Le MCG lance son projet de destitution des magistrats

Affaire MaudetLe Grand Conseil débattra dans quinze jours de deux projets de loi déposés par le député Daniel Sormanni.

Daniel Sormanni monte au front pour doter Genève d’un système de destitution des conseillers d’État.

Daniel Sormanni monte au front pour doter Genève d’un système de destitution des conseillers d’État. Image: PIERRE ALBOUY

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Après les projets d’initiatives populaires proposés cette semaine par l’ancien député socialiste Roger Deneys, c’est au tour du MCG de monter au front pour doter Genève d’un système de destitution des conseillers d’État. Il le fait par le biais de deux projets de loi directement inspirés du mécanisme adopté par Neuchâtel en 2014. La procédure de destitution concernerait également potentiellement la Cour des comptes et les autorités judiciaires.

Le sujet sera à l’ordre du jour de la session du Grand Conseil des 24 et 25 janvier. Un projet de loi constitutionnel introduit le principe d’un mécanisme de destitution des autorités. «Nous allons demander la discussion immédiate sur cet objet, précise Daniel Sormanni. S’il est voté sur le siège, j’en serais ravi, mais s’il doit être envoyé en commission, j’espère que ce sera rapide.» Le député aimerait que la votation populaire (obligatoire) intervienne déjà après l’été.

Au Grand Conseil de décider

Le second projet précise l’application du principe constitutionnel. Celui-ci fera assurément l’objet d’un examen approfondi en commission. Tout comme à Neuchâtel, c’est le Grand Conseil qui serait appelé à se prononcer sur la destitution d’un magistrat. La demande d’engagement d’une procédure de destitution peut être formulée par le Conseil d’État lui-même, par le Bureau du parlement et par la Commission de contrôle de gestion.

«Les Neuchâtelois ont placé la barre très haut puisqu’une destitution nécessite son acceptation par 75% du Grand Conseil, explique Daniel Sormanni. Comme cela me semble pratiquement impossible à atteindre, je propose une majorité de deux tiers. Cela évite l’arbitraire, tout en restant faisable. Mais, évidemment, tout cela va être débattu.»

Recours au peuple périlleux

L’autre option serait une votation populaire suite à l’aboutissement d’une initiative. Daniel Sormanni n’y est pas favorable car il estime que cela peut introduire de l’arbitraire. «Un groupe ou des milieux pourraient demander la destitution d’un conseiller d’État, même s’il n’a pas commis de très graves fautes», juge-t-il.

La loi d’application prévoit, elle, des conditions précises pour enclencher la procédure. Des problèmes de santé, des condamnations pénales sont cités, mais également une atteinte grave à la dignité de son mandat, «intentionnellement ou par négligence». (TDG)

Créé: 09.01.2019, 18h04

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