Avec de nouvelles oppositions, le risque de retard du CEVA empire

Chantier ferroviaireLa mise à l’enquête publique concernant la partie orientale du tunnel de Pinchat suscite des griefs.

Le percement du tunnel de Pinchat en octobre 2015.

Le percement du tunnel de Pinchat en octobre 2015. Image: Pierre Abensur (archives)

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De nouvelles critiques s’abattent sur le CEVA. Et cela au terme de la mise à l’enquête publique des protections antibruit de la partie orientale du tunnel de Pinchat, qui s’est achevée mercredi. Deux oppositions sont déjà parvenues à l’Office fédéral des transports (OFT), indique ce dernier jeudi matin.

L’une d’elles a été expédiée mercredi dans l’après-midi, au nom d’une vingtaine d’habitants de la partie occidentale du même tunnel. Ceux-ci s’étaient déjà opposés en avril lors de l’enquête concernant le boyau voisin de leurs habitations, alors que d’autres riverains ont manifesté leur mécontentement aux Eaux-Vives et à Chêne-Bougeries l’hiver dernier.

Risque de retard «sérieux»

Le 31 mai, les responsables du chantier qualifiaient désormais d’important le risque d’un retard de la mise en service du tronçon ferroviaire, prévue en décembre 2019 après avoir déjà été repoussée de deux ans. Les maîtres d’ouvrage jugent indispensable d’obtenir cet été encore l’autorisation de commencer la pose des rails pour tenir leurs délais.

Or cela est impossible tant que les procédures d’opposition sont pendantes. Celles-ci visent le niveau prévu pour les protections antivibratoires qui consistent essentiellement en des dalles flottantes à glisser sous les voies ferrées. En outre, au terme des procédures d'opposition, les plaignants peuvent saisir la justice fédérale.

«Nous réorganisons régulièrement le calendrier des travaux pour maintenir l'objectif d'une mise en service en 2019, qui reste notre but, commente Antoine Da Trindade, directeur du projet CEVA. C'est à la fin de l'été qu'on saura si cet horizon est tenable, en fonction des autorisations que nous aurons reçues ou non. Mais le risque de retard est sérieux. Plus il y a d'oppositions, plus le temps d'instruction des oppositions auprès de l'OFT s'allonge et plus la possibilité de recours auprès des instances supérieures s'accroît. C'est mathématique.»

Des test in situ

Pourquoi ces reproches interviennent si tard? Lorsque l’autorisation de construire avait été remise en cause, de 2008 à 2012, les juges fédéraux l’avaient conditionnée au respect des normes antibruit, lesquelles devaient faire l’objet de tests in situ, une fois les tunnels creusés. Ce sont les résultats de ces tests vibratoires et le choix de mesures de protection qui en découle qui sont mises à l’enquête, tronçon par tronçon, et peuvent faire l’objet de critiques.

La dernière procédure de ce type concernait donc la partie est du tunnel de Pinchat, un tronçon de 1,27 kilomètre allant de la Drize à la tranchée couverte du Val d’Arve, aux confins des communes de Carouge et Veyrier. On ignore la provenance de l’une des deux oppositions signalées ce jeudi matin par l’OFT, qui pourrait d’ailleurs encore en recevoir d’autres, le cachet postal faisant foi.

Interdiction de saucissonner

La seconde, arrivée à Berne ce matin, est signée de l’avocat Nicolas Wisard, agissant au nom de riverains du tronçon ouest, habitants du secteur lancéen de La Chapelle. «Cette opposition vise la zone de transition entre les parties est et ouest du tunnel, explique l’homme de loi. Certains des habitants que je représente vivent à l’extrémité du tronçon occidental et estiment qu’il n’y a pas eu de point de tests et de mesures à proximité de chez eux. Nous guettions donc les investigations menées sur la partie orientale du tunnel, proche de ces mêmes habitants, et nous restons insatisfaits. La modélisation de la zone de jonction des deux tronçons nous semble lacunaire.»

L’avocat a argumenté ces griefs en se fondant sur des bases juridiques. «Le droit inclut un principe d’évaluation globale des atteintes à l’environnement, avance-t-il. Quand plusieurs sources possibles d’atteinte existent, elles doivent être analysées chacune pour soi, mais on doit aussi examiner leurs effets conjoints. Autrement dit, la loi ne permet pas de saucissonner…»

Les opposants représentés par Me Nicolas Wisard contestent également la norme antibruit EVBSR qui a force de loi et qui avait été reconnue comme pertinente par les Cours fédérales dans le cas du CEVA. Cette norme se fonde en effet sur une moyenne du bruit perçu durant un laps de temps alors que, selon ces riverains critiques, on devrait tenir compte des pointes sonores.

«Confort inédit en Suisse»

Les contestataires déplorent un manque de dialogue avec les autorités ferroviaires et les responsables du chantier. Un reproche qui est réfuté du côté du projet CEVA. «Nous avons discuté avec les opposants et avons avec eux des échanges d'écriture auprès de l'OFT, expose Antoine Da Trindade Ils ont certes le droit de défendre leurs intérêts. Mais nous ne pouvons accepter les demandes formulées. Les protections que nous prévoyons offrent une marge de 13 décibels en moyenne par rapport à la norme légale, ce qui assure un niveau de confort très élevé, inédit en Suisse, sur tout le tracé, grâce aux fonds supplémentaires mis à disposition à l’initiative du Grand Conseil. Il serait déraisonnable d'en faire davantage. Nous déplorons ces oppositions qui s'empilent et nous semblent infondées.»

«Nous allons expliquer les mesures prises et nous verrons bien de quelle façon on peut trouver des arrangements avec les opposants, promet le conseiller d’Etat Luc Barthassat. Certains ont de vraies craintes, il faut pouvoir les rassurer. Quant à ceux qui ont des velléités pécuniaires, ils n’ont pas à prendre les Genevois en otages.»

Sur les huit enquêtes publiques prévues, quatre ont suscité des oppositions et trois restent encore à mener (deux dans le tunnel de Champel et une au Val d'Arve). Le projet CEVA dispose toutefois depuis mai d'une autorisation de poser les rails de la part de l'OFT, concernant la halte de Champel. L'enquête publique à son sujet n'avait pas suscité de contestation. (TDG)

Créé: 15.06.2017, 11h46

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