Mitage: halte à la croissance? Robert Cramer face à François Erard

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L’initiative des Jeunes Verts «Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti» pose une question sensible. Peut-on continuer à ce rythme le bétonnage de surfaces agricoles ou naturelles? La loi sur l’aménagement du territoire a déjà mis un sérieux frein à cette voracité constructive. Mais pour quinze ans seulement. Derrière la loi sur le mitage du territoire, c’est le modèle de développement de la Suisse qui est remis en cause. Trop radicalement pour le parlement fédéral, qui a rejeté l’initiative par 143 voix contre 37 et 18 abstentions au National et par 34 voix contre 3 et 7 abstentions aux États. Robert Cramer, conseiller aux États, Les Verts et François Erard, directeur d’AgriGenève défendent leur point de vue.

Oui à la préservation de nos sols

Robert Cramer, conseiller aux États, Les Verts

Le 10 février, la population suisse aura la possibilité de concrétiser une vision durable et responsable de l’aménagement du territoire. Les opposants présentent l’initiative «Stop mitage» comme inutile, nuisible et extrême. Il n’en est rien. Mieux, l’initiative soumise en votation répond à une vraie problématique et amène de véritables pistes pour un développement durable du milieu bâti.

L’initiative part du constat d’un étalement urbain marqué et continu dont chacun peut faire l’expérience. Il suffit de prendre le train pour se rendre à Lausanne: que voit-on? Des lotissements et des infrastructures disparates qui grignotent de manière flagrante et irréversible les espaces agricoles alentour. «Stop mitage» ne demande pas d’arrêter toute construction, mais d’arrêter de construire partout et en particulier sur les terres agricoles. Avec la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) actuelle, tous les quinze ans, les communes qui ont utilisé l’ensemble des espaces à bâtir à disposition peuvent en affecter de nouveaux aux constructions. Ce mitage programmé du territoire ne répond pas aux défis qui nous attendent. Le sol est une ressource limitée aujourd’hui gaspillée. Cette fuite en avant ne peut plus durer alors que notre pays a bétonné depuis 1985 une surface supérieure à celle du lac Léman. Ce constat, les Zurichois l’ont fait en 2012 en acceptant à 54,5% une initiative cantonale similaire à «Stop mitage». Zurich, canton le plus peuplé et centre économique, a eu le courage de protéger ses terres agricoles: la Suisse peut le faire le 10 février.

«Stop mitage» ne vise pas à geler la situation telle qu’elle est maintenant. Nous avons encore, à l’échelle nationale, 400 km2 de zones à bâtir non construites. L’initiative prévoit d’utiliser de façon judicieuse ces espaces qui représentent 1,5 fois la superficie du canton de Genève. Mais, même dans notre canton, il y a des possibilités de densification: 50% de la zone à bâtir est sous-utilisée en n’hébergeant que 10% de la population. Voilà des ressources importantes permettant une densification de qualité, celle que préconise l’initiative.

Le mitage du territoire, c’est une atteinte au paysage mais ce sont aussi des coûts élevés pour l’ensemble de la collectivité: routes, éclairage, parkings, pollution, réseaux souterrains… Cette urbanisation clairsemée, fruit de la période dorée des Trente Glorieuses, est une source de problèmes au XXIe siècle. Un autre habitat répondant davantage aux besoins de la population est possible. Les 300 architectes et urbanistes ayant signé une lettre ouverte pour le oui à «Stop mitage» l’ont montré: les logements de demain seront modulables, accessibles, moins énergivores et, cerise sur le gâteau, ne coûteront pas plus cher. Le béton ne nourrit pas et il convient de s’en rappeler au moment de glisser un oui le 10 février.

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Un remède utile mais extrémiste

François Erard, directeur d’AgriGenève

Le 10 février, le peuple se prononcera sur l’initiative «Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti». Ce texte, lancé par les jeunes Verts, a été déposé en octobre 2016 muni de 113 200 signatures. Le parlement l’a quant à lui rejeté à une forte majorité et aucun contre-projet ne lui a été opposé.

La perte de terres agricoles, qui rappelons-le sont la source de la nourriture dont nous avons tous quotidiennement un vital besoin ou encore de biodiversité, est un fait bien réel et inquiétant.

Entre 1979 et 2009, 85 000 hectares de zone agricole ont été perdus en Suisse, soit 8 fois la surface agricole du canton de Genève. Cette surconsommation tend toutefois à s’estomper ces dernières années: d’une part en raison des nouvelles dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire acceptée par le peuple en 2013 et d’autre part du fait de l’intégration de ce problème au niveau des politiques d’aménagement.

À Genève, le Plan directeur cantonal 2030 a dû être révisé sur ordre de Berne, notamment en raison d’une trop forte consommation de terres agricoles. Ainsi, le paradigme de l’étalement urbain qui prévalait jusqu’à il y a peu est abandonné au profit de celui d’un développement de la ville dans la ville.

Si de prime abord l’initiative des jeunes Verts semble être un remède utile pour limiter la disparition des terres agricoles, certains de ses fondements sont si extrémistes qu’ils en seraient inapplicables. À l’exemple de l’alinéa 6 du texte qui demande qu’un déclassement ne soit admis que pour autant qu’il soit compensé, mètre pour mètre, par un reclassement d’une zone à bâtir en zone agricole. Or, le sol n’est pas une ressource reproductible à souhait et on voit mal, par exemple à Genève, les zones qui pourraient être ainsi reclassées.

Cela amènerait bien des cantons ne disposant pas d’une réserve suffisante de zones à bâtir non construites, c’est le cas de Genève, à totalement stopper leur développement. En outre, cette disposition aurait pour corollaire une forte inflation du prix des terrains en raison de leur raréfaction. Avec pour conséquence de rendre les loyers inabordables ou encore d’empêcher l’installation d’artisans en zone industrielle. Un autre écueil qui découlerait de l’application de ce texte concerne directement l’activité agricole. En effet, son alinéa 7 prévoit que ne seraient autorisées en zone agricole que des installations destinées à l’agriculture dépendante du sol. Ceci signifie que les constructions de serres maraîchères ou horticoles, des installations dédiées à la production de biogaz ou encore certains bâtiments destinés à l’élevage seraient tout simplement prohibés.

À l’heure où la politique agricole exige des paysans qu’ils diversifient leurs activités, les conséquences de cette disposition empêcheraient tout développement des entreprises allant dans ce sens. On l’aura compris, à trop vouloir sanctuariser notre territoire, cette initiative en est devenue inacceptable.

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Créé: 30.01.2019, 15h17


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