Son père se fait agresser, elle obtient une indemnité

Tort moralUn ouvrier portugais est handicapé à vie après un violent coup de poing reçu en 2012. Sous les yeux de sa fille.

L'agresseur avait été jugé au Palais de justice en 2016.

L'agresseur avait été jugé au Palais de justice en 2016. Image: Laurent Guiraud

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Sept ans, c’est le temps qu’il aura fallu à Rosa* pour obtenir une indemnité pour tort moral à la suite de l’agression subie par son père à Genève en 2012.

Les faits avaient défrayé la chronique à l’époque, peu avant les fêtes de Noël. De sortie en famille, notamment avec Rosa, âgée de 14 ans, la victime a reçu un violent coup de poing d’un client d’un dancing des Eaux-Vives. Après une mauvaise chute, cet ouvrier portugais de 44 ans a frôlé la mort avant de se retrouver handicapé à vie. «Il n’est plus que l’ombre de lui-même», d’après les siens.

Dépressif, cet homme peine à parler, à marcher et à comprendre ce qu’il se passe autour de lui. Il ne peut plus travailler. En proie à des crises d’épilepsie, il ne supporte ni la lumière ni le bruit et a perdu toute autonomie.

Devant la justice pénale, son agresseur a été condamné à lui verser des indemnités pour tort moral, ainsi qu'à sa femme et à deux de leurs enfants vivant en Suisse. Or, à l’époque des faits, trois autres enfants, dont Rosa, habitaient encore chez leur grand-mère au Portugal.

Pas de ménage commun

C’est notamment en raison de l’absence de «ménage commun» que la justice pénale a refusé d’indemniser la fratrie vivant à l’étranger. Un raisonnement qui a fait bondir Me Karim Raho, avocat de Rosa. Ce dernier a demandé donc l’an dernier à la LAVI (instance d’indemnisation des victimes) de réparer cette injustice: «En 2016, je suis venue m’installer à Genève pour aider mes parents», a dit Rosa à la LAVI. Qu’à cela ne tienne, cette instance a balayé sa requête. Son avocat s’en est remis alors à la Chambre administrative, qui vient de trancher.

La justice accorde 7000 fr. à Rosa et 6000 fr. aux deux autres sœurs. La différence de 1000 francs s’explique par le fait que Rosa a été témoin du drame de son père en 2012, comme le souligne l’arrêt rendu le 27 août. Les juges administratifs relèvent que «le père a subi des séquelles sévères et durables […] qui ont un impact sur la relation qu’il peut entretenir avec sa fille. […] Certes, elle ne vivait, au moment des faits, pas avec son père. Mais sa relation avec lui était vivante et régulière.»

Selon la Chambre administrative, la LAVI a donc «violé la loi et abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que Rosa ne remplissait pas les conditions lui donnant droit à une indemnité pour tort moral».

Précisons que c’est en raison du fait que l’agresseur n’avait pas de moyens pour payer les torts moraux que Me Raho a saisi la LAVI. Les enfants qui vivaient en Suisse au moment du drame ont reçu un montant plus important de l’instance d’indemnisation (8000 et 10 000 francs) notamment parce qu’ils faisaient ménage commun avec leur père à l’époque. La mère, elle, a reçu 20 000 fr. de la LAVI. Le père, qui avait obtenu 130 000 fr. devant les instances pénales en 2016, a été indemnisé uniquement par l’assurance accidents.

«Décision bienvenue»

Contacté, Me Karim Raho confirme que la récente décision de la Chambre administrative est «bienvenue et a le mérite de reconnaître à tous les enfants le même statut de victimes et de gommer ainsi les différences que les autorités précédentes avaient marquées. L’autorité administrative s’affirme et montre son indépendance par rapport aux autorités pénales.»

*Prénom d’emprunt

Créé: 10.10.2019, 07h04

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