Nathalie Fontanet tente un coup de poker pour assainir la caisse de pension

RetraitesLe Conseil d’État joue son joker en proposant son nouveau plan pour sauver la Caisse de pension des fonctionnaires.

Nathalie Fontanet, conseillère d’État responsable des Finances et Antonio Hodgers, président du Conseil d’État.

Nathalie Fontanet, conseillère d’État responsable des Finances et Antonio Hodgers, président du Conseil d’État. Image: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

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Sous-capitalisée depuis sa création en 2013, la Caisse de pension de l’État de Genève (CPEG) navigue dans une mer très agitée depuis que la baisse des taux d’intérêt nuit au rendement de sa fortune. Une réforme passant par une recapitalisation est donc nécessaire, mais aucune majorité politique solide n’a émergé jusque-là au Grand Conseil pour soutenir l’une ou l’autre solution. Mercredi, le Conseil d’État a donc mis sur la table un nouveau projet de loi pour tenter de rallier le maximum de partis. Un pari qui pourrait réussir, comme le montrent les premières réactions.


Lire aussi l'éditorial: Retraites du public: un pas vers la solution


«Nous sommes dans une impasse en Commission des finances avec les trois projets en lice, explique Nathalie Fontanet, la conseillère d’État responsable des Finances. Quel que soit le projet choisi par le Grand Conseil, il y aura un référendum et la population se prononcera. Or, avec des majorités aussi étriquées, le risque d’un refus populaire est grand, ce qui serait catastrophique car des mesures drastiques devraient être prises. C’est pourquoi, après avoir largement consulté, nous formulons cette proposition, qui est un compromis.»

Des gages à tout le monde

De fait, le gouvernement donne des gages tant à la droite qu’à la gauche afin d’atteindre son objectif. Ainsi, comme le veut mordicus la première, le système prévoit le passage de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. De même, la répartition des cotisations est modifiée au détriment des fonctionnaires: d’un tiers pour l’employé et deux tiers pour l’employeur, elle passe de 33,3% à 42% pour le personnel (58% pour l’État).

La gauche et le MCG obtiennent toutefois une garantie importante en échange. «Nous avons prévu des mesures d’accompagnement afin de préserver les prestations, explique la conseillère d’État. Elles permettent d’empêcher que la détérioration pour une personne dépasse 5%. Il est prévu d’affecter un milliard de francs pour amortir ces baisses potentielles.» Les collaborateurs les plus exposés sont ceux âgés de plus de 40 ans.

Pour Antonio Hodgers, cette baisse limitée est à mettre en regard de ce qui arriverait si une solution n’était pas adoptée rapidement. «Le 1er janvier 2020, le comité de la CPEG serait contraint de diminuer les prestations de 10%, rappelle le président du Conseil d’État. Et rien ne garantit que d’autres mesures ne devraient pas être prises par la suite.»

4,2 milliards à injecter

Concernant la capitalisation proprement dite, elle est estimée à 4,2 milliards de francs pour atteindre un taux de couverture de 75%, puis de 80% en 2052. Mais l’État ne va pas débourser d’un coup cette somme. Dans un premier temps, 500 millions seront versés par le Canton et 200 millions par les autres employeurs. Pour le budget de l’État, cela représentera 91 millions en 2020. Ensuite, cela diminuera de 2,4 millions par an durant trente-cinq ans. Pour le reste du capital, 3,5 milliards seront transférés sur une durée de quarante ans en espèces ou par le biais de terrains à bâtir de l’État.

Pour éviter toute nouvelle mauvaise surprise à l’avenir, le projet table sur des hypothèses très prudentes concernant l’évolution économique: taux technique, rendement de la fortune, absence d’inflation. C’est ce qui fait dire à Antonio Hodgers que le projet est solide et durable: «C’est une réforme pour solde de tous comptes, commente-t-il. Avec elle, on sortirait de la logique maison de paille pour aller vers la maison de pierre.»

Une session extraordinaire

L’une des difficultés tient au fait que le calendrier est serré si l’on veut éviter que le 2e volet de mesures de la CPEG entre vigueur en janvier 2020 (contrainte légale). Compte tenu du fait qu’un référendum ne pourra être évité, il faut que le Grand Conseil adopte un projet au plus tard à la mi-décembre 2018 pour rester dans les temps.

Le Conseil d’État souhaite par conséquent la tenue d’une session extraordinaire du Grand Conseil durant le mois de décembre. Selon les premières réactions des députés, ce point-là au moins est acquis. C’est déjà un bon début.


Les fronts semblent avoir bougé

La première réaction du président du Cartel intersyndical de la fonction publique sur la nouvelle proposition de réforme de la caisse de pension de l’État n’incite guère à l’optimisme. «Ce nouveau projet ne me convainc pas et ne me convient pas, réagit Marc Simeth. On voit clairement que le Conseil d’État cherche à sauver les meubles. Je reconnais quelques améliorations, mais cela reste très défavorable à la fonction publique. Pour moi, le projet de loi de la gauche, inspiré de notre initiative populaire, reste la meilleure solution.»

Le député socialiste Christian Dandrès est d’accord, mais il n’en reste pas là. «Il est également meilleur que le projet de loi défendu par François Longchamp, explique-t-il. Ce nouveau projet est à mi-chemin de ce qui était sur la table jusque-là. Le système proposé est plus robuste et un peu moins coûteux que ce que voulait le gouvernement dans son précédent projet.»

On ne connaîtra toutefois pas la position qu’adopteront les socialistes. «Nous voulons être pragmatiques, précise Christian Dandrès. Tout dépendra du positionnement des autres partis, particulièrement du PLR. L’avis du Cartel est également très important pour nous. Le Parti socialiste tiendra une assemblée générale le 8 décembre pour prendre une décision en fonction de ces différents éléments.»

Du côté du MCG, la prudence est également de mise. «Il est prématuré de faire des commentaires, déclare François Baertschi. Nous avons besoin d’une clarification sur l’ensemble des projets et que tous soient traités ensemble. Nous sommes donc favorables à une session extraordinaire en décembre consacrée uniquement à ce thème.»

Les Verts se montrent un peu plus enthousiastes. «Ce projet est une bonne nouvelle car il est susceptible de réunir une large majorité, confie Mathias Buschbeck. Nous sommes satisfaits que cette synthèse arrive. Il faudra bien sûr l’examiner dans le détail pour vérifier que tout nous convient. Le vrai problème, c’est que nous devrons travailler dans l’urgence, mais peut-être est-ce comme cela que le Grand Conseil est le plus efficace.»

Et le PLR? «C’est la première fois que l’on a une réforme sérieuse, ambitieuse et solide, répond Cyril Aellen. Je salue le travail et le courage qu’il a fallu pour en arriver là.» Le député se dit par conséquent très ouvert à ce projet de loi. Mais il met quelques bémols: «Malgré l’abandon de la primauté des prestations, il reste très favorable à la fonction publique et va coûter très cher», conclut-il. E.BY

Créé: 14.11.2018, 20h27

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