Notes de frais: la Ville a serré la vis

PrivilègesSuite au scandale, la Cour des comptes a remarqué un changement de pratique radical chez les conseillers administratifs.

Les onze consignes ont été suivies par le Conseil administratif.

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«Le prix de l’alcool fort n’est pas pris en charge.» Cette fois, c’est clair. En Ville de Genève, magistrats et employés sont désormais fixés sur ce qu’ils peuvent ou non se faire rembourser: les règlements entourant leurs frais ont récemment été revus et corrigés.


Lire aussi: La Ville a fini par se remettre en question


Comme une série d’autres mesures, ces textes font suite au séisme provoqué par le rapport de la Cour des comptes sur les frais des magistrats en 2018. Manque de justificatifs, de transparence, d’exemplarité et de règles: cet audit avait démontré de graves lacunes dans le système.

Près d’un an après le scandale, la Ville explique avoir suivi les onze recommandations de la Cour des comptes. Les mesures ont parfois été immédiates: le Municipal a supprimé l’allocation forfaitaire et de vie chère, mais aussi la carte de crédit des magistrats. Bien qu’en principe autorisée par le règlement, celle-ci n’a toujours pas été réintroduite par le Conseil administratif.

Un règlement plus strict

Dans la foulée, les magistrats se sont dotés d’un nouveau règlement, récemment validé par l’Administration fiscale cantonale. En plus des frais de déplacement hors du canton, il prend désormais en compte l’argent dépensé à Genève, ce qui n’était pas le cas auparavant. La notion de frais a également été mieux définie: tout ce qui peut être pris en charge a été précisé dans un tableau. Pas de remboursement de dépenses «somptuaires», pas d’alcool fort, pas de taxi si un autre moyen de transport est disponible.

Les participants aux repas des magistrats doivent être désormais mentionnés, quitte à ne mettre que leurs initiales si besoin. Et pour s’assurer du bien-fondé des dépenses, «une procédure de contrôle et de vérification des justificatifs a été mise en place», précise le secrétariat général. C’est le magistrat chargé des Finances qui valide ou non les remboursements.

Il y a peu, le règlement a encore été modifié afin de fixer davantage de limites autour des voyages, dont certains avaient créé la polémique: l’Exécutif a allongé de 300 à 500 kilomètres la distance minimale des trajets permettant l’utilisation de l’avion et a augmenté de six à huit heures la durée de vol minimum pour justifier un déplacement en classe supérieure. Les forfaits journaliers, eux, n’existent plus. Le projet d’une centrale des voyages, qui gérerait tous les séjours de l’Exécutif, a en revanche été abandonné.

La Cour demandait aussi que l’on précise quels frais de représentation (coiffeur, vêtements) couvre l’allocation annuelle des magistrats, d’un montant de 13 200 francs et aujourd’hui supprimée. Ce forfait, que la Ville voudrait réintroduire, prendra désormais en charge toutes les dépenses inférieures à 30 francs. Le nouveau règlement pose déjà un cadre, pour éviter les couacs et les doublons. Il va de soi, par exemple, qu’un café couvert par l’allocation forfaitaire ne pourra pas être remboursé par la suite en tant que dépense effective sur présentation d’un justificatif.

Des privilèges abolis

D’autres mesures ont été prises suite aux recommandations de la Cour des comptes: les privilèges attribués au directeur général ont été abolis. Celui-ci disposait d’une ligne budgétaire de 10 000 francs annuels pour des frais de repas, qu’il pouvait utiliser sans avoir à indiquer le nom de ses accompagnants ou le motif de la rencontre. Son successeur n’y a plus droit.

La question de la téléphonie, dont les montants exorbitants avaient été relevés par la Cour faute d’abonnements «modernes», a également été réglée, selon la Ville. Le marché est désormais attribué à Sunrise suite à un appel d’offres. Des critères précis existent concernant la gestion des abonnements.

Toujours pour limiter les risques, le Conseil administratif va renforcer le contrôle interne: un règlement est en préparation et des postes supplémentaires figurent au budget. L’administration planche aussi sur une charte éthique.­

Enfin, en termes de transparence, l’Exécutif a finalement accepté de publier ses frais professionnels sur son site internet. Il a également livré ces détails lors de l’étude des comptes 2018 par le Conseil municipal.

Du côté de ce dernier, une quinzaine de textes ont été travaillés en Commission des finances ces derniers mois. Huit d’entre eux ont été approuvés et devraient revenir sous peu en plénière. Parmi les mesures demandées, une plus grande transparence. Cinq autres projets, exigeant un renforcement du contrôle financier, doivent encore être étudiés.

Alors, la Ville en a-t-elle suffisamment fait pour retrouver une saine gestion des deniers publics? La Cour des comptes a procédé à divers pointages durant l’année. «Sceptique quant à une réelle volonté de changement» à l’époque du rapport, l’institution a constaté que les frais avaient largement diminué en 2019. «Il y a eu un changement de pratique spectaculaire suite à notre audit, une bonne remise en question et un travail efficace», explique Isabelle Terrier, magistrate. La Ville n’a cependant pas souhaité nous fournir ces chiffres, qui seront publiés lors des comptes.


Les municipaux mitigés

Fortement échaudés suite au rapport de la Cour des comptes, les élus du Municipal de la Ville restent mitigés sur la façon dont les lacunes révélées ont été traitées. «On peut saluer le fait que l’Exécutif a accepté de suivre toutes les recommandations de la Cour, note la PDC Anne Carron. Il y a également eu un important effort de transparence puisque cette année, les frais de représentation nous ont été présentés lors du traitement des comptes. Mais le renforcement du contrôle interne a été bien tardif. Cela fait des années qu’on nous dit qu’il y a des lacunes.»

Pour Maria Pérez, cheffe de groupe Ensemble à Gauche et candidate au Conseil administratif, le Municipal aurait dû être davantage impliqué dans la création de ces nouvelles règles. «Nous n’avons pas été saisis, regrette l’élue. On a l’impression qu’on tente d’adapter le règlement pour légitimer des pratiques qui représentent un risque, comme les forfaits «Per diem» pour les fonctionnaires, pour lesquels ils n’ont pas à rendre de comptes. On sent cependant une tentative de renforcer le contrôle interne qui a fait défaut pendant douze ans. Mais il n’y a toujours pas de proposition concrète pour améliorer la transparence vis-à-vis du public.»

Daniel Sormanni, chef de groupe MCG, souhaite que la Ville aille encore plus loin. «Nous attendons le retour de notre projet de règlement, qui instaurera davantage de transparence dans les frais.» Pour l’élu, l’allocation forfaitaire doit prendre en compte chaque dépense de moins de 50 francs. «Il est par ailleurs exclu que nous revenions en arrière concernant les cartes de crédit. Il y a une vraie nécessité d’encadrer davantage.» CH.D.

Créé: 11.10.2019, 07h01

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