Le Ministère public genevois opte pour la transparence

Justice genevoiseDepuis ce mardi et après une longue bataille juridique, le procureur général annonce que les directives internes du Parquet sont consultables sur le site du pouvoir judiciaire.

Le procureur général Olivier Jornot.

Le procureur général Olivier Jornot. Image: Pierre Abensur

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Entre le procureur général Olivier Jornot, et les juristes progressistes, le bras de fer juridique avait commencé en 2014. Le premier voulait garder secrètes les directives internes du Ministère public, les seconds demandaient plus de transparence. La bataille s'achève par la victoire des juristes progressistes. Dès mardi, toutes ces directives seront publiques et consultables sur le site du pouvoir judiciaire. En matière de transparence et par rapport aux autres cantons, «on passe du dernier rang au premier rang!» a dit ce mardi le procureur général au cours d'une conférence de presse donnée avec le premier procureur Yves Bertossa.

Il y a trois ans, l'avocat Nils de Dardel, membre des juristes progressistes, voulait savoir comment la Loi sur les étrangers (LEtr) et la Loi sur les stupéfiants (LStup) étaient appliquées par les procureurs lorsqu'ils rendaient leurs ordonnances pénales. En d’autres termes, lorsqu'ils sanctionnaient directement les fautifs sans passer par la case procès, quels étaient les barèmes appliqués? Le procureur général refusait d'entrer en matière sur ce point. Après avoir saisi le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, qui s'était montré favorable à la publication de ces directives, les juristes progressistes sont allés jusqu'au Tribunal fédéral (TF) qui leur a finalement donné gain de cause.

Les juristes progressistes réagissent

«Enfin! réagit l’avocat Nils de Dardel. Il a fallu aller jusqu’au TF pour une affaire évidente. La publication de ces directives par le Ministère public ne fait que respecter la Constitution. Même si leur publication est tardive, c’est une bonne nouvelle.» Dans un communiqué, les juristes progressistes saluent la décision tout en précisant: «Compte tenu des expériences passées ainsi que des récentes déclarations du Procureur général, déclarant vouloir récidiver en ordonnant une nouvelle chasse aux sans-papiers, nous allons étudier ces textes dans les détails et rester attentifs à toutes modifications futures.» Olivier Jornot a répété, mardi, les raisons qui l'avaient poussé à refuser jusqu'ici la publication de ces directives. «Aucun de mes prédécesseurs ne les avait rendues publiques.» Il estime que beaucoup d'entre elles se rapportent à la gestion interne du Ministère public et ne regardent personne d'autre. «Elles ne sont pas toutes passionnantes comme le tarif de la boulette.»

En outre, il ne voyait pas pourquoi «la partie adverse, les avocats, devrait avoir accès à l'intérieur de la boutique» alors qu'un procureur ne sait pas forcément quelle tactique la défense va adopter. Il souligne que «la politique criminelle doit s'appliquer dans la sérénité et que les procureurs doivent garder la possibilité de s'écarter d'un barème dans certains cas». Olivier Jornot craint que cette marge de manoeuvre des magistrats du Parquet ne donne lieu à d'interminables chicanes et contestations de la part des prévenus et des pénalistes une fois ces barèmes rendus publics. Chacun voudra savoir pourquoi il a été sanctionné ainsi et pas autrement. L'avenir lui dira si cette crainte était fondée.

Une seule directive restera secrète, elle concerne la sécurité du bâtiment qui abrite le Ministère public. (TDG)

Créé: 07.11.2017, 13h07

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