Mauro Poggia «siffle la fin de la récréation» chez Uber

Monde du travailLe patron de l’emploi estime que le géant américain et ses clones doivent respecter les règles dans le canton. Entretien exclusif.

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Uber, Uber Eats, Chauffeur Privé, Eat.ch, Trusk. Les services de transport de personnes, de livraisons de plats à domicile ou de meubles Ikea recourant à des particuliers ubérisés foisonnent depuis un certain temps dans le canton. Et crispent un nombre grandissant de personnes, qui considèrent que les conventions de travail sont bafouées. Mauro Poggia, le magistrat en charge de l’inspection du travail et de la police du commerce, nous livre en exclusivité sa position sur le sujet.

Vous avez hérité du dossier Uber. Qu’allez-vous faire?

La réponse varie selon que l’on parle des véhicules de transport avec chauffeurs (VTC) ou des coursiers. Pour les chauffeurs, il y a une loi, la LTVTC (ndlr: Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, entrée en vigueur en juillet 2017), qui fixe des obligations suffisantes pour agir. Son article 28 dit que les diffuseurs de course doivent respecter les dispositions relatives à la protection sociale des travailleurs et aux conditions de travail. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le modèle Uber fait supporter tous les risques d’entreprise aux particuliers. Des indépendants qui n’en ont que le nom et qui vivotent dans des conditions précaires sans assurances. On siffle la fin de la récréation.

Qu’avez-vous décidé?

Soit Uber engage les chauffeurs comme salariés, et respecte les règles, soit ces derniers s’affilient auprès d’une Caisse de compensation avec un statut d’indépendant reconnu. Sans quoi Uber sera mis en demeure de cesser ses activités avec les chauffeurs qui ne sont pas en règle. L’État doit s’assurer que la concurrence soit loyale.

Qu’est-ce que ça va changer?

On ne s’affilie pas facilement à une Caisse de compensation. Il faut démontrer qu’on a la capacité de subvenir à ses besoins, qu’on ne dépend pas d’un seul client, mais de trois au minimum et de façon sérieuse. Or, selon mes informations, la plupart des chauffeurs dépendent totalement d’Uber. Il ne tient qu’à Uber de régulariser la situation.

N’êtes-vous pas en train de prendre le contre-pied de votre prédécesseur, Pierre Maudet, sur ce dossier?

Je ne crois pas. Sans doute espérait-il, une année après l’entrée en vigueur de la loi, que la concurrence allait régulariser naturellement la situation. Or, on se rend compte qu’il n’en est rien (ndlr: Uber est actif à Genève depuis septembre 2014) et que c’est la gabegie. On veillera aussi à ce que la police contrôle plus strictement les VTC. Ils sont aujourd’hui amenés à se conduire en flibustiers (utiliser les lignes jaunes réservées aux taxis, faire du maraudage illégal à l’aéroport, etc.) pour survivre. La Suisse est le pays de la paix sociale, il est temps que les grands groupes américains le comprennent.

Et pour les services de livraison à domicile type Uber Eats?

Là, nous n’avons pas de loi mais un contrat type de travail pour le transport de choses pour le compte de tiers. On nous fait croire qu’Uber Eats se borne à mettre en contact restaurateurs et clients. En réalité, les restaurateurs, qui n’ont chacun individuellement pas les moyens d’engager de livreurs, mutualisent l’engagement de livreurs par l’intermédiaire d’Uber Eats. Uber Eats n’est donc rien d’autre qu’un employeur pour le compte de ses clients restaurateurs. Pas besoin de créer des dispositions légales supplémentaires. Le phénomène va s’étendre en Suisse, nous allons donc saisir le SECO (ndlr: Secrétariat d’État à l’économie) pour avoir son avis. Mais nous allons d’ores et déjà informer Uber Eats que pour nous ils sont des employeurs et demander à la Caisse cantonale genevoise de compensation de se saisir aussi de ce dossier.

Que peut-elle faire?

Mettre en demeure Uber de s’affilier en tant qu’employeur. Nous allons inviter Uber Eats à s’inscrire auprès d’une Caisse de compensation. On pourrait aussi sanctionner Uber Eats pour violation de la loi fédérale sur la location de services. Les sanctions prévues dans ce cadre peuvent aller jusqu’à l’interdiction de pratiquer.

Avez-vous pris position vis-à-vis de Trusk, cette société qui recourt à un modèle similaire à Uber, mais avec des employés, pour livrer des meubles d’Ikea à Vernier?

Ils promettent un salaire de 1680 euros, or le salaire minimum de la branche est de 3480 francs bruts. On est tout de suite intervenu, on a demandé qu’ils nous donnent la liste des employés et les preuves de leur salaire. Si les minima ne sont pas respectés, ils devront payer la différence. Je suis étonné par cet amateurisme. On a l’impression qu’ils foncent tête baissée sans se poser de questions.

Serait-ce emblématique de l’écosystème d’Uber?

Ces plateformes de diffusion de courses, qui considèrent n’avoir de comptes à rendre à personne, ont une vision déconnectée des choses. Elles sont comparables à des invasions barbares qui s’installent et se servent tant qu’elles ne trouvent pas de remparts sur leur chemin. En Europe, les gouvernants réagissent en mettant des sacs de sable pour arrêter la crue, plutôt que d’ériger un barrage. C’est ce que nous tentons de faire avec les instruments juridiques dont nous disposons. On s’attend à un combat juridique, mais on n’a rien à perdre face à une entreprise qui ne verse pas d’impôts à Genève, et qui aujourd’hui précarise des travailleurs.

Avez-vous déjà fait part de vos intentions à Uber?

Ils ont été informés oralement de nos intentions. Le modèle Uber semble répondre à un besoin de la clientèle, car nos taxis ne sont pas les moins chers, mais céder à la demande des consommateurs, ce n’est pas suffisant pour faire fi de nos bases légales.

Comment vont réagir les VTC et les coursiers ubérisés, selon vous?

Ils ne vont peut-être pas être contents. Quand on tranche, il y a forcément des insatisfaits. Mais ne rien décider et laisser aller ne fera que des mécontents.

Créé: 05.02.2019, 20h50

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