Pierre Maudet a déduit de ses impôts de l’argent versé par un comité de soutien

Affaire MaudetLe magistrat a retranché de ses impôts des milliers de francs provenant de tiers. La question de la soustraction fiscale se pose.

Pierre Maudet s’est présenté le vendredi 23 novembre au comité du directeur du PLR genevois pour s’expliquer sur son affaire.

Pierre Maudet s’est présenté le vendredi 23 novembre au comité du directeur du PLR genevois pour s’expliquer sur son affaire.

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C’est la question brûlante du moment, à laquelle l’intéressé refuse de répondre clairement. Le conseiller d’État Pierre Maudet a-t-il déduit de ses impôts de l’argent qui n’est pas le sien? C’est bien le cas, selon des éléments recueillis par la «Tribune de Genève». Le magistrat a déduit un total de 40 100 francs sur quatre années fiscales. Il a pu obtenir des réductions d’impôts pouvant se monter à plus de 8000 francs au total, selon nos estimations.

Pour bien comprendre la situation, il faut rappeler que l’association de soutien à Pierre Maudet a viré pendant des années 10 000 fr. sur le compte d’un des membres (lire ci-contre), qui payait au nom de Pierre Maudet la contribution obligatoire de ce dernier au PLR. Sur cette base, le trésorier délivrait à l’élu une attestation fiscale.

Pierre Maudet a-t-il déclaré cette manne au fisc? La «Tribune de Genève» affirme qu’il a en tout cas utilisé ses attestations fiscales. Il a déduit de ses impôts 10 000 francs en 2013, 2014 et 2015, puis 10 100 en 2017. Ces montants apparaissent dans ses avis de taxation de l’Administration fiscale cantonale (AFC), sous la rubrique «Versements aux partis politiques», selon nos sources. Pour rappel, un conseiller d’État genevois gagne chaque année 265 000 francs, sans compter les frais de représentation.

Risque d’amende

En quoi cette situation est-elle problématique? Sans juger du cas spécifique de Pierre Maudet, le professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne, Yves Noël, décortique les faits. Il rappelle un principe de base: «On ne peut déduire des impôts que ce que l’on a soi-même payé. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas d’ambiguïté, c’est de la soustraction fiscale. Dans ce cas, le fisc recalcule vos impôts, sans la déduction, et vous payez ce qu’il manquait, avec une amende en général du même montant.»

Pierre Maudet risque-t-il autre chose qu’une amende? «S’il y a eu utilisation d’un faux document dans le but d’obtenir une réduction d’impôts, le délit d’usage de faux peut entrer en considération. Cette infraction relève du droit pénal ordinaire et est passible de trois ans d’emprisonnement au plus ou d’une peine pécuniaire», poursuit Yves Noël. Les attestations obtenues du PLR par Pierre Maudet remplissent-elles ces conditions? «L’AFC doit se poser la question face à ce genre de situation. Dans le doute, elle dénonce le cas au procureur général.»

La justice pourrait donc s’intéresser au volet fiscal. «Il est très probable que l’AFC transmette tout le dossier au Ministère public, si ce n’est pas déjà fait, estime un avocat pénaliste genevois, consulté par nos soins. Les virements de compte à compte, suivis d’un paiement par bulletin de versement pour couper la traçabilité de la provenance des fonds, et enfin l’utilisation effective de l’attestation obtenue indûment, s’ils sont confirmés, pourraient atteindre le seuil de gravité justifiant la compétence par attraction de l’autorité pénale.»

Pour en revenir à l’AFC, comment peut-elle agir? «Le fisc a le droit de rouvrir un dossier quand il a connaissance d’éléments laissant penser à une soustraction fiscale. Il remonte alors à dix ans en arrière, ce qui correspond au délai de prescription. Cela s’appelle une enquête pour soustraction», détaille Yves Noël. À ce stade, aucune infraction n’est établie, à notre connaissance.

«À disposition de l’AFC»

Mercredi, le président du Conseil d’État, Antonio Hodgers, déclarait aux médias que son collègue était en «contact avec l’AFC afin de revoir ses déclarations d’impôt sur dix ans et d’examiner ses revenus accessoires, dons et autres déductions».

Pour les avocats de l’élu PLR, Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, que nous avions interrogés le 22 novembre, «Monsieur Maudet s’est mis spontanément à la disposition de l’AFC pour clarifier et, si nécessaire, régulariser ce qui devrait l’être. Il a entrepris cette démarche à la suite de l’affaire des notes de frais de la Ville, en incluant la question des déductions liées aux contributions de mandat.»

