Les policiers inquiets de devoir signer les amendes

ContraventionsLa loi oblige désormais les agents municipaux et cantonaux à inscrire leur nom et leur prénom sur les amendes d’ordre. À Genève, on craint pour leur sécurité.

Pour la première fois, un thème commun réunit policiers municipaux et cantonaux. De gauche à droite : Cyril Nobs, David Desplands, Cédric Wider, Damien Menetrey, policiers municipaux et Marc Baudat, policier cantonal.

Pour la première fois, un thème commun réunit policiers municipaux et cantonaux. De gauche à droite : Cyril Nobs, David Desplands, Cédric Wider, Damien Menetrey, policiers municipaux et Marc Baudat, policier cantonal. Image: Laurent Guiraud

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Sur l’amende glissée sur votre pare-brise figure depuis janvier l’identité de celui qui vous a verbalisé. Qu’il soit policier municipal ou cantonal, ou encore employé de la Fondation des parkings, l’agent a l’obligation d’inscrire son nom et son prénom sur chaque amende d’ordre qu’il inflige, à la place de son matricule, comme auparavant.

C’est une conséquence de la loi fédérale sur les amendes d’ordre établie en 2016, qui avait pour but d’unifier différents types d’amendes sous une même législation, et qui est en vigueur depuis janvier. Votée à Berne (lire ci-dessous), cette loi, qui englobe notamment celles sur la circulation routière, sur l’asile ou encore sur les armes, fait tousser tous les agents concernés à Genève.

Agents «pas assez protégés»

Ils sont cinq, policiers municipaux et cantonaux, à nous rencontrer au café pour faire part de leur inquiétude. «On ne comprend vraiment pas l’intérêt de ce changement. Avant, le numéro de matricule permettait de savoir qui avait rédigé l’amende en cas de problème. Si une personne la contestait et que la procédure allait jusqu’au tribunal, elle obtenait le nom de l’agent et rencontrait ce dernier durant l’audience», résume Marc Baudat, président de l’Union du personnel du corps de police (UPCP).

«Aujourd’hui, on ne sait pas qui on amende, mais la personne sait qui on est. Avec notre identité mise à jour, on n’est pas suffisamment protégés. Or, c’est le rôle de notre employeur de garantir notre sécurité», estime Damien Menetrey, président du Syndicat des polices municipales genevoises (SPMG).

«Les amendes d’ordre, même si elles concernent des faits peu graves, ne sont jamais agréables, ajoute Marc Baudat. Du coup, nos noms sont liés à quelque chose de forcément déplaisant.» Leur crainte? «Que les gens mettent la photo de leur amende et livrent nos noms sur les réseaux sociaux, et que l’on subisse du harcèlement après un emballement virtuel.»

Son confrère Cédric Wider, président de l’Union des polices municipales genevoises (UPMG), soulève, outre l’acharnement sur la Toile, le problème de la proximité physique: «Une bonne partie des policiers municipaux habitent la commune où ils travaillent. Lorsqu’un citoyen mécontent connaît leur identité, il peut facilement retrouver leur adresse et les menacer, eux ou leur famille.»

Retirer un faire-part de naissance

David Desplands, trésorier de l’UPMG, renchérit: «Certains collègues ont été contraints d’entamer des démarches auprès de sociétés spécialisées pour effacer les informations les concernant sur le web, pour ne pas qu’on puisse les retrouver, mais aussi pour protéger leur famille. L’un de nos membres a dû aller jusqu’à contacter la maternité dans laquelle son fils était né afin de faire retirer le faire-part de naissance, car il permettait en quelques clics d’obtenir l’identité de sa conjointe, celle de son enfant et leur lieu de domiciliation.»

Les citoyens sont-ils tous des dangers potentiels, prêts à insulter, menacer ou harceler un agent pour une amende? «Dans cette société stressée et souvent prise à la gorge, on voit des gens péter un câble pour une amende de 40 francs. Cela peut être la goutte d’eau qui fait déborder le vase après une journée difficile. Quand on touche au porte-monnaie, c’est toujours délicat», soutient Damien Menetrey, président du SPMG.

