Nouvelle condamnation d'un policier pour excès de vitesse: un an de prison avec sursis

Justice Le Tribunal de police a retenu le délit de chauffard. L’agent avait pourchassé des cambrioleurs à 126 km/h sur la route d'Annecy.

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Image d'illustration. Image: Pierre Albouy

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Un policier âgé de moins de 30 ans écope d’une peine de prison d’un an avec sursis pour avoir roulé à une vitesse de 126 km/h sur la route d’Annecy, limitée à 50 km/h. Le Tribunal de police l’a déclaré coupable de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière.

Voilà un jugement qui ne passera pas inaperçu dans le climat actuel. Car cette décision est rendue à l’heure où la polémique grandit suite à plusieurs sanctions infligées à des agents.

Alors que les représentants de la police ont dénoncé une situation «schizophrénique» et exprimé leur désarroi, deux conseillers nationaux genevois, Christian Lüscher (PLR) et Roger Golay (MCG), ont promis de porter la question au parlement, à Berne.

Il n’empêche, ce dernier jugement confirme que la justice genevoise n’a pas l’intention de laisser passer les excès de vitesse.

C’est un radar fixe qui a enregistré le dépassement le 4 février 2017, à 00 h 37, sur la route qui mène vers la douane de Croix-de-Rozon. Ce soir-là, une course-poursuite s’est engagée avec des hommes suspectés de cambriolages, encagoulés, roulant à bord d’une Audi. Initialement, le jeune agent et sa collègue ne faisaient pas partie des poursuivants, mais ils ont décidé d’aller prêter main-forte à leurs collègues, sirène et feu bleu enclenchés. Au final, les fuyards parviendront à s’échapper après avoir jeté des clous sur la chaussée et aspergé le bitume de poudre d’extincteurs.

Poursuivi pour avoir trop accéléré, le jeune agent, alors stagiaire, expliquera lors des auditions que sa collègue, assise à ses côtés, lui avait dit de se lancer dans la course-poursuite.

Selon la loi sur la circulation routière (LCR), l’agent échappe à une condamnation si la sirène et le feu bleu sont enclenchés, à condition d’avoir fait preuve de prudence. Dans cette situation, la justice genevoise a considéré qu’un tel dépassement ne se justifiait pas. Elle a retenu ce fameux délit de chauffard résultant du durcissement inscrit dans le programme national Via sicura. «La course officielle avait pour but d’intercepter des cambrioleurs et non de sauver des vies humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d’avoir porté atteinte à la vie humaine», écrivent les juges, qui ont suivi les recommandations du procureur général Olivier Jornot. Ce dernier est l’auteur d’un document qui fixe la tolérance à appliquer aux urgentistes.

Avocat de l’agent condamné, Me Jacques Roulet ne décolère pas. «Mon client est condamné comme n’importe quel conducteur lambda qui aurait fait l’imbécile en zone 50 km/h», dit-il, fustigeant une peine «qui ne tient pas compte de sa fonction et de sa mission de policier». L’avocat annonce que son client fera appel de ce jugement.

Créé: 27.02.2019, 16h27

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