La moitié des frais du personnel de la Ville sont non conformes

AuditAprès le Conseil administratif et la direction, ce sont les dépenses de l’administration municipale qui sont remises en cause.

L'analyse des frais du personnel de l'administration municipale révèle des irrégularités et des écritures comptables non conformes au règlement.

L'analyse des frais du personnel de l'administration municipale révèle des irrégularités et des écritures comptables non conformes au règlement. Image: Laurent Guiraud

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Affaire des notes de frais, étage inférieur. Alors qu’un premier rapport de la Cour des comptes s’était concentré sur les dépenses de l’Exécutif de la Ville de Genève et des membres de la direction, un rapport confidentiel du Contrôle financier analyse les frais professionnels de tout le personnel. La «Tribune de Genève» a pu en consulter quelques extraits, qui pointent aussi plusieurs irrégularités à ce niveau. Le Conseil administratif dit avoir commandé cet audit (antérieurement à celui de la Cour des comptes) et est globalement favorable aux diverses recommandations.

Ainsi, dans l’échantillon contrôlé, plus de la moitié des écritures comptables ne sont pas conformes au règlement ad hoc. Dans la plupart des cas, il y a un manque d’éléments de preuves: les tickets sont égarés, ou non lisibles; l’identité des participants à des repas n’est pas révélée; des voyages en train ou en avion sont effectués en classe supérieure à la classe économique sans dérogation formelle de la direction. Autre motif récurrent de non-conformité, des remboursements ou des avances non autorisés, ou des dépenses non admises comme des collations ou des événements ponctuels de type départ à la retraite ou anniversaire.

Cartes de crédit en question

Le Contrôle financier relève par ailleurs que les pratiques divergent quant à la mise à disposition des cartes de crédit, et que leur utilité et leur rapport coût-bénéfice n’ont pas pu être démontrés. Dans un cas particulier, une personne, non nommée, a utilisé à plusieurs reprises sa carte de crédit à des fins privées sur une période de quatre ans, pour un montant de près de 24 000 francs. Il est indiqué que des remboursements ont été effectués auprès de la Ville de Genève. Cet exemple avait déjà été relevé par la direction du département concerné. Sur ces points, l’institution de contrôle recommande de supprimer les cartes de crédit dont le paiement est effectué directement par la Municipalité. Une recommandation acceptée par le Conseil administratif, qui étudiera la mise en place éventuelle de cartes «entreprises» dont les dépenses resteraient sous la responsabilité de leurs utilisateurs.

Autre constat, l’usage de téléphonie mobile pour motifs personnels, de manière récurrente (il est toléré de manière occasionnelle), dont des SMS surtaxés (comme pour l’achat de tickets de transports publics).

Enfin, le système de contrôle interne a été jugé défaillant sous plusieurs angles. Les règles notamment ne seraient pas assez claires ou connues.

Sur les 17 recommandations émises, une, prioritaire, évoque une réflexion sur une centrale commune de réservation pour les voyages. L’Exécutif fera d’abord mener une étude pour peser les avantages et inconvénients au niveau financier.

Le maire de Genève, Sami Kanaan, dit de pas avoir eu d’énorme surprise à la lecture du rapport. «On a eu raison de le demander, certaines règles ne sont pas appliquées à la lettre, d’autres ne sont pas claires, certaines sont perçues comme contradictoires.»

Le Département de la culture et du sport, qu’il dirige, présente le plus fort taux de non-conformité des écritures comptables, avec 67%. «C’est d’abord dû à sa surreprésentation dans l’échantillon, en raison du poids des institutions patrimoniales. Les prestations sont tellement diversifiées entre les départements, argumente-t-il. Dans le mien, il y a beaucoup de musées avec des missions sur le terrain à l’autre bout de la planète. Au fond de l’Afrique, il n’est pas toujours évident d’obtenir des pièces justificatives, même quand nos collaborateurs les exigent.»

La fonctionnaire qui a dépensé 24 000 francs est également sous sa tutelle. «Elle engageait des dépenses privées avec sa carte qu’elle remboursait elle-même le mois d’après, de sa propre initiative. Elle n’a aujourd’hui plus accès à cette carte et a tout remboursé, intérêts débiteurs compris. Elle a été dûment sanctionnée par la direction.»

Transparence

Le rapport du Contrôle financier a été distribué de manière nominative à un cercle de personnes autorisées, en main propre en version papier, sans être diffusé par messagerie comme c’est le cas pour d’autres audits. Toutes ces précautions n’empêchent pas les fuites, au moins partielles, dans la presse. La transparence ne permettrait-elle pas aux magistrats de mieux contrôler leur communication? «Nous avons eu cette discussion au sein du Conseil administratif, reprend Sami Kanaan, mais la question n’est pas encore tranchée. Théoriquement, la transmission d’un rapport confidentiel, c’est un délit pénal. Il est vrai que de le voir diffuser sous cette forme est contre-productif.» Il s’inquiète de préserver «l’anonymat des gens». Or, dans ce rapport, il reconnaît qu’aucun nom n’apparaît.

(TDG)

Créé: 11.12.2018, 07h26

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