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Une meute de 6430 chiens échappe au fisc genevois

Sur une population d’environ 29 000 canidés, 22 550 sont en règle avec le fisc. Le manque à gagner s’élèverait à 600 000 francs.

A Genève, plus de 6400 chiens ne sont pas taxés. (Image d'illustration)
A Genève, plus de 6400 chiens ne sont pas taxés. (Image d'illustration)
Steeve Iuncker-Gomez

Les statistiques sont froides. Et elles méritent sans doute d’être affinées. Alors que le Canton semble être en perpétuelle disette fiscale, plus de 6400 chiens ne sont pas taxés, à en croire une simple soustraction entre ceux qui sont répertoriés par la banque de données nationale Amicus et les chiens en règle selon l’Administration fiscale cantonale (AFC).

En principe, chaque animal possède une puce électronique et figure dans Amicus, gérée à Berne. À la fin de décembre, cette entité en recensait 28 980, rangés par catégorie de poids. Mais Alain Petit, directeur de la perception à l’AFC, en a trouvé 22 550 dans ses livres. Comment justifier une telle différence? Plusieurs facteurs l’expliquent, détaille Henri Roth, porte-parole au Département des finances: «La base Amicus comporte les chiens exonérés, des chiens dont les détenteurs ont quitté le canton, des chiens décédés qui n’ont pas été signalés par leurs propriétaires et, enfin, des chiens ayant une deuxième puce apparaissent deux fois.»

Présidente de la Société genevoise des vétérinaires, Doris Hugi confirme qu’une seconde puce peut être placée sur un chien en cas de défection de la première. Mais elle ne s’explique pas cette grande différence. Car le nombre de chiens exonérés, à l’image des 18 chiens policiers – dont 4 en formation – ou des chiens d’aveugle, n’est pas si important. Quant aux chiens errants, ils sont très rares. L’énigme reste presque entière.

Perçu annuellement, l’impôt sur les chiens est calculé en fonction du nombre de trimestres durant lesquels le propriétaire détient son chien, précise Alain Petit. Il s’élève à 50 francs pour le premier chien, 70 pour le deuxième et 100 pour le troisième et pour chaque chien supplémentaire. Il faut donc débourser 220 francs pour trois canidés.

Des taxes sont aussi perçues: quatre francs par bête pour alimenter le fonds cantonal des épizooties; un franc par animal pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants.

Si la population canine atteignait effectivement le nombre affiché par Amicus, et que tous les propriétaires de chiens s’acquittaient de leur impôt et de leurs taxes, l’AFC recevrait chaque an 2,8 millions de francs, contre 2,2 millions actuellement. Ce serait toujours 600 000 francs de plus pour les caisses de l’État.

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