L’Office des poursuites envoie des factures négatives à payer à 30 jours

ComptabilitéPourquoi des factures négatives ou égales à zéro sont-elles émises? Explications sur les bizarreries des poursuites.

Les fonctionnaires de l’Office des poursuites «respectent les normes comptables en vigueur» – normes qui, pour certains usagers, manquent de clarté.

Les fonctionnaires de l’Office des poursuites «respectent les normes comptables en vigueur» – normes qui, pour certains usagers, manquent de clarté. Image: Olivier Vogelsang

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Que se passe-t-il lorsque l’Office des poursuites vous envoie une facture (de 97 francs dans notre exemple) que vous contestez, et que ce même office reconnaît son erreur? On pourrait penser qu’il vous fait parvenir un simple mot d’excuses.

Mais non, le cheminement est bien plus compliqué. Les poursuites vous envoient un nouveau bulletin de versement intitulé «facture de frais» avec le texte suivant: «Madame, Monsieur, veuillez trouver ci-joint un BVRB de –97.30 qui vous permettra de régler les frais engagés selon le détail annexé. (…) Montant total à régler: CHF –97.30, à payer dans les trente jours suivant la réception de la facture.»

Et, au cas où vous n’auriez toujours pas compris, il vous fait également parvenir une facture d’un montant de 0.00 franc qu’il vous prie également de régler dans les trente jours. Me Claudio Fedele, avocat genevois, a reçu ces étranges factures le 15 décembre.

«Alors qu’un simple courrier aurait pu suffire, réagit-il, l’Office des poursuites a corrigé son erreur en m’envoyant par plis prioritaires deux factures. L’une de moins CHF 97.30 et l’autre de CHF 0.00. Il est piquant de relever que cette inutile dépense d’énergie et d’argent intervient au moment même où notre Grand Conseil est en train de débattre du budget…»

Comment expliquer ce procédé inutilement compliqué? Serait-il dû au nouveau système informatique OPUS, dont l’office s’est doté au mois d’avril? Il semble que non. «Les fonctionnaires de l’office respectent les normes comptables en vigueur, répond Maurizio Riccio, directeur financier. Lorsqu’un fonctionnaire reçoit une lettre de contestation d’une facture, il la traite en vérifiant ce qui s’est passé. Ce procédé vise à corriger des montants facturés à tort.» Or, poursuit le fonctionnaire, «le fait d’annuler la facture erronée génère automatiquement une facture négative que nous appelons «note de crédit». Impossible de faire autrement, car on ne respecterait plus les règles comptables. Nous garantissons ainsi la traçabilité de nos écritures.»

En revanche, le fonctionnaire reconnaît que le libellé de ces étranges factures négatives est abscons: «Nous avons déjà reçu des courriers et des appels à ce sujet.» Il assure que ce libellé sera corrigé d’ici à la fin du mois de janvier «afin que le document soit plus clair pour l’usager». Ainsi, au lieu d’une «facture de frais», cet usager recevra désormais une «note de crédit» dans laquelle il comprendra que l’Office lui rembourse la somme litigieuse. Quant à la deuxième bizarrerie, les factures de 0.00 franc, «elle est générée automatiquement et traduit de façon transparente les activités de l’office sur un dossier», explique le directeur financier. Des cas rares, précise-t-il, mais qui se reproduiront. (TDG)

Créé: 04.01.2017, 07h59

Articles en relation

Dans les pas d’un huissier, la Genève des factures impayées

Poursuites Ils sont treize à se rendre au domicile des débiteurs pour récupérer l’argent des créanciers. Un travail sans fin ni sentiment. Plus...

Les Genevois poursuivis par leurs anciennes dettes

Office des poursuites Même archivées, les procédures apparaissent désormais sur les attestations délivrées par l’OP. Plus...

Confusion à la réouverture de l'Office des poursuites

Service public L'office était fermé depuis 15 jours pour moderniser son système d'information. Les queues s'allongent. Plus...

Les retards s’accumulent pour l’Office des poursuites

Administration publique Absentéisme et informatique obsolète ont fait exploser le temps moyen de prise en charge des dossiers. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Les insectes débarquent dans nos assiettes
Plus...