Mutilations des intersexes: éclaircissements demandés

Grand ConseilDeux motions veulent interdire les interventions non nécessaires sur les enfants dont le sexe est indéfinissable. Le débat est relancé.

La Suisse a été condamné par l'ONU quatre fois pour la pratique de mutilations sur des personnes intersexes.

La Suisse a été condamné par l'ONU quatre fois pour la pratique de mutilations sur des personnes intersexes. Image: Laurent Guiraud

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C’est un peu l’histoire d’un retour à la case départ. Deux motions contre les mutilations des personnes intersexes ont été approuvées en avril par le Grand Conseil. Entre 20 et 40 enfants naissent chaque année en Suisse sans pouvoir être catégorisés fille ou garçon, car ils portent les caractéristiques des deux sexes. Certains ont subi des opérations non nécessaires qui engendrent des dommages psychiques et physiques par la suite. Les deux textes demandaient notamment au gouvernement d’interdire ces pratiques. Mais les rapports fournis en réponse par le Conseil d’État viennent d’être renvoyés en commission.

Les deux motions rappellent que la Suisse a été condamnée à quatre reprises par divers organes de l’ONU à ce sujet et invitent le Conseil d’État à prendre plusieurs mesures.

L’Exécutif se rallie au principe de base selon lequel «les opérations effectuées sur des bébés ou des enfants en bas âge présentant une variation du développement sexuel, sans indication médicale urgente, doivent être considérées comme des mutilations sexuelles. De telles opérations ont eu lieu par le passé à Genève.» Il souligne que les travaux de commission ont montré que «la pratique médicale a évolué et que cela ne se produit plus» depuis 2012 dans le canton.

Pour le gouvernement, les demandes formulées par le Grand Conseil, comme l’interdiction de telles opérations, «sont déjà partiellement en vigueur. L’adéquation des interventions médicales est garantie par une approche médicale multidisciplinaire, en étroite collaboration avec les personnes concernées.»

Quant à la formation des professionnels de la santé en la matière, elle «sera poursuivie et améliorée».

Pour ce qui est de la reconnaissance du statut de victime, le Conseil d’État affirme ne pas être compétent, ce «point relève du droit pénal». L’Exécutif précise cependant que dans certaines situations, les personnes peuvent bénéficier des prestations du centre genevois de consultations pour victimes d’infractions (LAVI).

S’agissant de la mise à disposition d’un soutien psychosocial gratuit, le gouvernement «propose d’orienter les patients et leur famille vers l’offre existante, notamment au sein des HUG, et auprès des associations spécialisées en la matière. Il sera attentif à ce que cette prise en charge soit garantie en cas d’incapacité financière.»

Enfin, sur la demande d’un état des lieux de l’évolution des pratiques médicales en la matière dans le canton, le collège explique que les données disponibles sont limitées, mais qu’il soutient «la création d’un registre national et la réalisation d’une enquête auprès des centres qui accompagnent et traitent les patients».

Ces réponses du Conseil d’État ne satisfont pas les auteurs des deux motions. Le député socialiste Diego Esteban estime que des chiffres de l’Office fédéral de la statistique mettent en doute les affirmations du gouvernement. Selon ces données, de très nombreuses interventions ont encore eu lieu en Suisse depuis 2010 sur des enfants âgés de 0 à 16 ans. «Étant donné qu’il n’existe que trois centres qui ont l’infrastructure pour pratiquer ce genre d’interventions (Bâle Zurich et Genève), on va difficilement nous faire croire qu’il n’y en a eu aucune ici.» De son côté, le député Jean Burgermeister (EàG) «regrette le manque de sérieux de la réponse du Conseil d’État, qui nous dit que tout va bien. On a été interpellé sur des opérations ayant eu lieu dans un passé récent. Visiblement, nous avons besoin d’éclaircissements.»

Le conseiller d’État chargé de la Santé, Mauro Poggia, s’est emporté: «Si ces opérations ont toujours lieu, pourquoi ne pas me saisir avec des informations concrètes? S’il y a des faits avérés, nous interviendrons avec toute la sévérité qui s’impose.» Mais à ce stade, les hypothèses l’emportent sur les preuves.

Créé: 01.11.2019, 19h47

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