S’il s’agit d’une autodénonciation, comment procède l’AFC? «À partir du moment où l’administration fiscale vous demande des pièces, vous ne pouvez plus vous autodénoncer, rappelle Yves Noël. En revanche, la Suisse accorde le droit à chaque contribuable, une fois dans sa vie, d’annoncer tout ce qu’il n’a pas déclaré sans être sanctionné par une amende. C’est l’amnistie fiscale individuelle.»

Enquête rendue publique?

Le Conseil d’État a demandé à Pierre Maudet de l’informer du travail de l’AFC. Les résultats de l’enquête peuvent-ils être rendus publics? «Dans ce genre de cas, on peut demander à un conseiller d’État de lever le secret fiscal, puisque cela touche à sa tâche publique. Mais l’arme fiscale devient malsaine en politique si elle se généralise: un litige fiscal avec l’administration, tant qu’il n’y a pas de mensonge, n’est pas en soi un péché mortel», estime Yves Noël, par ailleurs auteur d’un ouvrage sur la fraude fiscale.

Après les mensonges de Pierre Maudet et sa mise en prévention pour acceptation d’un avantage en lien avec le voyage à Abu Dhabi, les éléments fiscaux ont mis le feu aux poudres. Le PLR suisse lui a formellement demandé mercredi de démissionner. Antonio Hodgers a prévenu jeudi dans nos colonnes que si les faits évoqués «se confirment, et sont graves, il y aurait atteinte à l’image de probité qui doit être celle du Conseil d’État». (TDG)

Créé: 30.11.2018, 21h09

«Question fiscale complexe»

Interrogés ce vendredi sur la base de nos nouvelles informations, les avocats de Pierre Maudet, Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, soulignent: «La question fiscale est beaucoup plus complexe que ce qui a pu être affirmé par certains cette semaine pour nuire à notre client. Elle commande en particulier de clarifier la qualification fiscale des cotisations payées ainsi que celle de l’association de soutien. Chaque année est en outre différente et doit faire l’objet d’une appréciation distincte, d’autres dons à des fins politiques ayant été effectués par notre mandant.» Et d’insister: «Comme nous l’avons déjà indiqué, Monsieur Maudet s’est spontanément mis à la disposition de l’Administration fiscale cantonale, et c’est à elle qu’il reviendra d’apprécier, le moment venu, la conformité fiscale de notre mandant, en tenant compte de toutes les circonstances.» S.R.

Proche au contrôle interne

Le trésorier de l’association de soutien à Pierre Maudet, dissoute en début d’année, qui a joué le rôle d’intermédiaire dans le versement des contributions au PLR, a un profil particulier. L’ancien conseiller municipal radical en Ville de Genève n’est autre que le nouveau directeur du contrôle interne au Département de la sécurité dirigé par Pierre Maudet, a révélé «Le Temps». L’économiste, qui occupait jusqu’à présent le poste ad interim, a été nommé au début du mois par le conseiller d’État Mauro Poggia, selon «Le Courrier». «Pierre Maudet m’a demandé si je pouvais le nommer à sa place car il s’agissait d’un proche qui avait participé activement à sa campagne électorale», a déclaré le magistrat. Au vu des dernières révélations, Mauro Poggia compte demander au fonctionnaire des explications. S.R.

Repas d’anniversaire aux frais du Cercle

Une autre association pilotée par le conseiller d’État Pierre Maudet fait couler beaucoup d’encre depuis quelques semaines. Le Cercle Fazy-Favon, créé en catimini pour recueillir la manne radicale de la Ville de Genève, n’a pas seulement servi à financer des opérations de campagne essentiellement pour Pierre Maudet. Selon nos sources, l’entité politique a aussi payé en 2015 le repas d’anniversaire d’un ancien conseiller d’État, Guy-Olivier Segond, pour fêter ses 70 ans, dans le pur esprit radical. La facture s’élevait à 1200 francs pour six personnes. Autour de la table, dans une auberge de Cologny, se trouvaient les quatre membres du cercle, et anciens présidents du Parti radical, Pierre Maudet, François Longchamp, président du Conseil d’État à l’époque, Patrick Malek-Asghar et Hugues Hiltpold. Mais pas seulement: l’historien Bernard Lescaze était aussi de la partie. Invité, Guy-Olivier Segond ne peut «ni confirmer ni infirmer» que le Cercle Fazy-Favon
a payé son anniversaire. S.R.

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