Pagani ne reviendra pas au conseil d'administration des TPG

Régie publiqueL'élu avait demandé au Tribunal fédéral de revoir son arrêt validant l'exclusion du représentant de la Ville. Les juges de Mon Repos persistent dans leurs conclusions.

Rémi Pagani, le 25 août 2013, pendant la campagne électorale, faisant la promotion du retour du tram 13 à Carouge.

Rémi Pagani, le 25 août 2013, pendant la campagne électorale, faisant la promotion du retour du tram 13 à Carouge.

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Le Tribunal fédéral (TF) a mis fin à un long feuilleton genevois. Dans un arrêt daté du 3 juillet, les juges de Mon Repos rejettent la demande de révision de son arrêt de décembre déposée par le conseiller administratif de la Ville, Rémy Pagani (SolidaritéS). Ce faisant, ils confirment l'exclusion de ce dernier du conseil d’administration des Transports publics genevois (TPG).

Dans ce nouveau jugement, le TF confirme que «les membres du conseil d’administration ne peuvent siéger dans un exécutif cantonal ou communal à l'exception du membre désigné par l'Association des communes genevoises», comme le stipule la loi sur les Transports publics genevois depuis octobre 2012.

Rémy Pagani avait demandé une révision de l'arrêt car celui-ci confondait deux membres du conseil d'administration des TPG: le représentant pour la région frontalière française et celui de l'Association des communes genevoises. Les juges de Mon Repos admettent cette erreur mais la déclarent «sans influence sur le sort de la cause». Ils rappellent que le but de la modification de la loi sur les TPG visait à respecter le droit cantonal qui demande à ce que le conseil d’administration d'une régie publique «ne comprenne aucune personne qui participe directement au processus de commande ou est employée dans une unité administrative participant à ce processus». Et ce, pour limiter le risque de conflits d'intérêt.

Le TF considère toujours que si un membre de l'Exécutif de la Ville siège au conseil d’administration des TPG, un risque de conflit d’intérêts perdure. Il rappelle que durant les cinq dernières années, la Municipalité a versé 60 millions de francs à la régie publique. En revanche, le TF estime qu'une «association de communes qui, en tant que telle, ne défend pas les intérêts individuels de ses membres n'est pas appelée à participer au processus de commande» et que, par conséquent, «les possibilités de conflits d'intérêts apparaissent nettement moindres».

En apprenant la nouvelle, Rémy Pagani se dit amer et regrette «cette manière de casser le débat démocratique en écartant ceux qui dérangent». Il continue à penser que la modification de la loi sur les TPG était «une loi anti-Pagani», rappelant que lorsqu'il siégeait au conseil d’administration de la régie publique il s'était «toujours opposé à une augmentation des tarifs et avait commandé un rapport au sociologue Vincent Kaufmann qui démontrait que le report modal n'était pas une bonne chose sur les lignes de tram 12 et 16». L'élu prend néanmoins acte de la décision du TF et «n'ira pas jusqu'à la Cour européenne des droits de l’homme», ironise-t-il.

Depuis mai dernier, Christian Ferrazino (Ensemble à gauche), ancien maire de la Ville de Genève, représente la Municipalité au sein du conseil d’administration des TPG. Le choix d'une figure de son alliance politique réconforte Rémy Pagani, qui conclut: «On a remplacé quelqu'un qui dérangeait par quelqu'un qui dérangera.» (TDG)

Créé: 24.07.2014, 11h56

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