Quelle police faut-il à Genève? Deux visions s’affrontent

Votation du 8 marsL’ancien numéro 2 de la police Jean Sanchez et le patron de la Sécurité Pierre Maudet débattent sur le référendum lancé contre la nouvelle loi. Le peuple tranchera le 8 mars.

Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé de la Sécurité et de l’Economie et Jean Sanchez, député MCG et ex-numéro 2 de la police genevoise, se sont affrontés mardi dans les locaux de la «Tribune de Genève». Interview: Pierre Ruetschi, vidéo: Georges Cabrera.

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Approuvée par le parlement, combattue par référendum, la nouvelle Loi sur la police (LPol) passera devant le peuple le 8 mars. Ce texte, qui vise à réformer en profondeur la police pour l’adapter aux nouveaux défis, divise au-delà du clivage gauche-droite (tableau ci-dessous). Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé de la Sécurité et de l’Economie, et Jean Sanchez, ex-numéro 2 de la police genevoise et député MCG, l’un des deux partis référendaires, en débattent.

Quel est l’enjeu concret de la LPol pour la population?

Pierre Maudet (P.M.): L’ancienne loi de 1957 ne correspond plus aux défis actuels. La nouvelle loi est recentrée sur la population. L a police de proximité, la police routière et la police secours deviennent des missions spécifiques. La police s’en occupe déjà, mais elles doivent trouver une transcription dans la loi pour que la police fonctionne de manière plus efficace.

Les délits baissent à Genève depuis 2012. Au fond, pourquoi changer la police?

P.M.: Un gros travail a été fait ces dernières années par le Département de la sécurité et le Ministère public. S’agissant des cambriolages, des vols à la tire, à l’arraché, on est revenu aux chiffres de 2008-2009, mais c’est loin d’être satisfaisant. Un certain nombre de paramètres ont été rétablis. Si l’on veut maintenant atteindre nos objectifs et aller plus loin, il faut exploiter la marge de manœuvre offerte par la nouvelle LPol.

Cette modernisation de la police faite-elle peur au MCG?

Jean Sanchez (J.S.): Non. La loi était ancienne, mais cela n’a pas empêché la police d’évoluer et de s’adapter à la criminalité. Il est important de réformer la LPol mais pas sous cette forme-là. Si on veut une police efficace, pourquoi remettre en question la gendarmerie, institution historique dont on a fêté le bicentenaire, qui assure déjà toutes les missions dont on parle? D’autre part, l’ancienne loi figeait les acquis sociaux des policiers. Pas la nouvelle. C’est un élément d’instabilité pour eux. Si l’on veut qu’ils soient efficaces, il faut leur enlever les soucis matériels, maintenant et dans le futur. Ce métier est difficile.

L’incertitude quant aux acquis sociaux, n’est-ce pas le véritable motif d’opposition du MCG?

J.S.: C’est l’un des arguments. C’est aussi le démantèlement de la gendarmerie en entités. La loi va figer une organisation policière en cinq missions, ce qui la rendra plus rigide. Cette loi se mêle de l’opérationnel alors qu’elle devrait s’occuper du cadre.

P.M.: M. Sanchez convient, comme tous les partis en place, que le statu quo n’est pas possible. Je n’ai pas encore entendu quels étaient les modèles alternatifs, y compris en commission et au Grand Conseil. La police est en chantier ouvert depuis une quinzaine d’années. A un moment donné, il faut stabiliser, clarifier les missions, donner une vision politique, aussi bien sur l’organisation que sur les salaires. S’agissant de la relation entre l'opérationnel et le stratégique, une loi sur la police doit dire comment structurer la police. Ce faisant, elle indique les missions principales, qui sont au nombre de cinq: police de proximité, routière, secours, judiciaire, internationale. Certes, la gendarmerie ne sera plus une entité, mais le terme «gendarme» va demeurer et reste inscrit dans la loi. La difficulté avec la gendarmerie actuellement, c’est qu’elle est devenue un corps de 900 personnes dans lequel on fait tout sans arriver à cibler les efforts sur tel ou tel domaine. Cette loi va apporter beaucoup plus de transversalité.

La LPol redessine la police cantonale mais en quoi implique-t-elle aussi la police communale?

P.M.: La pierre angulaire de la police de proximité reste la police cantonale, mais tout autour s’articule un dispositif avec les polices municipales, les gardes-frontière, ainsi que d’autres partenaires comme les concierges, les pharmaciens. Il faut s’orienter vers une prévention des risques. Cette loi fonde cette action de proximité.

Quelle que soit l’issue de la votation, la police va-t-elle poursuivre sa réforme par missions?

P.M. : Oui, nous avons commencé à organiser la police dans une logique de service à la population. Ce n’est pas un syndicat ni un parti qui dirige la police mais un Exécutif, respectivement le Ministère public pour la partie qui le concerne, dans un cadre fixé par le parlement.

