Le parlement renforce le secret médical pour les détenus

GenèveLe contre-projet à l'initiative des médecins passe la rampe, malgré l'opposition du Conseil d’État. L'initiative est retirée.

C'est au sous-sol du bâtiment de l'Union internationale des télécommunications que les députés siègent, pendant les travaux à l'Hôtel de Ville.

C'est au sous-sol du bâtiment de l'Union internationale des télécommunications que les députés siègent, pendant les travaux à l'Hôtel de Ville. Image: Pierre Abensur / Archives

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Peuvent-ils ou doivent-ils avertir les autorités? Cette alternative vise les médecins soignants des détenus détectant des signes de dangerosité de leur part. Elle a été au cœur des débats du Grand Conseil ce jeudi.

Dans leur nouvelle salle, confortable et aseptisée, au sous-sol de l'Union internationale des télécommunications, les députés ont tranché. Contre l'avis du Conseil d’État, ils ont choisi par 71 voix (EAG, PS, Verts, PDC, PLR) contre 16 (MCG, UDC) de permettre aux professionnels d'avertir les autorités, supprimant l'obligation. Ce débat est une conséquence de l'affaire Adeline. En 2016, le Canton avait durci la loi, imposant aux professionnels soignants des détenus de les informer «sans délai» de «tout fait (...) qui serait de nature à faire craindre pour la sécurité» de personnes en contact avec leur patient. Un affront inutile pour les professionnels, qui ont lancé une initiative pour protéger le secret médical.

Selon la majorité, le contre-projet permet de sortir de l'affrontement. Le PLR Pierre Conne rappelle que le médecin traitant est requis d'ouvrir ses dossiers «sur requête spécifique et motivée» des autorités compétentes. Lorsque des informations sont couvertes par le secret médical, le détenu est prévenu d'une demande d'ouverture. S'il s'y oppose une commission chargée de trancher est saisie. Le PDC, les Verts, le PS et Ensemble à Gauche approuvent aussi.

Mais la minorité soutenue par le Conseil d’État ne l'entend pas de cette oreille: «Nous pouvons soutenir largement le contre-projet sauf sur un point: le secret médical ne tient pas quand il y a mise en danger potentiel d'une personne», explique Sandro Pistis (MCG).

Tout en reconnaissant les avancées du contre-projet, Pierre Maudet, président du Conseil d’État et responsable de la Sécurité, dépose un amendement pour maintenir la pratique en cours depuis 2016. Pourquoi? Parce que les autres cantons romands ont la même, d'autre part parce que «si le doute doit bénéficier aux accusés avant leur condamnation, après, il doit profiter à la société».

Mais la majorité reste de marbre. À noter que le vote du contre-projet provoquera le retrait de l'initiative des médecins. (TDG)

Créé: 30.08.2018, 13h05

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