Les ouvertures du dimanche sont de retour!

CommerceUn projet de loi temporaire propose d’ouvrir trois dimanches. Unia réclame une convention collective préalable.

Genève, rue Basse. Relance du débat sur l'ouverture des magasins trois dimanches par année.

Genève, rue Basse. Relance du débat sur l'ouverture des magasins trois dimanches par année. Image: Enrico Gastaldello

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Un traitement parlementaire par voie rapide, c’est rare, mais cela arrive. Déposé fin juin par l’Entente, un projet de loi proposant d’ouvrir les magasins trois dimanches par an en fait partie. Il a été accepté en commission fin août et pourrait être traité dans dix jours par le Grand Conseil. Inquiet, le syndicat Unia donne de la voix. Mardi dans une conférence de presse, il a appelé les patrons à négocier pour mettre sur pied une nouvelle convention collective de travail (CCT).

Pour les partisans de l’ouverture, la rapidité du traitement du projet s’explique d’abord par la situation des magasins touchés par la concurrence transfrontalière: «Ce n’est pas la panacée d’ouvrir trois dimanches supplémentaires par année, explique l’auteur du projet, le PLR Jacques Béné, mais soit on reste les bras croisés et on continue à attendre que le commerce genevois se meure, soit on essaie de faire quelque chose.» Il s’agirait d’un «bol d’air offert aux entreprises». Deux éléments légaux sont destinés à rassurer les syndicats: d’abord le projet de loi serait temporaire et s’appliquerait jusqu’en 2020, ensuite les commerces seraient «tenus d’accorder au personnel les compensations prévues par les usages de leur secteur». Après 2020, on reviendrait au régime légal actuel qui conditionne les ouvertures à la signature d’une convention collective de travail élargie.

À la fin de la période, le Conseil d’État serait chargé de réaliser un bilan des conséquences économiques et sociales de ces ouvertures. Intéressant? Dans son rapport de minorité sur le projet de loi, la députée d’Ensemble à gauche Jocelyne Haller s’étrangle: «De qui se moque-t-on? s’interroge-t-elle. Quel crédit apporter à ce soudain intérêt pour l’expérimentation lorsque l’on connaît le peu d’enseignements tirés de la faillite de l’ouverture nocturne hebdomadaire?» Unia n’est pas davantage convaincue. Audrey Schmid, secrétaire syndicale en charge du tertiaire et Pablo Guscetti, en charge du commerce de détail, déplorent un «projet de loi qui détourne la volonté populaire qui conditionnait trois ouvertures le dimanche à la signature d’une convention collective. Et il n’y en a pas.» En cas d’acceptation de la loi par le parlement, Unia serait prête à lancer un référendum. «Pour éviter cette solution, nous allons écrire aux organisations patronales pour relancer les discussions», souligne néanmoins Audrey Schmid.

La guerre des tranchées va-t-elle reprendre entre les partenaires sociaux ou un accord sera-t-il trouvé? On verra bien. Mais le dépôt du projet de loi par l’Entente emmenée par le député PLR Jacques Béné, directeur à la Fédération des entreprises romandes, est une tentative de sortir du blocage complet sur le sujet. En novembre 2016, le peuple acceptait un contreprojet à l’initiative syndicale «Touche pas à mes dimanches». Il prévoyait l’ouverture des magasins trois dimanches par an en échange de la conclusion d’une convention collective de travail. Mais en 2016, les syndicats dénonçaient la convention en cours dans le secteur et qui arrivait à échéance. Leur but? Gagner des améliorations avec un nouveau texte, mais l’échec est total. Loin de négocier, les organisations patronales se sont trouvé un partenaire syndical, fort au niveau national mais pratiquement absent de Genève, pour signer une CCT, contournant ainsi les acteurs locaux. Cet accord a conduit la faîtière syndicale à exclure, fin 2017, son membre indélicat et du coup, la convention n’a jamais été appliquée. L’État a pour sa part tenté une médiation: sans succès.

Invités par le syndicat Unia deux employés du tertiaire sont venus dire tout le mal qu’ils pensent du projet de loi. À dire vrai, Vanessa, employée dans le commerce non alimentaire, rejette surtout des ouvertures «sans compensation». Elle exprime aussi des doutes sur les engagements patronaux à réserver les trois dimanches aux seuls employés volontaires. «Aujourd’hui déjà, certaines semaines, on nous interdit de reprendre le jour de compensation auquel on a droit», dit-elle. Quant à Tonio, venant du secteur alimentaire, il fustige le travail du dimanche. «Dans les familles, on a quand même le droit d’avoir congé un jour tous ensemble, non?» (TDG)

Créé: 11.09.2018, 19h36

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