Les policiers réclamaient 2,7 millions: la justice dit non

GenèvePrès de 700 fonctionnaires estimaient que l’État leur avait volé des heures de travail. Ce n’est pas l’avis des juges.

En 2015, les revendications gendarmes avaient provoqué un petit séisme au sein de la fonction publique.

En 2015, les revendications gendarmes avaient provoqué un petit séisme au sein de la fonction publique. Image: Laurent Guiraud

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Plus de trois ans après la polémique, l’Union du personnel du corps de police (UPCP) essuie un revers en justice. À l’époque leurs revendications avaient provoqué un petit séisme au sein de la fonction publique. Et pour cause: Marc Baudat, le président du syndicat policier réclamait, avec près de 700 collègues, 2,7 millions de francs à l’État.

Rendre des heures au patron

Au cœur de ce conflit technique et complexe: la comptabilisation des vacances. Dans un premier temps, le représentant du personnel est parti au combat à titre individuel, mais le but de sa démarche était bien entendu collectif. Il avait saisi la Chambre administrative en 2017, en expliquant que le fait que son employeur s’appuie depuis 2011 sur des heures et non des jours pour calculer les vacances lui causait un dommage de quelque 4000 francs sur quatre ans.

Le syndicaliste de l’UPCP soutenait qu’avec le nouveau système, qu’il jugeait rigide et injuste, il devait carrément restituer des jours à son employeur: «Sur mes 29 jours de vacances, je dois rendre 20 heures, disait-il en 2015 dans nos colonnes. Du coup, on doit travailler plus pour avoir nos jours effectifs de vacances.» Ce qui constituait, selon lui, une inégalité de traitement par rapport à des collègues du secteur administratif bénéficiant, eux, d’horaires réguliers.

«Rester ferme et vigilant»

Quoi qu’il en soit, le raisonnement de Marc Baudat et de ses troupes est balayé par la Chambre administrative dans un arrêt du 22 janvier que nous avons consulté. Aux yeux des juges, «le fait de valoriser un jour de vacances à hauteur de 8 heures permet précisément d’aboutir au fait que tous les fonctionnaires de police doivent au terme de chaque année effectuer le même nombre effectif d’heures, celles éventuellement faites en sus étant compensées par un congé et majorées à 25 ou 100%. Ce système permet précisément d’éviter des inégalités.»

Pour les magistrats, la pénibilité de l’horaire irrégulier de Marc Baudat (travail de nuit et week-ends) est déjà prise en compte, par exemple, par une indemnité pour service de nuit.

Dans les grandes lignes, la Chambre administrative a donc suivi le raisonnement invoqué par le conseiller d’État Pierre Maudet, alors responsable de la police: «Même s’il aura fallu trois ans pour y parvenir, je suis satisfait de constater que la justice a tranché dans le bon sens, reconnaissant un traitement de faveur illégitime de la part des syndicats de police, qui avaient saisi un prétexte pour se positionner contre la loi sur la police (lire encadré).»

Pour l’ancien ministre des forces de l’ordre, cet épisode est «la démonstration que ce type de dossier requiert un suivi particulièrement attentif et ferme, tout en restant fair-play, pour ne pas favoriser des revendications de corporations au détriment de l’ensemble des employés de l’administration.» Il ajoute: «La politique que j’ai toujours revendiquée, c’est l’application de règles communes et équitables pour tous les employés de la fonction publique. Sinon, quel signal donnerait-on aux employés du secteur privé, qui sont souvent loin de bénéficier de telles conditions de travail? C’est aussi la démonstration qu’il faut rester très ferme et vigilant en matière de suivi des revendications syndicales à la Police.»

«Approche très libérale»

Défendu par Me Jacques Roulet, le syndicaliste, condamné à payer 1500 francs d’émoluments, saisira-t-il le Tribunal fédéral? «Nous examinerons l’opportunité d’un recours, réagit Marc Baudat. Mais nous constatons par sa pratique que la fonction publique a une approche très libérale. Et je tiens à préciser que c’est Pierre Maudet qui a changé la pratique de comptabilisation de nos vacances. Nous n’avons rien demandé dans cette histoire.»

Créé: 01.02.2019, 06h46

Une année noire pour les syndicats

L’année 2015 a été particulièrement tendue entre les syndicats de police et leur employeur. Depuis des décennies, les horaires empoisonnent le climat et donnent du fil à retordre à tous les spécialistes en planification. Le protocole d’accord signé en 2010 devait pourtant apaiser les esprits. Il n’en a rien été… C’est dans ce contexte tendu que la loi sur la police a été votée en 2015 de justesse par le peuple contre l’avis de l’UPCP. La nouvelle législation a été acceptée avec 54 voix d’écart. C’est un des plus petits écarts jamais enregistrés, depuis l’acceptation de l’initiative sur la mobilité douce en 2011 avec 603 voix d’avance, rappelle la Chancellerie. Victorieux à l’époque, Pierre Maudet relevait: «Le peuple a sifflé la fin de la récréation.»
F.M.

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