Cette organisation par unités requiert davantage de moyens. Les avez-vous?

P.M.: Des moyens, nous en avons obtenu. En trois ans, le nombre de policiers et administratifs, en équivalent temps plein, est passé de 1827 à 2003, grâce aux moyens octroyés par le Grand Conseil, MCG y compris d’ailleurs. En parallèle, nous réorganisons au fur et à mesure, secteur par secteur. Nous avons transféré cinquante postes de gendarmes de l’administratif vers le terrain.

J.S.: C’est vrai qu’il y a plus de moyens. Mais à ce stade les effectifs restent insuffisants pour le type d’organisation voulu. Il faudrait 200 policiers de plus. Le fait de supprimer la gendarmerie et de la séparer en trois silos – circulation, secours, proximité –, avec trois chefs, rendra la police moins efficace. Je ne crois pas à la transversabilité. Les gendarmes seront moins prêts à collaborer entre eux, vont perdre en polyvalence. Cela enlèvera de la flexibilité.

P.M.: Nous ne sommes pas dans une logique de silos à grains hermétiques mais d’entités qui travaillent ensemble. Dans le cadre de la réorganisation de la police, en cours, nous avons déjà créé une fonction transversale de direction des opérations qui permet de mener des actions spécifiques impliquant plusieurs brigades, comme pour lutter contre le trafic de drogue. Les problèmes sont transversaux. La police doit améliorer la transversalité, qui se retrouve dans la loi.

J.S.: Le travail transversal effectué par la direction des opérations marche pour les grandes opérations, pas pour le courant. C’est le problème.

Pourquoi le MCG a-t-il changé d’avis sur la LPol récemment?

J.S.: La position du MCG a changé car, depuis le dépôt de la loi à la fin de la précédente législature, de nouveaux députés sont arrivés. Et puis, les syndicats de police se sont manifestés.

Cela veut dire que le MCG est à la botte de députés qui débarquent et des syndicats de police?

J.S.: Des gens s’expriment, viennent frapper à notre porte. Il y a des policiers au sein du MCG qui sont sensibles à cette question.

Pourquoi les syndicats s’opposent-ils alors à la LPol depuis peu?

J.S.: Pierre Maudet s’est engagé pour les policiers sur le plan statutaire et salarial. Or, les syndicats se sont rendu compte que ce n’était pas de sa compétence mais celle du parlement. Ils ont vu avec la nouvelle législature que leurs acquis sociaux étaient remis en question par le Conseil d’Etat. L’inconnue liée à Score, à savoir le projet de réévaluation salariale de tous les fonctionnaires, les a effrayés. Politiquement, c’est à ce moment-là, au printemps, que les syndicats et le MCG ont remis en question la LPol.

Dans quelle mesure la LPol touche-t-elle aux indemnités?

P.M.: Elle n’y touche pas. C’est vrai que le parlement a le dernier mot au final. Mais les policiers, comme la population le savent bien! D’ailleurs, pour rassurer les policiers, les députés ont rajouté dans les dispositions transitoires de la LPol les deux principales indemnités: le risque inhérent à la fonction, qui correspond à environ 1000 francs par mois, et la prise en charge de la prime d’assurance-maladie, de la franchise et de la participation aux frais. Il y a un télescopage négatif qui est entretenu par les syndicats et certains partis entre la LPol et Score.

J.S.: Il y a un autre problème. L’avancement des policiers était quasi automatique jusqu’à présent, pour les grades de sous-officiers. Ce qui ne sera plus le cas avec la LPol. Cela influencera le montant de leur retraite. Un gendarme qui ne dépasserait pas un grade de chef de groupe pourrait perdre jusqu’à 800 fr. par mois sur sa rente.

C’est quoi, votre Loi sur la police idéale?

J.S.: C’est une loi qui fige les acquis sociaux et qui laisse une certaine souplesse à l’organisation interne, où la gendarmerie reste constituée.

P.M.: Vous voudriez maintenir la gendarmerie et avoir une couche d’état-major en plus?

En créant une commission du personnel, cherche-t-on à diviser les syndicats?

J.S.: C’est effectivement une manière de court-circuiter les syndicats.

P.M.: Cette commission a été ajoutée par le parlement, même si cette proposition me convient. Son immense avantage est qu’elle représente tout le personnel. Car au sein de la police, sur 2000 personnes, 600 ne sont pas des policiers et ne sont quasiment pas représentées syndicalement. La création de cette commission ne vise pas à casser les syndicats. Ils ont leur raison d’être. Leur vocation est de s’occuper des aspects salariaux.

Un règlement exige que les policiers soient de nationalité suisse. Alors pourquoi craignez-vous l’engagement de frontaliers?

