Motos sur les trottoirs: la justice s'en mêle

ParkingLe Procureur général interpelle le Conseil d'Etat quant à sa tolérance d'un stationnement interdit par le droit fédéral.

La tolérance envers le parcage des motos et scooters sur les trottoirs n'est pas du goût de la justice genevoise.

La tolérance envers le parcage des motos et scooters sur les trottoirs n'est pas du goût de la justice genevoise. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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La polémique sur le stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs genevois connaît un nouveau rebondissement. Confirmant une nouvelle donnée jeudi par Radio Lac, le Pouvoir judiciaire confirme ce vendredi que le Procureur général, Olivier Jornot, est intervenu auprès du Conseil d'Etat pour le rappeler à l'ordre. Il ne souhaite toutefois pas commenter cette intervention.

En août, le Département genevois des transports a édité une brochure dans laquelle il explique la tolérance que le Canton a demandé aux contrôleurs de la Fondation des parkings d'appliquer à l'égard des motos et scooters parqués sur les trottoirs. Ce document a suscité la polémique. L'Association transports et environnement (ATE) vient de lancer une pétition pour protester contre son contenu.

Il y est indiqué que cette pratique est tolérée sous certaines conditions, comme celles de laisser libre un passage de 1,5 mètre, de ne pas obstruer une vitrine, de ne pas gêner l'ouverture de portières de véhicules stationnés sur la chaussée ou de ne pas perturber l'accès aux transports publics. Or la législation fédérale prévoit que seuls les vélos peuvent se parquer sur un trottoir, les engins motorisés en étant bannis, sauf pour de brèves déposes ou si un marquage particulier l'autorise.

Brochure expurgée

Conséquence du coup de semonce judiciaire: le Département des transports indique qu'il va retirer les deux pages dévolues au stationnement de la version électronique de la brochure incriminée. Une fois expurgé, le document sera remis en ligne lundi.

Interrogée par Radio Lac, la présidente de l'ATE, la conseillère nationale Verte Lisa Mazzone, juge «inquiétant en termes de fonctionnement des institutions» que la justice soit tenue de rappeler à l'ordre un membre du gouvernement. Ce dernier a répliqué sur la même station. «Il y a des sujets plus urgents à Genève que de venir embêter un conseiller d'Etat qui essaie de pacifier les choses, a réagi le magistrat chargé des transports, Luc Barthassat. Je trouve ça complètement ridicule. Mais nous appliquerons la loi.»

Une tolérance tolérée à Berne

Le démocrate-chrétien a en outre indiqué sur les réseaux sociaux qu'il avait reçu l'aval de Berne pour cette tolérance inaugurée lors de la précédente législature. Dans une prise de position écrite, que l'Etat nous a transmise, l'Office fédéral des routes a en effet estimé que «l'approche du canton est», de son point de vue, «en ordre».

D'après l'office, les cantons ont «une certaine marge de manœuvre» dans leur application des règles de circulation. Pour l'OFROU, le fait que Genève «explique clairement les comportements qui seront tolérés» n'équivaut pas à une autorisation officielle qui, elle, «serait problématique».

Interrogée par la Tribune de Genève en août, la police genevoise avait de son côté indiqué ne pas suivre le mot d'ordre de tolérance adressé par l'Etat à la Fondation des parkings. «Il n'existe pas de marge de manœuvre cantonale en la matière», estimaient alors les forces de l'ordre, qui prévenaient: «Les policiers continueront d'appliquer la loi, comme elle l'a été jusqu’à aujourd'hui». (TDG)

Créé: 22.09.2017, 11h43

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