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La politique sociale du logement sauve sa peau

Les rendements acceptés par l’Etat pour des logements sociaux ne sont pas excessifs. Le Tribunal fédéral avait semé le doute.

Antonio Hodgers, conseiller d'Etat à l'urbanisme.
Antonio Hodgers, conseiller d'Etat à l'urbanisme.
© Olivier Vogelsang / Tamedia

Les constructeurs de logements sociaux en zone de développement (contrôlée par l’Etat) peuvent respirer. Ils ne seront pas contraints d’abaisser drastiquement les taux de rendement obtenus avec leurs immeubles, comme pouvait le faire croire un récent arrêt du Tribunal fédéral (lire notre édition du 22 novembre). Selon l’analyse de l’arrêt demandée par le Conseil d’Etat, les taux de rendement actuels sont en effet compatibles avec la décision de la Haute Cour.

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