J.S. : La réflexion a été menée dans le passé par un ancien conseiller d’Etat. A l’avenir, un règlement peut être facilement changé. La fonction de policier est trop sensible pour être accessible aux étrangers. Inscrire la nationalité suisse dans la loi permettrait de donner un message fort, de rassurer les policiers genevois et la population.

P.M.: Un règlement ne se change pas si facilement. Je souligne qu’au moment du vote de la LPol, le MCG n’a pas soutenu l’amendement concernant la nationalité. L’argumentaire du MCG sur cette question est ambigu. Il nous dit que si des policiers binationaux résidant en France étaient poursuivis en Suisse, la France ne les extraderait pas. Cela voudrait donc dire que les policiers suisses qui habitent en France seraient aussi concernés. Sur 1400 policiers, on estime que 400 policiers résident en France, ce que la loi autorise. L’argument de la sécurité publique ne serait donc pas lié à la nationalité mais à la résidence. Les policiers franco-suisses qui habitent en France sont-ils un risque pour vous?

J.S.: Bien sûr.

P.M.: Alors il faut les obliger à résider dans le canton?

J.S.: On n’en est pas encore là. Mais cela devrait faire l’objet d’une réflexion.

Les assistants de sécurité publique (ASP) n’ont pas l’obligation d’être Suisses. Imposer la nationalité aux uns et pas aux autres, est-ce normal?

P.M.: Pour garder les ambassades ou pour convoyer des détenus, tâches qui reviennent aux ASP, il n’y a pas besoin d’être Suisse. En revanche, les policiers, nantis du brevet, à qui nous confions des tâches judiciaires, doivent avoir la nationalité suisse.

Si cette loi est refusée, quelles seront les conséquences?

P.M.: Cela créerait un coup d’arrêt dans la démarche forte que nous avons impulsée avec le procureur général. Cela prorogerait l’instabilité au sein de la police. Et cela poserait la question de savoir comment et qui gouverne la police.

J.S.: Ce serait la remise à plat de tout le projet de loi et le début d’une nouvelle consultation avec tous les acteurs concernés.

Quel est le coût de la LPol?

P.M.: Ce coût est déjà en bonne partie absorbé par l’anticipation de la hausse des effectifs. Mon intention est de réduire les effectifs des états-majors, mais pas de faire une police au rabais. Il faut savoir que les contributions extérieures ont augmenté de plusieurs millions. Par exemple cette année, nous avons obtenu 4,5 millions de francs supplémentaires de l’Aéroport pour augmenter, sur place, le nombre d’agents de la police de sécurité internationale, afin de s’adapter à la hausse du nombre de passagers. Il est vrai qu’il faudra trouver des financements pour augmenter les effectifs de police secours et pour mieux partager les coûts de la police routière.

Créé: 03.02.2015, 21h51

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Les points forts de la loi

Quelles sont les grandes nouveautés de la Loi sur la police version 2015? Sur le plan de l’organisation, elle détaille les missions de la police et sa composition en cinq unités. La gendarmerie disparaît au profit de la police de proximité, police secours et police routière. La police judiciaire et la police internationale demeurent. Une direction des opérations permet d’engager des forces nécessaires puisées dans chaque service pour des actions précises si besoin. Cette profonde réforme a déjà commencé en 2011 et la loi doit l’entériner. Si la LPol devait être rejetée, cette restructuration par mission serait maintenue, affirme Pierre Maudet, conseiller d’Etat chargé de la Sécurité. Concernant les mandats externes, la LPol se fait plus précise qu’auparavant: «A titre exceptionnel et pour une durée limitée, la police peut conclure des contrats de mandat auprès d’entreprises spécialisées pour effectuer des tâches spécifiques ou techniques», indique la loi. Deux organes de consultation voient le jour. Un conseil consultatif de sécurité est «composé de 11 à 15 membres reconnus pour leurs compétences et leur représentativité de la société civile». Des membres nommés par le Conseil d’Etat sur proposition du chef de département. Ce conseil est notamment chargé d’«observer les évolutions sociétales et leurs conséquences sur la sécurité», et de faire des recommandations. Une commission du personnel doit regrouper des membres représentant «équitablement les intérêts» de l’ensemble de la police. Dans les postes et les locaux de la police judiciaire, des caméras seront installées, à l’exception des locaux utilisés exclusivement par le personnel. Pour les policiers, le port du matricule sera obligatoire pour les agents en uniforme, sauf exception. L’avancement n’est plus systématique. Le taux d’occupation minimum est fixé à 50%. Les avantages sociaux sont maintenus, mais de manière transitoire, en attendant que la question soit réglée par le projet de réévaluation salariale des fonctionnaires (appelé Score).

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