Poggia tance les laboratoires et leurs «pots de vin»

SantéDes commissions illégales sont versées à des médecins selon le volume d’analyses qu’ils commandent. Le chef de la Santé veut mettre fin à la tolérance.

Mauro Poggia  a adressé mercredi aux acteurs concernés une prise de position rappelant les pratiques bannies par la loi.

Mauro Poggia a adressé mercredi aux acteurs concernés une prise de position rappelant les pratiques bannies par la loi. Image: Lucien Fortunati

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La concurrence est rude entre laboratoires d’analyses médicales. Alors pour séduire les médecins, certains assortissent leurs prestations de contreparties à leur intention. Des pots-de-vin qui ne disent pas leur nom, des avantages qui incitent à la prescription d’analyses superflues. L’an passé, le chef du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), Mauro Poggia, avait dénoncé cette situation et le cas d’un grand laboratoire de la place qui offrait aux médecins jusqu’à 20% de la somme qu’ils lui faisaient gagner.

Depuis, avec la collaboration de l’Association des médecins de Genève (AMGe), le DSES a examiné les relations entre ces acteurs, notamment via l’examen de contrats. «Par rapport aux informations qui nous ont été transmises, nous nous doutons que ces pratiques sont assez fréquentes. C’est un non-dit, une économie souterraine», précise le magistrat.

Alors pour l’«assainir», il a adressé mercredi aux acteurs concernés une prise de position rappelant les pratiques bannies par la loi. Une dernière information avant la répression.

Cette rétrocession de commissions est illégale mais passée sous silence. Michel Matter, président de l’AMGe, relève avoir déjà dénoncé ce «système pervers» par le passé. «Des rétrocessions par rapport au volume d’analyses ne sont pas admissibles», soutient-il, tout en saluant l’action du DSES. Pour lui, ces dérives sont apparues après que Pascal Couchepin, ancien conseiller fédéral, a baissé les tarifs des analyses réalisées en cabinet, en 2009. «Elles n’étaient plus rentables pour les médecins et ont été récupérées par des industries. Le système s’est retrouvé soumis à la concurrence.»

Contreparties en nature

Ces contreparties des laboratoires peuvent prendre plusieurs formes, allant de la rétribution forfaitaire liée au volume d’analyses prescrites, ou au chiffre d’affaires réalisé grâce au médecin, aux prêts financiers pour l’installation d’un cabinet. Ou l’octroi d’avantages en nature, ajoute Mauro Poggia. «Donation d’équipement, financement de voyages dans le cadre de congrès, entre autres.»

Autant de renvois d’ascenseur qui compromettent l’indépendance des médecins, qui engendrent des examens superflus ainsi que des coûts qui retombent sur le dos des assurances et des assurés. Matthias Müller, responsable du département politique et communication de SantéSuisse, la faîtière des assurances, confirme que ces pratiques contribuent à la hausse des primes. «Nous estimons à quelque 10 millions de francs le montant payé par les assurés pour ces contrats.»

«Une époque révolue»

Après son enquête, le DSES a préféré se fendre d’une information-avertissement plutôt que d’installer la potence. «Il a sorti le carton jaune mais n’hésitera pas à brandir le rouge pour cette deuxième mi-temps, illustre Michel Matter. Et du moment que nos membres sont au courant des bonnes pratiques, nous serons les premiers à applaudir en cas de sanctions.» Mauro Poggia confirme sa politique: «Nous avons effectivement laissé le bénéfice du doute aux différents acteurs. Mais dès maintenant, celui-ci n’est plus de mise. Une époque est révolue et ne pas respecter la loi signifiera s’exposer aux foudres de la justice.»

Que risquent les contrevenants? Des suites pénales et des mesures administratives. Le droit fédéral stipule que toute rétrocession ou remboursement de frais doit profiter au patient ou à l’assureur. Les assureurs peuvent ainsi demander le remboursement intégral de ce qui a été perçu à tort.

Mais qui va contrôler que ces pratiques illégales ne sont plus en vigueur? Le magistrat mise sur une autorégulation. «Il faut assainir le système avec les principaux intéressés et donc nous travaillons dans une relation de confiance avec les médecins. Les laboratoires qui refusent de se plier à la loi ne seront pas à l’abri d’une indiscrétion et donc d’une sanction.»

«Pas que des moutons noirs»

Du côté des principaux incriminés, on montre patte blanche. Yves Gisiger, directeur opérationnel de Dianalabs, laboratoire genevois, loue le tour de vis du DSES. «Tous les laboratoires ne sont pas des moutons noirs. Mais il est vrai que certains octroient des rétrocessions et il faut y mettre fin.» Il soutient que Dianalabs n’accorde aucun avantage lié au chiffre d’affaires ou à quelque volume d’analyses. «Du reste, nous avons perdu des médecins sollicités par la concurrence et des avantages.» Alors, comment se démarquer sur le marché? «En misant sur une qualité de prestations. Par exemple, en proposant l’expertise de nos biologistes pour commenter les résultats.»

Unilabs, premier laboratoire d’analyses en Suisse, salue l’action du DSES «visant à clarifier la réglementation», à «améliorer la transparence et la responsabilisation des acteurs du secteur». En mars 2018, Mauro Poggia indiquait pourtant dans une lettre à l’AMGe que «la pratique adoptée par Unilabs visant à rétrocéder au médecin un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par son intermédiaire est clairement contraire à la législation». Il invitait l’entreprise à dénoncer les contrats en cours. Aujourd’hui, Unilabs nous certifie ne pas pratiquer de rétrocessions. «Au contraire, nos contrats avec les médecins sont basés sur le principe de la rémunération pour des prestations.»

Créé: 13.02.2019, 21h34

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