Nouvelles controverses dans la galaxie d’Uber

TransportDes plaintes visent des sociétés liées à la multinationale qui évoluent dans une zone grise. Le débat sur le statut d’Uber est relancé à Genève.

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Une plainte sera déposée la semaine prochaine aux prud’hommes. Elle émane d’un chauffeur Uber et vise son ancien employeur, une société de location de véhicules pour transport professionnel de personnes, Diagne Limousine, soupçonnée de licenciement abusif. Le chauffeur remercié est accompagné dans cette démarche par Unia.

Le syndicat prévoit de déposer une vingtaine de plaintes similaires dans les prochaines semaines auprès de ce Tribunal traitant des litiges découlant d’un contrat de travail. Des dossiers qui visent Starlimolux Sàrl et Pégase Léman, deux groupes travaillant avec le géant américain.

Les trois sociétés sont domiciliées dans le canton de Vaud, mais c’est au bout du lac qu’elles font jaser. Début décembre, avec l’appui d’Unia, les employés de Starlimolux et Pégase Léman ont fait grève. Une première pour des chauffeurs Uber en Suisse. Leurs salaires sont inférieurs à ce qui a été convenu, les horaires de travail excessifs, les cotisations sociales impayées, disent-ils.

Grève historique

Les chauffeurs ont manifesté leur colère devant le bureau d’Uber à Carouge. Le jour même, le Département de la sécurité et de l’économie a mis en place une médiation et la Chambre des relations collectives de travail a été saisie. Des procédures qui n’empêcheront pas les demandes en justice.

Diagne Limousine, quelques jours après l’intervention d’Unia, a été radiée du Registre du commerce vaudois «par suite de cessation d’activité». Elle était établie au chemin de Préveyres 57 E. Une douzaine d’autres sociétés sont domiciliées à cette adresse à Morges. Starlimolux, elle, est établie au Business Park de Terre Bonne, à Eysins, comme une quarantaine d’autres entreprises du secteur. Toutes œuvrent dans le transport de personnes, en général à Genève. Il y en a tant qu’on ne les compte plus et les abus qui ont conduit Unia à intervenir y seraient monnaie courante.

Des Vaudois à Genève

Leur existence même suscite la controverse. Genève est le seul canton à s’être doté d’une loi qui régit les taxis et les véhicules de transport avec chauffeurs (VTC) et qui oblige ces derniers à se soumettre à un examen. C’est pour l’éviter et éviter les autres contraintes de la loi genevoise que les transporteurs s’installent dans des fiduciaires vaudoises ou louent des voitures à des entreprises vaudoises, canton où le permis est plus accessible (et le fisc moins gourmand), estime Jacques Roulet, avocat des taxis. Ces derniers dénoncent la présence massive à Genève de Mercedes noires et de Toyota Prius avec plaques vaudoises qu’ils associent à Uber.

«C’est un faux problème», estime Nasr El Din Hassanein, président de l’association VTC-Genève. «Les chauffeurs ont de plus en plus souvent les autorisations genevoises, peu importe leurs plaques», dit-il. D’autant plus qu’Uber désactive depuis peu l’accès à sa plate-forme à ceux qui n’ont pas le permis requis quand ils sont dans le canton.

Contrôles renforcés

Le DSE considère qu’une entreprise non genevoise ne peut offrir un service de type VTC que si le client est pris en charge ou déposé en dehors de ses frontières. Depuis le début de l’année, les contrôles sont quasi journaliers, indique l’État, qui vient de créer onze postes supplémentaires à cette fin.

Unia somme aussi Uber de réagir. Le syndicat considère que le groupe américain, qui encaisse les paiements des passagers, est leur employeur. L’an dernier, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) a estimé que les chauffeurs connectés à Uber ne sont pas des indépendants mais des salariés pour lesquels l’entreprise doit verser des cotisations. Un professeur à l’Université de Bâle a publié durant l’été une étude allant dans le même sens et, en novembre, le Tribunal fédéral a décrété que les chauffeurs de taxi indépendants affiliés à une centrale à Zurich sont les employés de cette dernière.

Unia, fort de ces avis de droit, demande au DSE de suspendre le permis d’exercer d’Uber dans le canton. L’article 36 de la loi sur les taxis et les VTC octroie à l’État le pouvoir de forcer un diffuseur de courses à cesser son activité s’il ne respecte pas les règles, souligne le syndicat.

Employés ou indépendants?

Mais cet été une professeure de droit à l’Université de Lausanne concluait dans une étude que les chauffeurs VTC sont des indépendants: ils ne sont soumis à aucun horaire, peuvent travailler où bon leur plaît avec les partenaires de leur choix. Fin janvier, les prud’hommes à Paris ont déposé un jugement dans ce sens.

De part et d’autre, les recours allongent les procédures, ce qui pousse certains à ironiser: la justice aura tranché quand les véhicules seront autonomes.

L’État veut croire que le nouveau texte de loi va régler les problèmes. Plus clair, il inciterait les chauffeurs à vraiment se lancer dans le business, en achetant leur propre véhicule et en se passant des sociétés de location. Les sessions d’examen pour obtenir la carte de chauffeur sont également plus nombreuses et côté vaudois, on planche sur une loi liée à Uber pour durcir les règles. (TDG)

Créé: 16.02.2018, 21h36

Quelques dates clés

Septembre 2014 Uber lance ses activités à Genève. L’application est présente dans une centaine de villes (contre 630 aujourd’hui).
28 novembre 2014 Les taxis portent plainte contre Uber pour concurrence déloyale.
16 avril 2015 Première manifestation des taxis contre Uber. Il y en aura beaucoup d’autres.
1er juillet 2017 La nouvelle loi (LTVTC) entre en vigueur.
24-25 novembre 2017 Premier examen LTVTC pour la carte de chauffeur à Genève: taux de réussite de 90% pour 450 inscrits. Uber désactive l’accès à sa plate-forme aux chauffeurs qui n’ont pas le permis requis quand ils sont dans le canton dans les jours qui suivent.
6 décembre 2017 Des chauffeurs travaillant pour des partenaires d’Uber sont en grève. Ils sont soutenus par Unia. L’État propose une médiation le soir même.
31 janvier 2018 L’État met fin à la médiation entre Pégase Léman et Unia. Le lendemain, la CRCT clôt la procédure avec Starlimoluxe.
8 février 2018 Unia a entamé des démarches judiciaires pour défendre des salariés de sociétés partenaires d’Uber, annonce le syndicat.
19-28 avril 2018 Dates prévues pour la 2e session d’examens LTVTC pour les chauffeurs.

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