La Constitution genevoise reconnaît les musulmans

CroyancesA Genève, les Églises et l’État sont séparés depuis 1907. L’État est appelé à entretenir des relations avec toutes les communautés religieuses.

La mosquée de Genève

La mosquée de Genève Image: Pascal Frautschi (Archives)

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Au lendemain de la mobilisation des Français et de nombreux Européens pour la liberté d'expression, Farhad Afshar, président de la Coordination des organisations islamiques de Suisse (KIOS), a réclamé que les communautés musulmanes soient reconnues officiellement en Suisse. Cette demande n'a pas la même portée à Genève et dans la plupart des autres cantons suisses, où il existe un ministère des cultes et où les prêtres et les pasteurs sont rémunérés d'une manière ou d'une autre par l’État via un impôt ecclésiastique obligatoire.

Rien de tel à Genève. La séparation des Églises et de l’État est effective depuis 1907. Le Canton ne finance pas les cultes. Il n'y a pas de reconnaissance officielle des confessions. Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution genevoise en 2012, l'islam a, au bout du lac, le même statut que le protestantisme, le catholicisme, le judaïsme ou toute autre communauté religieuse. Cependant, les trois Églises historiques du canton conservent une présence essentielle et active notamment dans les prisons et dans les hôpitaux.

Relations diverses avec les HUG

«Des conventions sont en vigueur depuis 1995 avec les trois églises chrétiennes ainsi qu'avec la communauté israélite et l'Eglise grecque orthodoxe», indique Nicole Rosset, secrétaire général des Hôpitaux genevois. Un même accord a été signé en 2007 avec l'association de l'aumônerie musulmane de Genève. Les représentants de ces confessions sont accrédités et les HUG vérifient s'ils disposent de la formation adéquate. Ils portent un badge. Ils sont autorisés à rencontrer les patients qui en font la demande. Les pasteurs protestants et les prêtres catholiques qui assurent une présence continue pour l'accueil des patients et des familles qui font la demande d'un soutien spirituel sont au bénéfice de mandats qui sont défrayés.

«Les musulmans ne profitent pas d'un même soutien», indique Omar Seck, le responsable musulman, qui offre depuis 2004 le même service au nom de l'Union des organisations musulmanes de Genève. «Cette différence relève uniquement du fait que les autres confessions n'assurent pas une présence continue», précise Nicole Rosset qui navigue au mieux entre le principe de laïcité et la loi sur la santé. Les patients israélites profitent de repas casher. «L'offre de repas halal a été faite aussi aux patients musulmans, poursuit Nicole Rosset, mais tous les dignitaires de cette confession n'ont pas encore trouvé un accord à ce sujet.»

Du côté des prisons, aucune convention ni accord ne règlent l'intervention des aumôniers. «Le service est à la charge des différentes communautés», indique Maurice Gardiol, qui a présidé la commission constitutionnelle sur ces questions et est président des aumôneries œcuméniques (chrétiennes) des prisons. «Cependant un groupe de travail planche sur l'adoption dans le cadre des prisons des mêmes dispositions qui sont en vigueur aux HUG». Sans doute une commission interreligieuse pourra définir et gérer les relations entre les confessions et l’État dans ce domaine. Maurice Gardiol rappelle que l’État a aussi, en raison du droit international, des obligations en matière d'assistance spirituelle.

La règle de la laïcité

Ce qui gouverne le canton dans ce domaine des religions, c'est le principe de la laïcité. Il est clairement affirmé à l'article 3 de la nouvelle Constitution votée par les Genevois en octobre 2012. Dans l'organisation du Canton, la laïcité vient juste après l'affirmation que le Canton est un «État de droit démocratique fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité» (article 1) et sur la souveraineté populaire (article 2). L'article 3 affirme que «1) L’État est laïc. Il observe une neutralité religieuse. 2) Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle. 3) Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses».

