrée, nous vérifions que la marchandise n’est pas volée ou issue d’un trafic. Pour cela, nous procédons à des contrôles documentaires, fondés sur la base d’analyse des risques», explique Jérôme Coquoz, directeur de l’arrondissement de Genève. Pour un objet archéologique, sa description, sa photo, sa valeur et son propriétaire sont exigés par la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC). En cas de doute, on ouvre les caisses pour vérifier que les éléments annoncés correspondent. Mais cette démarche reste aussi rare qu’au passage à la frontière.

Seuls quatre à cinq spécialistes de douane sont affectés en permanence sur le site de la Praille, dont deux sur les quais. Des renforts viennent occasionnellement d’autres subdivisions de l’Inspection Genève-Routes (Ferney, Thônex et Bardonnex). «Je pense que sur 1000 camions, 60 sont contrôlés sur la base documentaire et cinq au niveau matériel. C’est extrêmement peu», reconnaît-il, déplorant un manque d’effectifs.

Au cœur des 75 000 m2 de dépôts sous douane, où 600 entrepositaires louent parfois plusieurs box, comment surveiller la masse d’objets stockés? Les contrôles à l’intérieur n’ont véritablement commencé qu’en 2009, avec l’application de la nouvelle loi fédérale sur les douanes. Depuis cette date, les locataires doivent tenir un inventaire des marchandises sensibles. Il comporte notamment le nom du propriétaire, qui se révèle être parfois une société offshore. L’inventaire est demandé au coup par coup, puis restitué une fois le contrôle effectué. «On sait ce qui rentre. On sait ce qui sort. Mais on n’a pas de vue d’ensemble», reconnaît Jérôme Coquoz. En clair, il n’y a pas de registre général mis à jour.

Impossible donc de savoir combien d’objets se trouvent actuellement aux Ports Francs. Ni de tracer précisément l’historique de leur cheminement, les changements de propriétaires, le véritable ayant droit et l’évolution de leur valeur. Autant d’éléments qui pourraient être bien utiles à la justice, amenée à s’intéresser à certains locataires des lieux.

Impossible aussi de contrôler tout le stock. Un ciblage des entrepositaires est réalisé sur la base d’indices: la branche, le nombre de mètres carrés loués, les constatations du personnel, etc. «Nous contrôlons peu mais bien», estime Jérôme Coquoz. Bien? «Nous avons réalisé 50 contrôles d’inventaires chez les entrepositaires sur cinq ans», annonce Stéphane Ulrich, chef de service à l’Inspection Genève-Routes. Ce qui représente seulement 8% du nombre d’entrepositaires. «Mais cela correspond à des milliers de pièces vérifiées», ajoute-t-il. Un seul contrôle d’inventaire peut ainsi prendre des mois.

«Nous pouvons procéder à un sondage, au hasard, ajoute Michel Vonnez, inspecteur des douanes. On a le droit d’aller partout, mais on ne peut pas entrer comme des Rambos.» Dans tous les cas, les douanes avertissent les Ports Francs et fixent un rendez-vous avec le locataire. Et en attendant, celui-ci a tout loisir de transférer les pièces sensibles d’un box à un autre… «C’est un risque, mais il est calculé. Si besoin, en cas de soupçons de fraude, on place des scellés sur les locaux.» Ces difficultés n’empêchent pas les bonnes pêches. Comme en 2010, avec leur plus belle découverte: un sarcophage romain, dont la provenance pourrait être illicite. «Nous avions recueilli une information: une pièce très intéressante se trouvait chez un entrepositaire. Ses dix box ont été fouillés et dans l’un d’eux, au milieu de la salle, sous une couverture, se trouvait un sarcophage de marbre», raconte Jérôme Coquoz, tout sourire. Une procédure pénale est en cours. En 2014, onze cas présumés de trafic de biens culturels, décelés sur la totalité du trafic commercial du canton, ont fait l’objet d’une dénonciation au Ministère public genevois.

«Le risque n’est pas plus élevé»

A la sortie des Ports Francs, lorsqu’un propriétaire se décide à importer son bien en Suisse, vient le moment espéré: la taxation. Pas simple là encore. Prenons l’exemple des œuvres d’art, qui occupent 40% de la zone sous douane genevoise. «On ne peut pas savoir si un tableau a été vendu plusieurs fois dans l’année, mais on veut connaître sa valeur finale pour fixer la taxation. Nous nous basons pour cela sur les déclarations du propriétaire.» Et s’il triche? «C’est à la douane d’apporter la preuve de la fraude, ce qui est difficile.» Il arrive qu’après coup, une analyse soit confiée à la section antifraude, qui compte un poste de stagiaire historien de l’art. «Nous avons déjà récupéré plusieurs dizaines de milliers de francs de cette manière», remarque Michel Vonnez.