Menaces de mort et insultes quotidiennes

Le constat est partagé par Jean-Yves Goumaz, directeur de la Fondation des parkings à Genève. «Nos 84 agents essuient quotidiennement des agressions verbales lorsqu’ils amendent des véhicules mal stationnés, et parfois physiques: plusieurs cas par année finissent devant le tribunal. Des menaces de mort à la suite d’une verbalisation jugée injuste, ce sont des choses qui arrivent. C’est pourquoi on estime que cette nouvelle disposition prétérite nos agents au plus haut degré. Il est inadmissible qu’un agent ou sa famille puissent être inquiétés directement.»

Le directeur assure avoir entrepris des démarches depuis un an, contre cette disposition de la loi. «En février dernier, nous avons interpellé l’Office fédéral des routes (OFROU), en décembre nous nous sommes adressés au procureur de la République. Nous n’avons pas reçu de réponse. On attend que les autorités réagissent. Notre souhait, c’est que l’on revienne à l’inscription du matricule.»

Mauro Poggia, conseiller d’État genevois en charge de la police, est quant à lui «tombé des nues» en apprenant «par la Fondation des parkings, ensuite par la police», l’obligation d’inscrire nom et prénom sur les amendes d’ordre. «Personne n’avait apparemment vu passer le problème à l’époque. Je n’arrive pas vraiment à comprendre l’avantage de cet élément de la loi. Je ne pense pas que la protection des forces de l’ordre puisse être assurée dans ces conditions.» Que compte-t-il faire pour protéger les agents? «Je vais interpeller Karin Keller-Sutter (ndlr: la conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police) pour voir ce qu’il est possible d’entreprendre.» Il serait notamment favorable à un allègement de cette contrainte: «Par exemple, n’indiquer que la première lettre du prénom me semble déjà mieux protéger l’identité.»

Ce qu’il redoute? «Que la transparence se fasse au détriment du service», soit qu’il y ait drastiquement moins d’amendes d’ordre. Or, c’est ce qui risque d’arriver, à en croire les policiers rencontrés: «On n’a pas encore de chiffres pour cette année, mais des collègues disent qu’ils mettent beaucoup moins d’amendes depuis janvier.»

Créé: 17.01.2020, 06h48

«On ne savait pas que la police procédait autrement»

Écrire son nom et son prénom sur les amendes d’ordre que l’on dispense. Si cet élément est problématique, «c’est dans la loi, maintenant», résume Raphael Frei, porte-parole de l’Office fédéral de la justice. Ce qui sous-entend que les agents doivent s’y soumettre.

Que se passe-t-il s’ils ne le font pas, ou pas complètement, par exemple en signant de leurs initiales, ou en indiquant leur nom mais pas leur prénom? «L’amende d’ordre n’est pas nulle et reste valable, mais elle est contestable en justice», résume Raphaël Frei.

Le seul moyen pour corriger le tir serait une ratification de cet élément dans une prochaine révision de la loi au niveau fédéral, ce qui prendrait des années jusqu’à sa mise en application. «Mais on ne va pas la réviser tout de suite», prédit le porte-parole, même s’il reconnaît que Genève n’est pas le seul Canton à s’être étonné de cet élément. «D’autres polices cantonales nous ont aussi contactés.»

Comment en est-on arrivé là? Quels ont été les arguments en faveur d’une telle précision, ayant des impacts sur toute la Suisse? Bizarrement, on ne retrouve pas de trace au sujet de cette loi sur les comptes rendus écrits des discussions des conseillers nationaux. «Cet élément n’a pas été discuté lors des délibérations», confirme Raphaël Frei. Apparemment, cet élément jugé parfaitement secondaire a été ajouté après, au moment de la rédaction finale. «On ne savait pas que la police procédait autrement, en inscrivant le numéro de matricule. Nous avons simplement suivi sur ce point les exigences de l’ordonnance pénale», explique le porte-parole.

C’est cet a priori basé sur un manque de connaissance pratique qui est donc responsable de l’énorme bisbille touchant tous les agents de Suisse chargés d’infliger des amendes. MAR.G.

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