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Pic-Vert se réjouit du moratoire sur la zone villas

L'association des propriétaires soutient la mesure prise par Antonio Hodgers. Au contraire de la Chambre immobilière.

La décision de geler la densification en zone villas suscite de vives réactions.
La décision de geler la densification en zone villas suscite de vives réactions.
Lucien Fortunati

Pic-Vert se réjouit de la décision d'Antonio Hodgers de décréter un moratoire sur la densification de la zone villas. L'association des propriétaires de villas l'a fait savoir ce soir par un communiqué. Ce dernier tranche avec celui de la Chambre immobilière qui, elle, dénonce la mesure.

L'association Pic-Vert rappelle que cela fait «plusieurs années qu'elle dénonce l'application systématique de l'article de loi contesté (art. 59 alinéa 4 de la Lci) pour autoriser des projets de construction qui aboutissent à la destruction du bâti et de la biodiversité, alors que cette zone constitue un poumon de verdure pour le canton».

«Il était temps de mettre un terme aux spéculations immobilières de ces opérations pour enfin placer la préservation du patrimoine et de la nature au coeur des réflexions et ainsi protéger la qualité de vie de l'ensemble des Genevois», poursuit le communiqué signé par Michel Schmidt, président de l'association.

La Chambre genevoise, elle, a réagi tout autrement à l'annonce faite ce matin par Antonio Hodgers, de geler la densification de la zone villas. «Le département du territoire surréagit et met en péril la production de logements», dénonce la chambre dans un communiqué signé par son président Pascal Pétroz et son secrétaire général Christophe Aumeunier.

La chambre va combattre cette décision. «Ce moratoire n'est, selon nous, pas légal et la loi existante doit être appliquée, le département ne saurait s'en affranchir, expose le communiqué. Nous étudions toute possibilité de contester juridiquement cette annonce.»

Pour la chambre, cette mesure est «contraire à l'intérêt public» car la loi visée «contribue à lutter contre la pénurie de logements» et touche «en particulier les familles de la classe moyenne et moyenne supérieure».

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«Coup à l'économie»

Toujours selon la chambre, elle porte aussi «un coup énorme à l'économie, les entreprises locales de petite et moyenne taille subissent de plein fouet la décision de ce jour».

La loi concernée par le moratoire date de 2013. Elle permet de relever la densité dans la zone villas jusqu'à la doubler, pour autant que la commune soit d'accord. Cette possibilité a favorisé le développement de villas contigües ou de petits immeubles de trois étages en lieu et place des maisons individuelles. Cette évolution a suscité des réactions dans certaines communes. Certains dénoncent des bâtiments massifs qui contribuent à bétonner la zone villas et à lui faire perdre son caractère.

Gel des dérogations

Interrogé ce matin sur la légalité de ce moratoire, Antonio Hodgers a rappelé que les droits à bâtir, jusqu'à un taux d'utilisation du sol de 25%, subsistent. Il est donc toujours possible de construire dans ces limites fixées par la loi.

«Ce que nous gelons, c'est la densité supplémentaire qui peut être accordée par dérogation par le département», note le magistrat. L'article 59 de la loi sur les constructions précise que le département peut accorder ces dérogations «lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier».

Pour la Chambre immobilière, «le département semble critiquer des réalisations, pourtant c'est lui qui les a autorisées. Il lui appartient de s'organiser pour appliquer une loi en vigueur depuis 2013».

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