Pour avoir porté plainte, une sans-papiers est expulsée

JusticeBlessée, cette Bolivienne a été condamnée par un procureur pour infraction à la loi sur les étrangers.

Me Yann Lam et sa cliente

Me Yann Lam et sa cliente

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Une Bolivienne sans papiers de 46 ans que nous nommerons Monica, regrettera peut-être toute sa vie d’avoir porté plainte après avoir été tabassée par une compatriote dans un bar du quartier des Charmilles. Certes, celle qui l’a agressée a été condamnée pour lésions corporelles et infraction à la loi sur les étrangers (LEtr). Mais, pour cette dernière infraction, le procureur en charge du dossier a également condamné Monica. Résultat: l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) vient de lui écrire ce 19 août qu’elle sera expulsée.

Victimes fragilisées

Son avocat, Me Yann Lam ne décolère pas: «La décision du Ministère public est incompréhensible et n’est pas conforme à la politique qu’il a annoncée! J’espère que ce cas restera une exception. A défaut de quoi les personnes d’ores et déjà vulnérables en raison de leur statut légal verraient leur situation fragilisée en renonçant à la protection qui leur est accordée par le droit, alors qu’elles ont été victimes d’infractions.»

L’utilisation de la LEtr a été au cœur d’âpres débats lors de la campagne pour l’élection au poste de procureur général en 2014. Rival d’Olivier Jornot, Pierre Bayenet, avocat et candidat d’Ensemble à gauche, expliquait dans nos colonnes: «Il y a cinq ou six ans, je pouvais dire à mes clients sans papiers: vous ne risquez rien si vous portez plainte. Maintenant, je ne peux plus rien leur garantir.» Et Olivier Jornot, qui a finalement remporté cette élection, de répondre que l’utilisation de la LEtr n’était pas destinée à pourchasser les victimes d’infraction ou les femmes de ménage au noir, mais à emprisonner les délinquants violents et multirécidivistes afin qu’ils cessent de nuire. Cette ligne de conduite a-t-elle changé?

«Non, affirme le porte-parole du Pouvoir judiciaire, Henri Della Casa. Il y a une tolérance pour les personnes en séjour illégal victimes d’infractions graves, telles que des violences domestiques, la traite d’être humain ou encore des infractions sexuelles. Si une telle personne doit déposer une plainte, elle ne sera pas poursuivie à son tour pour infraction à la loi sur les étrangers.»

Un couac du procureur?

Alors, comment interpréter le cas de Monica? S’agit-il d’un unique couac du procureur en charge de ce dossier? Pas de réponse à cette question. Henri Della Casa ajoute simplement: «Pour certaines infractions toutefois, et dans les cas qui se justifient, un plaignant peut être poursuivi pour séjour illégal.» Y aurait-il dans cette affaire un élément qui justifierait la condamnation et l’expulsion de Monica?

Cet élément en tout cas ne saute pas aux yeux à la lecture de l’ordonnance pénale rédigée en novembre 2015 par le procureur. Il est reproché à la prévenue d’avoir frappé Monica au visage avec une bouteille. Le représentant du Ministère public conclut que «les faits reprochés sont établis». Il condamne la prévenue pour lésions corporelles simples et ajoute que ses motivations «relèvent d’un comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d’autrui et d’un regrettable mépris de la législation en vigueur». Il parle également d’une «altercation» entre les deux femmes. Ce point justifierait-il pour le magistrat la condamnation de la plaignante pour LEtr?

Indemnisée par la LAVI

Me Lam assure qu’on ne peut faire aucun reproche à sa cliente dont le statut de victime a d’ailleurs été reconnu par la LAVI (loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions). Elle recevra 4000 francs à titre de tort moral. Dans sa décision, l’instance LAVI ne parle pas d’altercation. Elle reconnaît que Monica a reçu deux coups au visage avec un tesson de bouteille de la part d’une personne qu’elle ne connaissait pas. Le certificat du service des urgences des HUG fait état d’un hématome sur le front et d’une plaie de 5 centimètres sur le nez. La blessure a nécessité plusieurs points de suture. A moins d’une opération réparatrice, qui n’est pas envisageable pour l’instant, Monica demeurera avec une cicatrice.

L’instance LAVI précise que l’attaque a provoqué chez elle un état de stress post-traumatique et dépressif qui a nécessité une thérapie chez une psychologue.

L’expulsion aura lieu

Compte tenu de tous ces éléments, Me Lam a écrit à l’OCPM afin qu’il renonce à l’expulsion de sa cliente. Sans succès. «Le fait que le séjour illégal de Madame n’ait été découvert par les autorités pénales et administratives qu’après qu’elle ait déposé une plainte pour lésions corporelles est irrelevant dès lors qu’elle a eu tout loisir de faire valoir ses droits de victime auprès de la justice», lui a répondu l’OCPM il y a quelques jours.

Pour avoir porté plainte, Monica sera donc expulsée.

Créé: 28.08.2016, 18h52

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.