«Le risque fiscal est certes plus concentré à cet endroit, mais il n’est pas plus élevé aux Ports Francs qu’à la frontière», répète Jérôme Coquoz. Reste que ce type de dépôt n’est pas soumis aux mêmes exigences de traçabilité que les banques et peut faciliter l’évasion fiscale, un nombre élevé d’étrangers faisant partie de la clientèle. «Actuellement, les douanes n’ont aucun mandat en matière d’imposition directe et de lutte contre l’évasion fiscale», se défend Jérôme Coquoz. Le CDF rappelle pourtant dans son rapport qu’elles constituent «un pilier essentiel y compris dans une perspective plus large liée aux aspects non douaniers». Comme «la lutte antifraude […], la lutte contre le blanchiment». Leur action «doit minimiser le risque de mauvaise utilisation des entrepôts douaniers».

Dans ce registre-là, ont-elles joué un rôle en contrôlant les toiles de maîtres impliquées dans l’affaire Bouvier? «Nous n’avons rien à voir avec cette affaire et nous ne faisons aucun commentaire sur d’éventuelles procédures en cours, souligne Jérôme Coquoz. A ce jour, en termes d’inventaire, sa société Natural Le Coultre a toujours été exemplaire.»

Consciente de ses limites, l’Administration fédérale des douanes doit s’adapter. «Sur la base des recommandations du CDF, le Conseil fédéral nous demande de proposer des solutions d’ici à la fin de l’année, notamment pour améliorer la traçabilité de la marchandise. Nous souhaitons aussi faire davantage de contrôles. Pour cela, il faudrait des effectifs suffisants.»


«C’est au marché de l’art de renforcer ses règles»

Sous tension. Les nuages s’amoncellent au-dessus des Ports Francs de Genève. Au siège de la Praille, son directeur général, Alain Decrausaz, s’exprime après des mois de silence. Pour lui, pas de raison de remettre en question leur fonctionnement. Le problème est ailleurs.

Vos entrepôts sous douane abritent 40% de biens culturels. Combien d’objets cela représente-t-il?

Dans un locatif, si vous demandez au régisseur combien de livres se trouvent chez ses locataires, il ne peut pas répondre. C’est la même chose avec les Ports Francs. Les seuls qui pourraient le savoir, ce sont les douanes. Elles peuvent demander à chaque client un état des lieux pour faire un inventaire.

Mais les douanes ne font pas d’inventaire global, remis à jour. Vous non plus?

Le but n’est pas là. Nous savons exactement ce qui entre et ce qui sort. Ce sont nos propres magasiniers qui traitent les marchandises. Les clients ne peuvent donc pas tricher sur les quantités. On pourrait demander d’inscrire dans l’inventaire l’expéditeur, le destinataire, d’où vient le produit et où il va, où a été faite l’acquisition et par qui. Mais dans le monde de l’art, on préserve l’anonymat des clients.

Le contrôle de marchandises reste faible, critique le Contrôle fédéral des finances (CDF).

Cette critique s’adresse aux douanes, pas aux Ports Francs. D’un côté, le CDF réclame plus de contrôles, de l’autre, Berne ne leur octroie pas plus de personnel. Cela fait des années que nous voulons davantage de contrôles et de douaniers sur nos sites. Cela contribuera à casser l’image de boîte noire qu’on veut nous coller. Le Conseil fédéral a pourtant relevé récemment la bonne organisation et l’efficience des entrepôts douaniers en Suisse, qui remplissent une fonction utile à l’économie.

Le Groupe d’action financière, basé à Paris, estime que le manque de surveillance dans les Ports Francs faciliterait le blanchiment d’argent.

C’est au marché de l’art de renforcer ses règles. Notre activité ne comporte pas de risque lié au blanchiment. Nous respectons la nouvelle Loi sur les douanes, la Loi sur le transfert international des biens culturels, la Loi sur le blanchiment.

Comment faire respecter ces lois?

Si les douanes constatent que les marchandises contreviennent aux règles, ou si nos recherches sur les produits annoncés ne nous conviennent pas, nous pouvons mettre à la porte un locataire ou lui refuser l’entrée. C’est déjà arrivé. Il y a quelques années, nous avons refusé des produits radioactifs et, plus récemment, des tableaux présumés volés pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Allez-vous prendre des mesures à votre niveau pour limiter les risques?

