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De plus en plus de jeunes obtiennent des bourses

La politique d’aide atteint son objectif, analyse la Cour des comptes. Mais l’État doit s’adapter à des parcours de moins en moins linéaires.

L’État veut éviter qu’une personne renonce à une formation pour des raisons financières.
L’État veut éviter qu’une personne renonce à une formation pour des raisons financières.
LUCIEN FORTUNATI

La Loi sur les bourses et prêts d’études remplit-elle son objectif? Aide-t-elle efficacement les personnes de condition modeste? Le Département de l’instruction publique (DIP) a voulu s’en assurer, car le montant accordé augmente constamment pour atteindre plus de 35 millions en 2016-2017. Le DIP a donc saisi la Cour des comptes pour examiner la distribution des prestations. L’analyse, demandée en janvier 2017 et rendue publique mardi, confirme que l’aide est utile et pertinente. Mais l’État devrait revoir le dispositif, trop lourd, et le cadre légal, peu adapté aux nombreuses personnes qui se réorientent et qui connaissent des situations familiales complexes.

Rappelons l’objectif: l’État veut éviter qu’une personne renonce à une formation pour des raisons financières. La règle est celle de la subsidiarité: c’est à l’individu ou à sa famille de financer la formation et l’État prend le relais lorsque cela n’est pas possible. Le demandeur doit déposer un dossier auprès du Service des bourses et prêts d’études – rattaché au DIP – qui calcule si ses besoins sont bien inférieurs à son revenu. Selon la Cour des comptes, la politique menée bénéficie bien au public cible. L’aide accordée répond à des besoins effectifs et elle n’est pas excessive; bien des bénéficiaires restreignent leurs frais malgré l’octroi de la bourse. Autre aspect positif: l’accès aux bourses des familles monoparentales s’est amélioré.

Toutefois, la Cour note que certaines personnes peuvent être exclues du dispositif malgré leurs besoins avérés. Le cadre actuel est prévu pour les trajectoires linéaires. Or deux tiers des demandeurs de bourses ont suivi des parcours heurtés, marqués par les abandons, les réorientations, les reconversions ou les reprises de formation après une rupture durable. L’État devrait mieux tenir compte «de ces parcours atypiques qui deviennent typiques», relève la magistrate Isabelle Terrier.

Les conditions d’accès peuvent aussi être difficiles en cas de rupture familiale ou lorsque les parents ne sont pas de langue maternelle française et n’arrivent pas à fournir les justificatifs exigés.

D’un autre côté, le dispositif crée des effets d’aubaine. Des prestations peuvent être attribuées à des personnes qui ne sont pas dans la cible, étant issues de familles plus aisées. Le statut «indépendant» (14% des demandes en 2016) pose problème: il permet de diminuer de moitié le revenu pour calculer le droit à la prestation. Cela peut être le cas d’un étudiant de l’Université de plus de 25 ans qui bénéficie d’une première formation. Le dispositif avantage aussi les demandeurs qui n’habitent pas chez leurs parents, même si ces derniers assument leurs charges. Les propriétaires et les personnes occupant des logements de sept pièces et plus sont également avantagés. La Cour relève par ailleurs un risque d’inégalités de traitement et d’arbitraire car le cadre légal ne précise pas suffisamment certains critères. Il revient au gestionnaire de reconnaître certaines formations ou de prendre en compte ou non, en cas de rupture familiale, le revenu des deux parents. Un traitement plus collégial des situations complexes est recommandé.

Enfin, la coordination entre les différents organismes attribuant des bourses s’est améliorée. Reste que le processus administratif lourd et non informatisé peut retarder la décision de plusieurs mois. La Cour recommande au DIP de digitaliser le processus de demande et de gestion des dossiers. Le DIP approuve l’ensemble des recommandations qu’il doit mettre en œuvre d’ici à juin 2020.

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