«Du moment qu’il y a des garde-fous, la LRens ne me pose pas de problème»

Votations du 25 septembreLe «Monsieur protection des données» genevois s’exprime pour la première fois en faveur de la Loi sur le renseignement

Stéphane Werly, le préposé genevois à la protection des données.

Stéphane Werly, le préposé genevois à la protection des données. Image: Magali Girardin

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Les Genevois voteront dimanche sur la nouvelle Loi fédérale sur le renseignement (LRens). Alors que le préposé fédéral à la protection des données indique qu’elle est «un compromis entre sécurité et liberté individuelle avec lequel il peut vivre», son homologue valaisan y est opposé. Le préposé genevois, lui, est plutôt pour.

Stéphane Werly, que pensez-vous de cette révision de la LRens?

Ce n’est pas un projet de loi sur lequel j’ai l’obligation de me prononcer, car mes compétences sont cantonales, mais j’ai voté oui. La question qui se pose est celle de la proportionnalité. Il y a beaucoup d’outils intrusifs: contrôle du courrier postal, surveillance téléphonique, infiltration d’ordinateurs avec des logiciels espions, etc. La loi prévoit cependant quelques garde-fous: il faut une menace concrète contre la Suisse, et une double autorisation du Tribunal administratif fédéral et de trois conseillers fédéraux. La troisième limite, c’est que les données collectées sans lien avec cette menace seront détruites. Du moment qu’il y a ces garde-fous, ça ne me pose pas de problème. Après, en pratique, je ne sais pas comment ça se passera…

Avez-vous confiance dans le Service de renseignement?

J’espère qu’on peut avoir confiance en lui. C’est difficile de répondre. Ce sont des fonctionnaires qui sont soumis au secret professionnel.

Les opposants parlent de «surveillance de masse»…

Franchement, je ne crois pas. La Confédération dit qu’il y aura une dizaine de cas par année, je pense qu’il y en aura plus. Mais de là à évoquer une surveillance de masse, c’est vraiment exagéré.

Cette loi donne un droit d’accès au citoyen aux données qui le concernent. Que pourra-t-il en faire?

C’est un principe de base qui lui permet de vérifier que ses données ne sont pas obsolètes ou inexactes, et les faire corriger.

Trois articles de la loi émettent des réserves en faveur des personnes soumises au secret professionnel, comme les journalistes. Sont-elles suffisantes?

A mon sens, oui. Je ne vois pas comment on peut l’énoncer mieux que ça. Le seul bémol, c’est qu’ils renvoient à l’article 172 du Code de procédure pénale sur la protection des sources. Or cette disposition ne concerne que les publications dans un «média à caractère périodique». Donc si vous publiez dans un journal, vous serez protégés, mais si vous publiez un livre, ça ne s’appliquera pas. Ce que j’ai déjà fait remarquer dans ma thèse, sans réactions.

(TDG)

Créé: 21.09.2016, 18h14

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