Nous menons différents contrôles avant d’accepter nos locataires et nous souhaitons que les douanes aient plus de marge de manœuvre. Notre message reste clair: si vous avez quelque chose à vous reprocher, ne venez pas aux Ports Francs!

En acceptant les showrooms, où se déroulent des transactions, vous favorisez la spéculation de l’art. Est-ce la mission d’un entrepôt sous douane?

Nous avons un showroom pour présenter des tableaux, mais pas de salle de vente comme chez Sotheby’s par exemple. Je ne dispose d’aucun moyen pour vérifier si la présentation d’œuvres fait l’objet d’un accord, à moins d’imposer la présence d’un employé des Ports Francs dans le showroom. Les transactions financières ont lieu à l’extérieur des Ports Francs et relèvent des banques, qui ont leurs propres règles et obligations.

La valeur annoncée d’un tableau peut être en dessous de celle de la transaction, ce qui fausse l’évaluation de la taxe. Comment agir contre?

Je vous dirais que nous ne sommes pas experts en œuvre d’art, ce n’est pas notre métier. Je ne vois pas comment on pourrait intervenir et vérifier cela. Et si la justice s’intéresse à une transaction, elle peut demander un certificat d’assurance basé sur la valeur du bien.

L’affaire Bouvier, du nom de votre plus gros locataire, remet en question le fonctionnement de votre société. Quelles leçons en tirez-vous?

Monsieur Bouvier et son client Rybo… (il cherche le patronyme Roybolovlev) sont deux personnes qui ont fait affaire entre elles. Les Ports Francs ne se mêlent pas de relations commerciales, par conséquent les différends qui en découlent ne nous regardent pas.

Les œuvres restent parfois stockées des décennies. Ce n’est pas le but des Ports Francs. Pourquoi ne pas limiter la durée de stockage?

Ce serait contre-productif. Les gens organiseraient des circuits d’œuvres d’art, qui s’abîmeraient pendant le voyage, seraient moins sécurisées. Il y aurait alors une mise en péril mondiale des œuvres d’art! Ce qui fait le succès des Ports Francs de Genève, c’est la sécurité et la stabilité de la Suisse. Le dernier bâtiment que nous avons construit a été reconnu par les assureurs LLoyds comme l’entrepôt d’art le plus sécurisé au monde!

Que répondez-vous au CDF qui veut mieux responsabiliser les exploitants des Ports Francs?

Nous travaillons avec lui. Suite à ses recommandations faites l’an passé, les douanes vont prendre des mesures qui vont prochainement nous être présentées pour consultation. Nous sommes favorables à un durcissement de leurs contrôles. Et dans le domaine du blanchiment, si les règles fédérales changent, nous les appliquerons. Propos recueillis par S.R.


«Les Ports Francs ont tout de la place offshore»

Les Ports Francs et le marché de l’art. L’un sert d’écrin à l’autre, pour le meilleur et pour le pire. C’est en tout cas le propos de l’avocate et docteure en droit Monika Roth, professeure à la Haute Ecole de gestion et d’économie de Lucerne, dans un ouvrage qui vient de paraître*.

Le principe des Ports Francs consiste à abriter des marchandises en transit, non soumises aux droits de douane jusqu’à l’importation définitive dans le pays de destination finale. Une mission biaisée. «Les marchandises y restent parfois entreposées pendant des dizaines d’années. Les Ports Francs sont devenus des coffres-forts. Ils ne respectent plus l’esprit de la loi, qui autorise, il est vrai, le stockage illimité, mais dans le but du transit. C’est le vrai scandale! Et personne n’ose le dire, dénonce Monika Roth. Si l’on veut maintenir le stockage illimité, il faut changer les lois et prévoir un autre système de contrôle.»

La spécialiste décrit les liens entre le marché de l’art et les Ports Francs. «La demande augmente pour l’entreposage d’œuvres. Car il y a de plus en plus d’investisseurs dans l’art, lequel a l’avantage d’être mobile et opaque. Je ne dis pas qu’ils sont tous fraudeurs, mais certains utilisent ce moyen pour faire de l’optimisation fiscale ou blanchir de l’argent.»

