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Le numerus clausus des taxis sera revu à la baisse

L’État tire un bilan alors que la nouvelle loi qui régit l'activité vient de voir s'achever sa période transitoire initiale.

Pierre Maudet, conseiller d’État chargé de l’Économie, n'exclut pas des retouches du règlement d'application de la loi.
Pierre Maudet, conseiller d’État chargé de l’Économie, n'exclut pas des retouches du règlement d'application de la loi.
Lucien Fortunati

«Espérons que le dossier puisse être définitivement considéré comme réglé.» C'est en ces termes que le conseiller d’État chargé de l’Économie, Pierre Maudet, dresse un bilan, six mois après l'entrée en force de la nouvelle loi cantonale sur les taxis, la troisième à être lancée pour réguler ce secteur d'activité depuis le début du millénaire. Le texte est désormais pleinement en force puisque la phase transitoire de six mois qui devait suivre son entrée en vigueur s'est achevée avec l'année 2017.

Le ministre, qui s'est adressé mardi à la presse, n'exclut toutefois pas des retouches. Il annonce qu'il proposera au gouvernement de revoir à la baisse, dans le règlement d'application de la loi, le numerus clausus qui plafonne à 1300 le nombre de taxis pour le ramener à 1100. Cette jauge traduit une grande stabilité. En effet, au terme de la période transitoire, on comptabilise 1133 véhicules autorisés à circuler en tant que taxi – chiffre qui devrait rentrer dans le nouveau quota envisagé à la fin de l'année avec les départs naturels prévisibles. Or ce total est très proche des 1125 taxis qui circulaient quand l'ancien régime légal les séparait encore en deux catégories: on comptait 875 bonbonnes jaunes, jouissant contre rémunération de la possibilité de fréquenter les stations et d'emprunter certaines voies de bus, et 250 voitures à bonbonne bleue, cette seconde classe, privée de prérogatives, étant désormais abolie.

Des entreprises se créent

En dépit de cette stabilité apparente, la période transitoire a connu du mouvement. Les chauffeurs de taxi ont eu la possibilité de vendre leurs plaques, qu'ils avaient acquises moyennant un pas de porte de 40'000 francs: 94 de ces plaques ont changé de mains. «L’État a juste vérifié qu'il n'y a pas eu de reventes en chaîne», commente Raoul Schrumpf, directeur du service de police du commerce.

Les achats se sont parfois faits de façon groupée, un acquéreur ayant empoché neuf plaques. Car des entreprises se créent: elles sont 104 à s'être annoncées, sans compter 10 «diffuseurs de course», ces plate-formes qui mettent en contact clients et chauffeurs sans forcément posséder de parc automobile propre, à l'image d'Uber. La loi accompagne ainsi l'émergence de nouveaux acteurs qui, s'ils ne répondent pas aux caractéristiques du taxi, sont catalogués comme des VTC (véhicules de transport avec chauffeur, c'est-à-dire des limousines payées au forfait).

Une concurrence accrue et contrôlée

«Les nouvelles sociétés comme Uber doivent entrer dans un cadre, prône Pierre Maudet. L'élargissement de l'offre est bénéfique pour les clients. L'image de la ville passe aussi par la carte postale que sont (ou pas...) les taxis. On sent une amélioration qualitative et il faut en remercier les chauffeurs de taxi, même s'ils y ont été amenés par une concurrence renforcée.»

Une concurrence qui est aussi contrôlée. Les taxes que paient les taxis (1400 francs par an pour leur usage accru du domaine public) permettent de financer une surveillance plus serrée, avec du personnel étatique supplémentaire. «Il faut de vingt à trente minutes pour contrôler un véhicule», indique le major Patrick Pulh, chef de la police routière, qui promet un bilan du volet répressif pour la fin du premier trimestre. Pour apaiser la situation à l'aéroport, l'entrée des taxis y est désormais gardée par une barrière qui ne se lève que pour les ayants-droits, moyennant paiement. Une mesure rendue possible par le fait qu'on se trouve sur un terrain privé.

Des litiges en cours

Quid des agissements de sous-traitants d'Uber, dénoncés en décembre par le syndicat Unia? S'agissant de salaires non versés ou de charges sociales retenues, ils sont examinés sous l'angle du travail, annonce le département de la sécurité et de l'économie qui chapeaute justement aussi l'inspection des relations de travail.

L'autre litige en cours concerne les véhicules immatriculés en terre vaudoise et pratiquant dans le canton. Si le département estime que seules des voitures genevoises devraient assurer des dessertes internes, la messe sera réglée par la justice dont on attend encore l'arrêt.

Enfin, une retouche à la loi pourrait être prochainement adoptée par le parlement, où deux projets ad hoc sont en cours d'examen (procédant du PS et du MCG). Il s'agirait d'autoriser les taxis à emprunter les voies de bus qui leur sont ouvertes en tout temps, et non pas seulement quand ils transportent un client. Pierre Maudet annonce qu'il soutiendra cette modification.

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