Qui sont ces communautés religieuses et quelle est nature la nature de ces relations? Pour le savoir, Pierre Maudet a confié il y a un an exactement l'examen de ces questions à une commission présidée par le journaliste Jean-Noël Cuénod. Elle a rendu son rapport l'automne dernier. Il est en consultation jusqu'au 16 janvier. Le Département de la sécurité promet un plan d'actions dans le courant du printemps. Selon une récente étude du Centre intercantonal d'information sur les croyances basé au boulevard Helvétique, Genève regroupe quelque 400 communautés religieuses.

Impôt ecclésiastique

Effective depuis plus d'un siècle, la séparation des Églises et de l’État n'est cependant pas absolument totale. Les trois Églises historiques genevoises ont conservé quelques menus avantages, mais aussi des charges. Parmi les charges, l'entretien à leurs frais des églises et des temples qu'ils leur est interdit de vendre ou de valoriser. Un gros souci à l'heure où ces lieux de culte n'accueillent plus autant de pratiquants.

L'article 218 de la Constitution précise que «1) Les édifices ecclésiastiques dont la propriété a été transférée aux Églises par les communes conservent leur destination religieuse. Il ne peut en être disposé à titre onéreux. La loi peut prévoir des exceptions. Et 2) Le temple de Saint-Pierre est propriété de l’Église protestante de Genève. L’État en dispose pour les cérémonies officielles».

Côté avantage, chaque Genevois peut en constater un à la lecture de la Déclaration fiscale distribuée ces jours. Dès la première page, les contribuables sont invités à cocher leur appartenance à une des trois Églises historiques du canton – protestant, catholique chrétien, catholique romain – ou à cocher la rubrique «Autres/sans». Ni la confession juive, ni la confession musulmane ne sont mentionnées. Un astérisque précise qu'en complétant cette rubrique, qui n'est pas obligatoire, le contribuable «connaîtra le montant indicatif de sa contribution ecclésiastique volontaire». La mise en œuvre du rapport Cuénod, qui propose trois solutions, va sans doute faire évoluer les choses dans ce domaine.

Un autre avantage, concédé par l’État, l'est à la seule Église protestante, c'est celui de disposer d'une faculté de théologie au sein de l'Université de Genève. Elle est autonome mais financée à 75% par le budget cantonal. Le rapport Cuénod propose de continuer cette pratique au nom de l'histoire.

Créé: 12.01.2015, 17h36

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Ce qu'est une communauté religieuse

Selon le groupe de travail sur la laïcité chargé par Pierre Maudet de préciser l'article 3 de la Constitution genevoise, «une communauté religieuse est une association ou une fondation qui se revendique comme telle, qui est réunie par la pratique commune et consciente d'un ensemble de paroles et de rites faisant référence à un ou des agents transcendants ou surnaturels. Une telle communauté est essentiellement à but cultuel et ne poursuit pas de but lucratif. Elle respecte le droit de chaque individu de croire ou de ne pas croire, ainsi que l'existence des autres communautés religieuses; elle reconnaît et respecte le droit fédéral et le droit cantonal. Elle fait état d'une présence significative et active au sein du tissu social genevois.» (Source: Rapport du Groupe de travail sur la laïcité)

Le port du voile intégral

«Présenter un visage masqué sur la voie publique heurte les coutumes genevoises», écrit le Groupe de travail sur la laïcité. Elle porte atteinte aux liens sociaux les plus essentiels ainsi qu’au respect dû à son interlocuteur. Cependant, conseille le GTL, «une tolérance dans l’application de ces principes doit bénéficier aux gens de passage (notamment, les touristes, les membres du corps diplomatique et consulaire) qui, ne participant pas à la cohésion sociale locale».
Dès lors, qu'une interdiction serait édictée, le GTL demande qu'on examine l’applicabilité d’une telle interdiction avant même de prendre cette mesure. En effet une telle disposition si elle devait rester inappliquée ou s'avérer inapplicable correspondrait à une dévalorisation de la loi qui porte un grave préjudice à l’ordre public et lèse le sentiment de justice. (JFM)

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