Policier flashé à 126km/h: le Tribunal fédéral donne raison à Olivier Jornot

JusticeLe TF donne raison au procureur général et demande à la justice de retenir le délit de chauffard. Un nouveau procès en appel aura lieu.

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Le procureur général Olivier Jornot vient d’obtenir gain de cause au Tribunal fédéral dans le dossier de l’agent flashé sur la route d’Annecy. Une nuit de 2017, le jeune policier s’était lancé à la poursuite de cambrioleurs quand le radar a enregistré son passage à 126 km/h sur une route limitée à 50 km/h. Pas encore trentenaire, l’homme était en formation à ce moment-là.

Enjeu de ce dossier délicat: le délit de chauffard, lourdement sanctionné par la loi depuis l’introduction de Via Sicura. En première instance, l’agent avait écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis sur requête du Ministère public. Mais en appel, la Cour de justice avait revu la sanction à la baisse, considérant que le conducteur n’avait pas violé intentionnellement les règles de la circulation. En lui infligeant des jours-amendes avec sursis, les juges permettaient au policier de se départir du statut peu reluisant de chauffard.

Mais aujourd’hui, le Tribunal fédéral retoque la justice genevoise. Le policier «a sciemment augmenté sa vitesse alors qu’il se trouvait dans une zone d’habitation, acceptant ainsi de ne pouvoir, en cas d’obstacle ou de présence inopinée d’un autre usager sur la chaussée, réagir à temps afin d’éviter un accident ou de conserver la maîtrise de son véhicule», lit-on dans l’argumentation complexe des juges fédéraux. Ces derniers retiennent le délit de chauffard à leur tour et exigent la tenue d’un nouveau procès en appel.

Ce dossier cristallise toutes les tensions entre le procureur général et la police. En témoignent les 160 agents venus soutenir leur collègue au Palais de justice en septembre et leur incompréhension face aux sanctions alors qu’ils «ne font que leur travail». Mais Olivier Jornot, auteur d’une directive fixant les vitesses maximales lors des courses officielles urgentes, avait affirmé dans l’un de ses réquisitoires qu’«il vaut mieux renoncer qu’engendrer des risques qui n’en valent pas la peine».

Aujourd’hui, le procureur général ne souhaite pas commenter la décision de la Haute Cour. La défense, elle, est plus loquace. «Nous regrettons que le TF reste campé sur sa définition très stricte du délit de chauffard», affirment les avocats du gendarme, Mes Thomas Barth et Romain Jordan.

Malgré tout, les deux pénalistes abordent le nouveau procès en appel avec une note d’optimisme, puisque le Tribunal fédéral affirme également que «même si ce dernier (ndlr: le policier) n’a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances, il n’apparaît pas que son comportement aurait été totalement inconsidéré». Dès lors, une atténuation de la peine n’est pas à exclure. Pour Mes Barth et Jordan, c’est là «un point important qui va rendre le procès en appel très intéressant, car rien n’empêche les juges de parvenir exactement au même résultat que dans leur premier arrêt».

Créé: 11.02.2020, 17h17

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