En clair, ces entrepôts sous douane restent des boîtes noires à ses yeux. «Personne ne connaît le nombre de biens, le type de marchandises, les ayants droit, les changements de propriétaires des tableaux, vendus parfois à plusieurs reprises en un an, sans bouger des Ports Francs, précise-t-elle. Il n’y a pas d’inventaire comportant ces données, mis à jour et conservé.» Même les assureurs ne peuvent estimer la valeur globale des biens, puisqu’ils ne sont pas tous assurés. «On a l’impression d’être plongé dans un James Bond: tout le monde sait et personne ne veut en parler ni agir», résume-t-elle.

Genève joue un rôle particulier. Disposant de la plus grande capacité d’entreposage de Suisse, cette société dont le Canton est actionnaire à 87% s’est spécialisée dans le stockage de luxe. «Aucun autre des dix Ports Francs en Suisse ne concentre autant d’œuvres d’art, relève Monika Roth. On ne connaît pas les chiffres, mais la collection Nahmad, par exemple, s’y trouve depuis des décennies et comporte entre 4500 et 5000 œuvres d’art, dont 300 Picasso. La valeur totale est estimée à plus de 4 milliards de francs. Les Ports Francs de Genève représentent un musée interdit au public.»

Voilà le décor d’une pièce judiciaire qui se joue depuis trois mois maintenant. L’un de ses petits actionnaires mais très gros locataires, Yves Bouvier, est accusé d’escroquerie (lire ci-contre). Cette affaire «ternit l’image des Ports Francs, et quelle que soit son issue, elle va déclencher le débat en Europe et en particulier en Suisse sur le rôle de ces sites, relève l’avocate. Il y a un risque énorme pour la réputation de la Suisse, qui laisse faire. Les Ports Francs ont tout de la place offshore. Ils pourraient être attaqués comme le secret bancaire.» Le rapport du Contrôle fédéral des finances rendu l’an passé sur l’activité des Ports Francs, qui pointe les problèmes, a suscité peu de réactions politiques. «C’est l’omerta», estime-t-elle. Le Conseil fédéral s’est pourtant saisi de la question. «Mais il n’a pas défini de vraie stratégie à ce sujet.» Quant au contrôle des douanes dans les Ports Francs, ils ne sont pas suffisants: «L’amélioration prévue ne va pas guérir la maladie des Ports Francs. Il faudrait donner le pouvoir aux douanes de lutter contre le blanchiment d’argent à travers les œuvres d’art.» S.R.

* Wir betreten den Kunstmarkt (Entrons dans le marché de l’art). Ed. Dike-Verlag. (TDG)

Créé: 17.05.2015, 21h16

L’affaire Bouvier embarrasse

C’est le décor d’une guerre judiciaire qui fait rage depuis près de trois mois. Le principal locataire et petit actionnaire des Ports Francs de Genève, Yves Bouvier, est mis en examen pour escroquerie et complicité de blanchiment par la justice monégasque.
Le milliardaire russe, propriétaire de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev
et son entourage sont à l’origine de la plainte. Voilà qui ébranle le marché de l’art et ravive le débat sur le fonctionnement de l’institution genevoise
semi-étatique.

L’homme d’affaires genevois Yves Bouvier aurait surfacturé, à hauteur de dizaines de millions de francs, des toiles de grands maîtres vendues à Dmitri Rybolovlev. La partie plaignante pointe du doigt un circuit d’achat et de vente de tableaux par le biais de sociétés offshore, orchestré par Yves Bouvier, selon Le Temps, et évoque des dommages, qui, sur près de dix ans, pourraient approcher un demi-milliard d’euros. Presque toutes les œuvres acquises par le biais d’Yves Bouvier ont été présentées au milliardaire aux Ports Francs, d’après l’entourage du Russe. L’avocat genevois d’Yves Bouvier conteste: «Sur la quarantaine d’œuvres qui ont été vendues à M. Rybolovlev par mon client, deux toiles seulement auraient pu voir leur vente facilitée par leur présence dans le circuit des Ports Francs», a confié à la fin du mois de mars Me Bitton à la Tribune de Genève. Mener une telle activité de marchand d’art «n’a rien d’illégal», a relevé l’avocat. Mais cette double casquette, de transitaire et de marchand, se révèle gênante.

Une perquisition a eu lieu au début du mois de mars dans une société d’achat et vente d’œuvres d’art, installée à l’entrée du siège des Ports Francs. Son administrateur est associé à Yves Bouvier dans Luxembourg Freeport. Autre associé dans cette même structure, un marchand d’art parisien est accusé par la belle-fille de Picasso de vol, recel de vol et escroquerie. Les avocats d’Yves Bouvier ont affirmé dans nos colonnes n’avoir aucune connaissance d’une telle enquête. S.R./P-A.S.

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PIERRE ABENSUR

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