Le mode d’emploi de la laïcité poursuit son chemin de croix

Votation cantonaleLe 10 février, les Genevois diront ce qu’ils pensent de la loi qui cadrerait les relations entre l’État et les communautés religieuses.

La loi est soutenue par les partis de droite et combattue par les formations de gauche et par les syndicats.

La loi est soutenue par les partis de droite et combattue par les formations de gauche et par les syndicats. Image: DR

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Sous l’impulsion du conseiller d’État Pierre Maudet, le Canton de Genève cherche à se doter d’une loi sur la laïcité de l’État. Son objectif général est de protéger la liberté de croyance ou de non-croyance et de préserver la paix confessionnelle, dans la droite ligne de ce qu’avaient réussi plusieurs lois adoptées il y a plus d’un siècle. Mais ce sujet hautement sensible divise fortement. Parce que légiférer sur la laïcité, c’est restreindre des libertés fondamentales. Et que le faire aujourd’hui, c’est inévitablement préciser la place que veut accorder la société à l’Islam.

Le fruit des débats passionnés qui se sont déroulés au Grand Conseil sera soumis au peuple le 10 février. Quatre référendums ont en effet été lancés par différents groupes (leurs signatures ont été additionnées) contre le projet adopté le 26 avril 2018 par le parlement. D’autre part, des recours en justice contre certains des quinze articles qui composent la loi seront actionnés si cette dernière est acceptée.

Une forte mobilisation

La loi est soutenue par les partis de droite et combattue par les formations de gauche et par les syndicats, le MCG ne donnant pas de consigne de vote. Côté société civile, des associations musulmanes et féministes la rejettent, alors que plusieurs associations ont été créées pour la défendre. On ne dénombre pas moins de 48 prises de position dans la brochure officielle. Enfin, les trois Églises chrétiennes historiques n’ont pas appuyé le référendum, mais accordent un appui critique à la loi.

Pour Pierre Maudet, cette loi est indispensable aujourd’hui pour trois raisons. La première, c’est que «la Genève de 2018 n’est pas celle de 1908 (ndlr: date de la loi actuelle instituant la séparation des Églises et de l’État). Les organisations religieuses de l’époque étaient essentiellement chrétiennes. Il existe donc aujourd’hui un enjeu fort de cohésion sociale à clarifier les règles.»

La deuxième raison est d’ordre constitutionnel: «La Constitution de 2012 dit que l’État entretient des relations avec les communautés religieuses. Par conséquent, soit on donne un cadre à ces relations, soit on modifie la Constitution.» Enfin, le conseiller d’État estime une base légale nécessaire pour restreindre, en cas de besoin lié à des troubles de l’ordre public, la liberté religieuse.

Ce n’est pas la neutralité de l’État dans les affaires religieuses ni son devoir de ne favoriser aucune religion ou de ne subventionner aucune activité cultuelle qui posent problème. Et d’autant moins que ces points figurent déjà à l’article 3 de la constitution cantonale. Non! Ce qui a alimenté les polémiques, ce sont les articles qui mettent en pratique cette neutralité ainsi que la définition du cadre dans lequel auront lieu les relations entre l’autorité politique et les organisations religieuses.

Signes religieux proscrits

Ainsi, partant du principe de neutralité de l’État, la loi interdit à ses représentants d’arborer des signes extérieurs d’appartenance religieuse (croix, kippa ou foulard islamique par exemple). Mais la majorité de droite du Grand Conseil est allée plus loin que ce que proposait le Conseil d’État en allongeant la liste des personnes concernées. Aux employés du Canton, des communes et des établissements de droit public en contact avec les usagers et aux membres des exécutifs cantonaux et communaux, les députés ont ajouté ceux du Grand Conseil et des conseils municipaux.

Du côté des syndicats, on dénonce une restriction de la liberté des employés et on insiste sur le fait que c’est la prestation délivrée qui doit être neutre, pas l’apparence. Et de préciser: «Ce sont principalement les femmes portant un foulard qui sont ciblées par l’interdiction. C’est discriminatoire!»

Les recours pendants

De leur côté, les Verts ont déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Il vise spécifiquement le cas des élus du parlement et des conseils municipaux. Argument: si les exécutifs représentent effectivement l’État, ce n’est pas le cas des députés et des conseillers municipaux, qui représentent la part de la population qui les a élus.

À noter que le Réseau évangélique genevois est l’auteur d’un autre recours: il rejoint celui des Verts, mais porte également sur l’interdiction des manifestations religieuses cultuelles sur le domaine public.

Parmi les autres points de friction, on notera le maintien du prélèvement par l’État de la contribution religieuse volontaire. Jusque-là réservée aux trois Églises historiques, cette prestation – payante – serait ouverte à d’autres communautés, pour autant qu’elles respectent certaines conditions très strictes. Il avait été question soit de la supprimer, soit de ne la maintenir que pour vingt ans. C’est cette dernière proposition qui était sortie de la Commission des droits de l’homme. Mais, sur ce point-là également, la droite majoritaire avait finalement imposé ses vues lors du débat en plénière. (TDG)

Créé: 04.01.2019, 17h46

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